Formulaires et publications mis en ligne par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)
Publié le
Rapport financier 2017
Le formulaire du rapport financier (RF) 2017 que devront utiliser les municipalités et autres organismes municipaux pour leur reddition de comptes financière portant sur l’exercice 2017 est maintenant accessible dans la prestation électronique SESAMM. Vous pouvez prendre connaissance du formulaire du RF 2017 et de son guide sur le site Web du MAMOT.Taux global de taxation prévisionnel 2018
Depuis 2017, les municipalités et autres organismes municipaux n’ont plus à transmettre leur budget au MAMOT. Les données prévisionnelles essentielles au MAMOT sont demandées au RF dans la section III - Données prévisionnelles pour l’exercice 2018. Ces données, qui doivent être fournies uniquement par les municipalités locales, portent sur le taux global de taxation (TGT) prévisionnel et les revenus de taxes.Bien que le TGT prévisionnel 2018 doive être fourni au RF 2017, les municipalités locales qui voudront être assurées de recevoir leur paiement de compensations tenant lieu de taxes le 31 mai ou 10 juin, pourront le transmettre d’avance au moyen du formulaire du TGT prévisionnel 2018 disponible dans la prestation électronique SESAMM jusqu’au 15 mai. Afin de recevoir leur versement initial des compensations tenant lieu de taxes le 31 mai ou le 10 juin (pour les montants de plus de 3 000 $), les municipalités locales doivent compléter et transmettre ce formulaire au plus tard le 2 mars 2018, à moins d’avoir transmis leur RF à cette date. Les municipalités locales qui ne l’auront pas complété et transmis à cette date, ou qui fourniront leur TGT prévisionnel uniquement dans leur RF 2017, recevront leur versement 90 ou 100 jours suivant la date de transmission au MAMOT. Vous pouvez prendre connaissance du formulaire sur le site Web du MAMOT.