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Budget du Québec : l’Ordre des CPA présente 11 propositions au ministre des Finances

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Montréal, le 28 janvier 2019 – Dans le cadre des consultations prébudgétaires menées actuellement par le ministre des Finances, l’Ordre des CPA du Québec a présenté aujourd’hui au gouvernement un mémoire contenant 11 propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Pour être responsable face aux prochaines générations - Produire des projections économiques et budgétaires à long terme et créer un poste de directeur parlementaire du budget

L’Ordre des CPA recommande de produire sur une base régulière des projections économiques et budgétaires à long terme et d’en assurer une diffusion adéquate. Pour l’ordre professionnel, les perspectives économiques et budgétaires actuelles ne permettent pas d’évaluer la soutenabilité financière de l’État québécois à long terme, soit sa capacité à maintenir pour les générations futures le même niveau de services publics qu’aujourd’hui. Dans cet esprit, la création d’un poste de directeur parlementaire du budget, avec l’indépendance et la légitimité que lui conférerait sa nomination par les deux tiers des députés de l’Assemblée nationale, constituerait une avancée significative.

« La faible croissance démographique et le vieillissement de la population constituent des défis majeurs qui auront des impacts à long terme sur les finances publiques. Il est dès lors essentiel d’avoir un débat public éclairé sur les choix budgétaires qui sont faits aujourd’hui et qui auront des conséquences pour les générations futures », affirme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction.

Par équité pour les commerçants d’ici - Assujettir à la TVQ le commerce en ligne de biens corporels

Le phénomène du commerce en ligne, encore en émergence il y a tout juste quelques années, connaît aujourd’hui un essor fulgurant. L’offre de biens corporels se délocalise de plus en plus et est désormais planétaire. Bien qu’attrayant pour le consommateur, ce nouveau modèle d’affaires est inéquitable pour les entreprises québécoises qui doivent percevoir la TVQ. Elle affaiblit également la capacité de l’État à financer les services publics.

L’Ordre des CPA insiste dans son mémoire sur l’importance d’adapter le cadre fiscal à cette réalité et d’instaurer rapidement un mécanisme permanent et efficace de perception de la TVQ. Bien que complexe, il ne s’agit pas d’une tâche impossible. C’est une simple question d’équité pour les commerçants d’ici.

Pour mieux soutenir les aînés dans leurs choix - Accroître l’intégration et la cohérence des mesures fiscales qui s’adressent à eux

L’Ordre des CPA est préoccupé depuis plusieurs années par la lourdeur du régime fiscal des aînés. Pas moins de 16 mesures fiscales sont en effet influencées par les variations de revenus de cette clientèle souvent vulnérable et dont le poids démographique va croissant, sans qu’il soit démontré que ces mesures soient harmonisées entre elles ni que les objectifs poursuivis soient toujours atteints. 

Alors que la participation des aînés sur le marché du travail prend une importance nouvelle dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre et que l’État peine à assurer un accès adéquat aux services qui leur sont destinés, une réforme visant à simplifier et à optimiser la fiscalité des aînés s’impose.

Les autres propositions de l’Ordre des CPA :

  • Définir et formaliser les principes de gestion et d’utilisation de la Réserve de stabilisation
  • Adopter une politique de décaissement du Fonds des générations
  • Introduire une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés
  • Rendre plus accessibles les renseignements colligés dans le Registre des entreprises
  • Accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales
  • Harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite
  • Faciliter l’accès aux états financiers des organismes publics et parapublics

À propos de l’Ordre des CPA du Québec

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : information financière, comptabilité de gestion, stratégie et gouvernance, audit et certification, finance et fiscalité.
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Consultez le mémoire de l’Ordre >

Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé des affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024]  1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca

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