Comité d'audit

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Rôle

Le comité d’audit est chargé d’aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance relatives à la qualité et l’intégrité de l’information financière. Le comité d’audit relève du Conseil auprès duquel il a un pouvoir de recommandations. Il exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’Ordre. À cet effet, il est également responsable de la surveillance des activités d’audit externe, du contrôle interne, de la gestion des risques et de la sécurité de l’information. Il rend compte de ses activités au Conseil à la suite de chacune de ses réunions.

Responsabilités

Le Conseil confie au comité les responsabilités suivantes : 

Surveillance de l’information financière 

  • En ce qui concerne les états financiers de l’Ordre, le comité doit :
    • examiner les états financiers de l’Ordre et en discuter avec la direction et l’auditeur indépendant;  
    • examiner les estimations importantes utilisées dans la préparation des états financiers;
    • examiner les principales méthodes comptables et la présentation des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif;
    • recommander au Conseil d’approuver les états financiers.  
  • Réviser et recommander les orientations budgétaires au Conseil, le budget annuel, y compris le montant de la cotisation relative aux diverses catégories de membres
  • Examiner la situation financière au cours de l’exercice
  • Analyser les plus récentes prises de position de nature professionnelle ou réglementaire et comprendre les répercussions sur les états financiers
  • Réviser les  rapports financiers importants rendus publics ou requis par la loi ou le gouvernement
  • Revoir périodiquement la politique de placement et veiller à son respect annuellement

Surveillance des activités d’audit externe

  • Rencontrer les auditeurs externes afin de revoir le plan d’audit annuel ainsi que les résultats de l’audit, et s’assurer qu’aucune restriction ou limite ne leur a été indûment imposée
  • Informer les auditeurs externes des intérêts et préoccupations du Conseil ou du comité exécutif à l’égard de l’audit de l’Ordre;
  • Recevoir chaque année un rapport des auditeurs externes confirmant leur indépendance, rapport indiquant tous les mandats effectués pour l’Ordre, et s’assurer de leur objectivité
  • Veiller à obtenir et à analyser en temps opportun les principales conclusions ou recommandations des auditeurs
  • Rencontrer à huis clos les auditeurs externes afin de traiter de toutes questions qui, de l’avis de l’auditeur, doivent être discutées en privé
  • Évaluer annuellement le rendement des auditeurs externes, notamment en consultant la direction
  • Recommander la nomination ou le remplacement de l’auditeur externe au Conseil
  • Approuver les honoraires des auditeurs externes, incluant les services autres lorsqu’applicable

Surveillance des activités de contrôle interne et de la gestion des risques

  • Recevoir et étudier les rapports, constatations et recommandations importantes de l’auditeur externe découlant de ses travaux
  • S’assurer de l’établissement, par la direction, d’un système adéquat de contrôles financiers et s’assurer, par des discussions avec la direction et l’auditeur indépendant, qu’ils sont adéquats et efficaces
  • S’assurer que l’Ordre s’est doté d’un cadre adéquat relativement à la gestion des risques
  • Réviser la reddition de comptes, par la direction, des risques stratégiques par axe
  • Réviser annuellement la couverture d’assurance pour les risques importants de l’Ordre
  • Réviser annuellement la couverture d’assurance des administrateurs et dirigeants

Surveillance de la sécurité de l’information 

  • Réviser l’identification et l’évaluation des risques liés à la sécurité de l’information effectuée par la direction
  • Examiner les mesures d’atténuation des risques liés à la sécurité de l’information mises en place par la direction et s’assurer de leur efficacité
  • Veiller au respect de la politique de sécurité de l’information de l’Ordre et s’assurer de la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) 

Respect des lois et règlements applicables au cadre financier de l’Ordre

  • Veiller au respect des lois et règlements applicables en ce qui concerne la gestion des affaires financières
  • Examiner à chaque réunion les obligations de retenue et de remise à l’égard des déductions à la source et des taxes à la consommation
  • Examiner les conclusions de tout examen mené par des organismes de réglementation qui ont pour objet le cadre financier de l’Ordre

Autres responsabilités  

  • Le président du comité examine les dépenses du président et chef de la direction et du président du Conseil et valide le respect des politiques de remboursement des dépenses. Il rend compte de ses travaux aux autres membres du comité.
  • Le président du comité participe à la sélection du vice-président, Administration et finances.
  • Le comité examine toute entente financière ou contrat de financement de l’Ordre.
  • Le comité peut être appelé à remplir toute autre fonction que lui confie le Conseil.

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