avertissement

Jusqu'au 31 août, le site de l'Ordre et le portail de développement professionnel Vivo pourraient connaître des ralentissements significatifs, étant donné un trafic accru dû à la fin de la saison de formation et à l'obligation pour les CPA de suivre une ou des formations obligatoires sur le Code de déontologie des CPA. Il est également possible que ces ralentissements affectent le système de paiement utilisé sur Vivo, Global Payment.


Si vous connaissez des problèmes durant cette période pour accéder à vos formations sur Vivo et les compléter, y compris les formations sur le Code de déontologie des CPA, notre foire aux questions pourra répondre à certaines de vos questions. 

Assurance responsabilité professionnelle

Tous les CPA, qu’ils offrent directement des services à des tiers, qu’ils soient à l’emploi d’une entreprise, d’une institution ou d’un gouvernement ou qu’ils soient retraités ou sans activité professionnelle, ont l’obligation de se déclarer au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec administré par l’Ordre, et ce, peu importe où ils exercent. En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés, tous sont donc couverts par le Fonds d'assurance.

Pour plus de détails, consultez la section Obligations des CPA.

Assurance responsabilité excédentaire

En vertu du règlement applicable en matière d’assurance responsabilité professionnelle, celui-ci prévoit l’obligation pour les membres qui exercent la profession de CPA, telle que définie dans la Loi sur les comptables professionnels agréés, au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions (SPA), de souscrire une assurance responsabilité excédentaire pour la société afin de couvrir d’éventuelles fautes professionnelles, et ce, en plus de l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire à la base pour tous les CPA.

Pour plus de détails, consultez la section Obligations des CPA.

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