Exigences en matière de formation continue

Compte tenu du rythme et de l’ampleur des changements qui touchent la profession, les CPA doivent continuellement maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir leurs connaissances et leurs habiletés liées aux domaines d’activité dans lesquels ils œuvrent. 

Pour ce faire, tous les CPA du Québec sont assujettis à au moins un des deux règlements en matière de formation continue, selon qu’ils soient ou non titulaires d’un permis de comptabilité publique : 

En tant que CPA, vous êtes donc tenu de consacrer, à moins d’en être dispensé, un minimum de 120 heures d’activités de formation continue par période de référence de trois ans mobile, dont 4 heures de formation structurée en éthique professionnelle, et de déclarer vos heures chaque année avant le 30 septembre.

Formations obligatoires sur le nouveau Code de déontologie des CPA

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau code le 9 mai 2024, vous avez jusqu'au 31 août 2025 pour suivre la Formation obligatoire sur le Code de déontologie des CPA (3 h) accessible sur le portail Vivo.

Les CPA qui rendent des services à des tiers (incluant famille et amis, contre rémunération ou non) devront en plus suivre, d’ici le 31 août 2025la Formation complémentaire et obligatoire sur le code de déontologie pour les CPA offrant des services à des tiers (1 h) également disponible sur Vivo. Sachez que si vous n’offrez pas de services à des tiers, vous êtes tout de même encouragé à la suivre. Important : vous devez avoir complété la formation de 3 heures avant d'effectuer la formation complémentaire de 1 heure. 

Ces formations sont admissibles aux heures exigibles en éthique professionnelle.

Vous n’êtes pas certain de posséder un permis de comptabilité publique? Vérifiez si vous avez un no de permis de comptabilité publique.

Dates importantes à retenir

Passeport CPA

Date limite pour effectuer vos heures

31 août

Passeport Multi CPA

Date limite pour déclarer vos heures

30 septembre



Passeport CPA

 Tous les CPA

Date limite pour suivre la Formation obligatoire sur le Code de déontologie des CPA

31 août 2025

Passeport Multi CPA

 CPA qui offrent des services à des tiers
 
Date limite pour suivre la Formation complémentaire et obligatoire sur le Code de déontologie pour les CPA offrant des services à des tiers

31 août 2025

exigences selon votre situation

 Exigences en matière de formation continue obligatoire - Membres réguliers

Non titulaire d'un permis de comptabilité publique
Par année (1er septembre au 31 août)
Par période de 3 ans mobile
Vous devez effectuer un minimum de 25 heures d'activités de formation.
 
Vous devez effectuer un minimum de 120 heures d'activités de formation.

À l’intérieur de ces heures : 

Vous pouvez déclarer jusqu'à 15 heures d'autoapprentissage.

Simplifiez-vous la vie en réalisant chaque année 40 heures de formation. Ainsi, le compte sera toujours bon. 

À l'intérieur de ces heures : 

4 heures de formation structurée doivent être consacrées à l’éthique professionnelle

Vous pouvez déclarer jusqu'à 45 heures d'autoapprentissage

 

Titulaire d'un permis de comptabilité publique
Par année (1er septembre au 31 août)
Par période de 3 ans mobile
Vous devez effectuer un minimum de 25 heures d'activités de formation.
 
Vous devez effectuer un minimum de 120 heures d'activités de formation.

À l’intérieur de ces heures : 

15 heures de formation structurée doivent être consacrées à la comptabilité publique.

Vous pouvez déclarer jusqu'à 15 heures d’autoapprentissage (comptabilisées comme des heures liées à l’exercice de la profession).

Simplifiez-vous la vie en réalisant chaque année 40 heures de formation. Ainsi, le compte sera toujours bon. 

À l'intérieur de ces heures : 

60 heures de formation structurée doivent être consacrées à la comptabilité publique.

4 heures de formation structurée doivent être consacrées à l’éthique professionnelle (admissible à la comptabilité publique)

 

Membre retraité (avec ou sans revenu)
Vous avez le statut de membre retraité? Assurez-vous de satisfaire aux exigences correspondant à votre situation

 

Exigences spécifiques additionnelles

Les membres de l’Ordre détenant les titres de CPA•EJC ou de CPA•TI ou ayant été accrédités à titre de médiateur en matière civile et commerciale* sont également assujettis à des exigences particulières en matière de formation continue, et ce, qu’ils aient ou non le statut de retraité.

CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de CPA•EJC

Vous devez également vous conformer aux exigences suivantes :

  • Minimum de 60 heures d’activités de formation liées à l’ensemble des connaissances requises en juricomptabilité (sur un cycle de trois ans).
  • De ces 60 heures, un maximum de 10 heures peut consister en des activités d’auto apprentissage.

Activités de formation admissibles
Est considérée comme une activité admissible, une formation structurée pertinente à l’exercice de la juricomptabilité et qui porte notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants (liste non exhaustive) :

  • comptabilisation des transactions (normes comptables et analyses financières);
  • évaluation du préjudice;
  • gestion des risques :
    • risque de fraude,
    • risque de collusion,
    • risque de détournement de fonds,
    • risque de blanchiment d’argents;
  • procédures d’audit d’états financiers pour détecter la fraude;
  • procédure judiciaire :
    • fonctionnement des tribunaux,
    • preuve et fardeaux de la preuve,
    • règles de droit pertinentes en vigueur au Canada (ex. : droit criminel, Code civil du Québec);
  • sujets relatifs aux enquêtes.
CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de CPA•TI

Vous devez également consacrer un minimum de 25 heures par année de référence à des activités de formation structurée en technologies de l’information.

Formations structurées admissibles
Les formations structurées admissibles pour le maintien du titre TI portent notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants (liste non exhaustive) :

  • architecture des technologies de l’information de l’entreprise;
  • développement, acquisition et mise en œuvre de systèmes, et gestion de projets connexes;
  • fiabilité des systèmes;
  • gestion des systèmes d’information;
  • planification stratégique en matière de technologies de l’information pour les affaires :
    • environnement actuel des TI,
    • environnement futur des TI,
    • formation visant l’élaboration de plan stratégique des TI;
  • mise en œuvre des processus opérationnels.
CPA accrédité à titre de médiateur en matière civile et commerciale

Vous devez également suivre un minimum de 10 heures d’activités de formation structurées pertinentes en médiation au cours d’une période de référence. Les périodes de référence pour les médiateurs sont des périodes fixes de 2 ans* :

* Ces exigences s’inscrivent à l’intérieur des exigences de base du programme de formation continue des CPA.  
* Les heures de formation menant à l'accréditation servent pour combler la première période.

IMPORTANT – Notez que ces exigences particulières ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’heures restantes indiquées dans votre sommaire de formation en ligne. Il est de votre responsabilité de vous assurer de vous y conformer. 

Activités de formation admissibles
Est considérée comme une activité admissible à l’exercice de la médiation civile et commerciale, une formation structurée qui porte notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants (liste non exhaustive) :

  • code de déontologie des CPA;
  • habiletés de communication;
  • identification des dilemmes éthiques;
  • leadership éthique;
  • prévention et règlements des différends (ex. : négociation, médiation, arbitrage, conciliation, etc.);
  • prise de décision éthique notamment en cas de conflit d’intérêts.

* Si vous détenez uniquement l'accréditation à titre de médiateur pour les petites créances en matière fiscale, vous n'avez pas d'obligations en matière de formation continue obligatoire. 

Situations particulières

Vous avez obtenu votre permis en cours d’année?

Si vous avez obtenu votre permis (permis de CPA et/ou permis de comptabilité publique) plus d’un mois après le début d’une année de référence, vous devez accumuler les heures exigibles au prorata des mois restants à l’année et à la période de référence en cours. Les formations suivies avant la date d’émission de votre permis ne peuvent pas être déclarées. 

Notre équipe vous informera du nombre d'heures exigibles en fonction de votre situation.

Vous désirez renoncer à votre permis de comptabilité publique?

La renonciation au permis de comptabilité publique entraîne certaines conséquences, dont la perte du titre d’auditeur et du droit d’exercer la certification (notamment l’exécution de missions d’examen et de missions d’audit et la rédaction de rapports spéciaux). Si vous désirez malgré tout renoncer à votre permis, vous devez remplir une demande de renonciation 

IMPORTANT – Vous resterez assujetti au règlement spécifique aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique jusqu’à ce que votre demande de renonciation soit traitée par l’Ordre.

Vous souhaitez soumettre une demande de dispense?

Si vous croyez que votre situation justifie d’être dispensé de l'obligation de participer à des activités de formation continue, n’attendez pas la fin de l’année pour soumettre à l’Ordre une demande de dispense.

Période de référence mobile

Chaque année, une nouvelle période commence le 1er septembre. Une année de référence peut donc se retrouver dans plusieurs périodes de référence. Par exemple, l’année de référence 2024-2025 se retrouve à l’intérieur de la période 2022-2025, 2023-2026 et 2024-2027.

Exigences en matière de formation continue obligatoire - Membres réguliers

Qu'est-ce que ça implique?

Sur un cycle de 3 ans, vous devez toujours cumuler 120 heures de formation. L'Ordre évalue de manière rétrospective si vous avez effectué les 120 heures exigées pour la période de 3 ans écoulée. L’année en cours ainsi que les deux années précédentes sont donc prises en compte pour le calcul de vos heures de formation. Notez que vous devez continuer d’effectuer le minimum d’heures de formation exigé chaque année.

Astuce : simplifiez-vous la vie en réalisant chaque année 40 heures de formation. Ainsi, le compte sera toujours bon!

DES QUESTIONS?

Communiquez avec notre équipe par téléphone au 514 288-3256, poste 2609 ou au 1 800 363-4688, ou par courriel à declaration@cpaquebec.ca.

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5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
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