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Avis aux membres CPA
Veuillez noter que vos rapports de formation continue obligatoire seront temporairement inaccessibles les 26 et 27 novembre. Merci de votre compréhension.

Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

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Résultats

Hausse du taux d'inclusion du gain en capital et dividendes en capital

Le 25 juin 2024, le taux d’inclusion du gain en capital est passé de 1/2 à 2/3. De nouvelles propositions législatives publiées le 12 août 2024 apportent des précisions quant au calcul du solde du CDC à un moment donné dans l’année d’imposition qui inclut le 25 juin 2024. Même si ces règles n’ont pas encore reçu la sanction royale, elles sont applicables depuis le 25 juin 2024.

Avis d'experts et ressources

Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi n° 67

L'Ordre se prononce sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, notamment sur l'importance d'alléger la réglementation et d’encadrer le titre « comptable » afin de mieux protéger la population.

Mémoires

Modernisation du système professionnel – Pour mieux protéger le public, une véritable réforme aux effets systémiques s’impose

Alors que débutent aujourd'hui les consultations entourant le projet de loi n° 67, première étape du chantier de modernisation du système professionnel annoncé par la ministre Sonia LeBel en mai 2023, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec est satisfait de voir le gouvernement entamer les travaux. Il demeure toutefois perplexe en constatant que certaines propositions du projet de loi perpétuent le caractère sclérosé des mécanismes actuels plutôt que de s’inscrire dans l’esprit de modernisme et d’allégement réglementaire attendu de ce grand chantier.

Communiqués de presse

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

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