Comité de révision

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Mandat

• Fournir à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis concernant la décision du syndic ou d’une syndique adjointe ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte disciplinaire.
• Siéger en comité; chaque comité siège au nombre de trois personnes, soit un représentant du public et deux membres de l’Ordre.
• Prendre connaissance de l’ensemble du dossier d’enquête et des observations de la personne qui demande une révision.
• Rencontrer des membres du comité pour chacun des dossiers. 

Disponibilité requise

• 8 à 10 heures par mois pour l’étude des dossiers d’enquête (peut varier selon les dossiers)
• 5 à 6 rencontres virtuelles par année
• Une rencontre aux deux ans à des fins de formation

Critères de sélection et compétences requises

• Membre de l’Ordre depuis 10 ans et plus
• Expérience adéquate (représentation nécessaire dans tous les champs de pratique)
• Intérêt marqué pour toute question relative à l’éthique, à la déontologie et aux processus d’enquête 
• Rigueur et minutie
• Bonne capacité d’analyse

Liste des membres

Luc Drouin 

Maryse Beaudin 

Brigitte Carrière 

Luc Daigneault 

Sylvain Loiselle 

Murielle Pépin 

Amélie Thibault 

Sur cette liste figure les membres ayant accepté que leur nom soit affiché sur notre site Web. Dernière mise à jour : 15 décembre 2023.