Formulaires et publications mis en ligne par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)

Divers documents d’appoint destinés aux préparateurs du RF 2016 ont aussi été mis à jour dans la section Outils de présentation  sur le site Web du MAMOT.

Taux global de taxation prévisionnel 2017

À compter de 2017, les municipalités et autres organismes municipaux n’ont plus à transmettre leur budget au MAMOT. Les données prévisionnelles essentielles au MAMOT sont demandées à compter du RF 2016 dans une nouvelle section du rapport financier, soit la section III - Données prévisionnelles pour l’exercice 2017. Ces données, qui devront être fournies uniquement par les municipalités locales, portent sur le taux global de taxation (TGT) prévisionnel et les revenus de taxes. 

Bien que le TGT prévisionnel 2017 doive être fourni au RF 2016, les municipalités locales qui voudront être assurées de recevoir leur paiement de compensations tenant lieu de taxes le 30 mai ou 10 juin, pourront le transmettre d’avance au moyen du formulaire du TGT prévisionnel 2017 disponible dans la prestation électronique SESAMM. Vous pouvez prendre connaissance du formulaire  sur le site Web du MAMOT. Pour plus de renseignements sur les modalités relatives à ce formulaire, il faut se référer au document Changements en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux  sur le site Web du MAMOT.