Devenir membre de l'Ordre des CPA du Québec par affiliation

Vous êtes membre d’une organisation de CPA d’une autre province, ou d’un territoire canadien ou des Bermudes et souhaitez devenir membre de l’Ordre des CPA du Québec? 

Remplissez les formulaires suivants et, à l’aide d’une méthode de transmission sécurisée permettant la protection des renseignements confidentiels*, retournez-les dûment remplis et signés, accompagnés des documents à joindre, s’il y a lieu, par courriel à tableauCPA@cpaquebec.ca. 

* Par exemple, un lien sécurisé, un courriel sécurisé, un document protégé par un mot de passe envoyé dans un courriel distinct, etc.

Frais à acquitter 

Des frais de 440 $ sont à prévoir pour l’ouverture de votre demande. En cas d’annulation de votre demande d’admission, ces frais sont non remboursables. 

Dans les jours suivant votre admission à l’Ordre, vous recevrez également votre avis de cotisation, comprenant votre prime d’assurance responsabilité professionnelle, s’il y a lieu. Les frais exigibles devront être acquittés dans un délai de 30 jours de votre admission.  

Connaissance du français

Tous les membres de l’Ordre doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de la profession.

Vous devrez démontrer cette connaissance en présentant l’un des documents suivants :

• Relevé de notes officiel attestant que vous avez suivi à temps plein au moins trois années d’études en français, peu importe le pays.
• Relevé de notes du secondaire émis par le ministère de l’Éducation du Québec et attestant que vous avez réussi l’examen de français langue maternelle de la 4^e ou de la 5^e année du secondaire.
• Diplôme d’études secondaires délivré par le ministère de l’Éducation du Québec à compter de l’année scolaire 1985-1986. 
• Certificat de réussite de l’examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF). 

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’une de ces preuves, vous devrez réussir l’examen de français de l’Office québécois de la langue française. 

Dans tous les cas, l’Ordre vous indiquera si vous êtes admissible à l’obtention d’un permis régulier, d’un permis temporaire ou d’un permis restrictif. 

Assurance de la responsabilité professionnelle

Tout membre doit souscrire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et maintenir une couverture contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou de négligences commises dans l’exercice de sa profession en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés. 

Pour être admis à l’Ordre, vous devrez remplir la déclaration relative à l’assurance responsabilité professionnelle, la joindre à votre demande d’admission et, le moment venu, acquitter le montant de la prime d’assurance calculé au prorata, en fonction du mois de votre admission. Le montant des frais à acquitter vous sera communiqué par l’Ordre.

Notez que votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle ne prendra effet qu’à la date de votre admission à l’Ordre.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Assurance responsabilité professionnelle.

Titre de CPA auditeur 

Pour produire des rapports de certification, soit de mission d’audit ou de mission d’examen d’informations financières historiques, vous devez détenir un permis de comptabilité publique délivré par l’Ordre des CPA du Québec (titre de CPA auditeur ou de CPA auditeur limité à la mission d’examen).

Si vous êtes admissible au permis de comptabilité publique, celui-ci vous sera délivré automatiquement lors de votre admission. 

Titre de FCPA

Si vous détenez un titre de Fellow (FCPA) dans une province ou territoire canadien, ou aux Bermudes, un titre de Fellow de l’Ordre des CPA du Québec vous sera attribué automatiquement lors de votre admission. 

Conditions imposées 

Si l’Ordre des CPA du Québec estime que votre niveau de compétence est inférieur aux exigences de la protection du public, il peut vous imposer un stage ou des cours de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et, dans certains cas, au Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Délai de traitement

Un délai minimal de 30 à 60 jours peut être requis pour permettre aux services qui veillent à la protection du public d’étudier votre demande. À noter que le traitement des demandes d’admission est interrompu du mois de mars à la mi-avril. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pour effectuer l’analyse de votre dossier et s’assurer du respect de la réglementation. Une objection peut être invoquée pour un motif ayant trait à la conduite, à la compétence ou aux qualités requises pour exercer la profession. Une demande d’admission qui a pour unique objectif l’obtention du titre de CPA sans intention d’exercer suivra les mêmes étapes.

Si aucune objection n’est formulée, vous serez inscrit au tableau de l’Ordre. L’utilisation du titre professionnel de comptable professionnel agréé et des initiales « CPA » est autorisée seulement à compter de la date où l’Ordre approuve votre demande d’admission.

Prenez note que si vous n’avez pas acquitté votre facture d’admission dans un délai de trois mois suivant l’envoi de celle-ci, votre demande d’admission sera fermée. Par conséquent, si vous désirez vous inscrire à l’Ordre des CPA après l’écoulement de ce délai, vous devrez faire parvenir une nouvelle demande d’admission et remplir les formulaires à nouveau.

Ressources utiles

Plusieurs ressources sont à votre disposition afin de vous aider à vous intégrer à la profession de CPA au Québec. 

Consultez-les ici!

Questions?

Pour toute question concernant le processus d’admission par affiliation, communiquez avec nous par téléphone au 514 288-3256, poste 2612 ou au 1 800 363-4688, ou par courriel à tableauCPA@cpaquebec.ca.