Une nouvelle approche de l’Ordre pour l’avenir de la profession
L’Ordre des CPA du Québec, à l’instar de tous les ordres professionnels québécois sous l’égide de l’Office des professions, a pour mission première la protection du public. Il a comme responsabilité principale d’encadrer et d’accompagner ses membres et ses candidats et de veiller à ce qu’ils soient compétents et outillés afin d’aider les organisations à faire face aux enjeux émergents.
Dans un environnement en constante évolution, notre profession doit être agile et innovante afin d’attirer les meilleurs talents pour assurer une relève de qualité. De plus, nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que nous demeurons pertinents et que nos activités répondent à la réalité des organisations tout en respectant le cadre réglementaire ainsi que la culture unique du Québec.
Ainsi, après de nombreuses discussions approfondies sur l’avenir de la profession, et considérant l’impératif de la situation, l’Ordre des CPA du Québec a annoncé son intention de mettre fin à sa relation officielle avec CPA Canada dans sa forme actuelle et de développer une nouvelle relation de travail.
Des réponses à vos questions
Depuis que nous avons annoncé notre décision, nous avons reçu des questions sur ce que cela signifie pour l'unification, pour notre titre et pour l'avenir. Nous vous avons entendus et nous comprenons vos préoccupations.
Afin de mieux répondre à vos interrogations, nous avons créé la foire aux questions ci-dessous.
Nous vous invitons également à prendre connaissance de l'aide-mémoire suivant.
Si ce n'est déjà fait, nous vous invitons également à consulter les bulletins spéciaux que nous avons publiés sur le sujet :
Foire aux questions
Dernière mise à jour : 27 novembre 2023
Membres
Pourquoi l’Ordre a-t-il pris cette décision?
Le Conseil d’administration de l’Ordre des CPA du Québec a pris cette décision mûrement réfléchie à la suite de plus de cinq années de discussions approfondies avec les organismes provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec CPA Canada.
En tant qu'ordre professionnel responsable de l’encadrement et de la surveillance de l’exercice de la profession comptable au Québec, cette décision renforcera la capacité l’Ordre des CPA du Québec à protéger le public. Cela nous permettra d'être plus agiles et plus innovants, compte tenu de l’environnement législatif et réglementaire unique du Québec et du rôle important que jouent les CPA dans notre économie et notre société en général.
Est-ce une décision précipitée?
Non, il s’agit d’une décision mûrement réfléchie et ayant fait l’objet d’un processus décisionnel rigoureux. En effet, depuis les cinq dernières années, nous avons entrepris une analyse approfondie de la façon dont nous travaillons avec CPA Canada. Cependant, après des années de discussions avec des groupes de travail de travail et de comités auxquels participaient des PDG, des présidents de conseils d'administration provinciaux et territoriaux ainsi que CPA Canada, y compris à une occasion avec l’aide d’un médiateur, nous n'avons pas pu parvenir à un accord. Il s’agit donc de la fin de l’Accord dans sa forme actuelle.
Quand ce changement entrera-t-il en vigueur?
Ce changement entrera en vigueur dans 18 mois, soit en décembre 2024, selon les termes de notre accord actuel. Toute partie prenante à l’accord avait un droit de retrait.
Quels sont les avantages de cette démarche?
Les avantages sont nombreux. D’entrée de jeu, ce changement permettra à l’Ordre de récupérer des sommes importantes qui sont présentement versées à CPA Canada et donc d’avoir les coudées franches quant à l’exécution de sa mission de protection du public. De plus, il favorisera la modernisation de la profession comptable au Québec et assurera aux membres et aux candidats un accès à un soutien de qualité, mais surtout, adapté à l’évolution rapide du monde des affaires et à la réalité unique du Québec.
Quel est le rôle de CPA Canada?
C’est une organisation à but non lucratif créée en vertu de la législation fédérale qui sert, entre autres, à offrir des services partagés aux organisations de CPA provinciales et territoriales. Selon son site Web, CPA Canada a pour mission d’accroître l’influence, la pertinence et la valeur de la profession canadienne de CPA en agissant dans l’intérêt public, en soutenant les CPA et en contribuant au développement économique et sociétal.
CPA Canada n’est pas un organisme d’encadrement ni de réglementation de la profession. De plus, CPA Canada n’a pas pour principale mission la protection du public.
De quelle façon l’Ordre finance-t-il CPA Canada dans l’accord actuel?
Présentement, les membres de l’Ordre payent leur cotisation annuelle à l’Ordre. Ensuite, l’Ordre remet une portion importante de cette cotisation à CPA Canada, ce qui représente plusieurs millions de dollars annuellement en vertu de l’accord actuel. De plus, l’Ordre remet à CPA Canada plusieurs millions de dollars pour des services tels que ceux liés au programme national et à l’EFC.
Quelle était la nature de la relation de travail entre l’Ordre des CPA du Québec et CPA Canada? Pourquoi a-t-il été impossible de s’entendre?
La relation actuelle remonte à 2016 et explique comment les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux travaillent avec CPA Canada.
Au cours des cinq dernières années, nous avons entrepris une analyse approfondie de la façon dont nous travaillons avec CPA Canada. Cependant, après des années de discussions avec des groupes de travail et de comités auxquels participaient des PDG, des présidents de conseils d'administration provinciaux et territoriaux ainsi que CPA Canada, y compris avec l’aide d’un médiateur, nous n'avons pas pu parvenir à un accord. Nous sommes tout simplement trop éloignés de CPA Canada sur certaines questions fondamentales.
Un principe clé de la discussion concerne les obligations et responsabilités respectives des organismes provinciaux et territoriaux et de CPA Canada.
En effet, l’Ordre des CPA du Québec, comme tous les ordres professionnels québécois, a pour mission principale la protection du public. Il a comme responsabilité principale d’encadrer et d’accompagner ses membres et ses candidats et de veiller à ce qu’ils soient compétents et outillés. La profession de CPA relève de la juridiction provinciale, créée par la législation provinciale. En vertu du pouvoir qui leur est délégué par la loi, les organismes provinciaux et territoriaux sont responsables de l’encadrement et de la surveillance de l’exercice de la profession. Par conséquent, les organismes provinciaux et territoriaux doivent avoir égide sur l’ensemble de la profession.
CPA Canada n’est pas un organisme d’encadrement ni de réglementation de la profession. De plus, CPA Canada n’a pas pour mission la protection du public.
Les autres principes sur lesquels nous avons cherché à nous entendre concernent la nécessité d'apporter des changements structurels à la gouvernance de CPA Canada, ainsi que la transparence et la reddition de comptes de la part de CPA Canada. De plus, des contraintes réglementaires et législatives peuvent affecter les activités financées par certains organismes provinciaux et territoriaux, comme celui du Québec. L’Ordre exigeait donc que les ententes finales prévoient des mécanismes permettant à ces organismes provinciaux et territoriaux de respecter leurs exigences réglementaires. Or, nous n’avons pas pu parvenir à un accord sur ces principes.
Face à l'absence de résolution après cinq longues années de discussions, notre Conseil a donc pris la décision responsable de se retirer de l'Accord de collaboration afin que nous puissions trouver une nouvelle façon de travailler et nous concentrer sur l'avenir.
Est-ce que l’Ordre avait l’intention de contrôler la profession avec CPA Ontario dans les négociations?
Non. L’Ordre ne cherchait pas, et ne cherche toujours pas, à contrôler la profession avec CPA Ontario. L’Ordre est engagé à travailler avec tous les organismes provinciaux et territoriaux et CPA Canada dans un esprit de collaboration et avec un souci d’efficacité et d’efficience.
CPA Canada existera-t-il encore?
Oui, CPA Canada existera encore.
Pourquoi n’avez-vous pas consulté les membres?
Les membres du Conseil d’administration de l’Ordre des CPA du Québec ont été élus par nos membres, qui leur confient la responsabilité de la gouvernance de l’Ordre. Par conséquent, les membres du Conseil ont activement contribué aux années de discussions et de négociation avec les organismes provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec CPA Canada avant de prendre cette décision mûrement réfléchie. Il s’agit d’un enjeu de gouvernance.
Comment sera maintenu le lien entre les provinces, les territoires et l’Ordre des CPA du Québec?
L’Ordre des CPA du Québec reste déterminé à travailler en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux dans tout le pays, et avec CPA Canada lorsque cela est le plus judicieux, sur des questions importantes pour la profession. Ces questions portent, entre autres, sur la mobilité du titre de CPA à l’échelle nationale et internationale, la normalisation, le programme national, les critères d’admission à la profession et les processus de réglementation de la profession.
De plus, il n'y aura aucun changement dans la mobilité de la main-d'œuvre, tant au niveau national qu'international, puisque les processus d’affiliation nationaux et les ententes de mobilité internationales sont sous la responsabilité des organismes provinciaux et territoriaux.
Que se passera-t-il après la période de transition de 18 mois?
Les équipes de l’Ordre s’assureront de mettre en place tous les outils nécessaires afin de répondre aux besoins de l’ensemble de ses parties prenantes, tout en considérant l’environnement législatif et réglementaire unique du Québec dans un souci de répondre à sa mission première de protection du public.
Depuis combien de temps l’Ordre des CPA du Québec envisage-t-il cette décision?
Depuis plus de cinq années, des discussions approfondies ont lieu avec les autres organismes provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec CPA Canada, sur la façon de protéger le public et de soutenir au mieux nos membres, les candidats et la profession. La décision de mettre fin à l’entente, sous sa forme actuelle, est mûrement réfléchie et a fait l’objet d’un processus décisionnel rigoureux.
D'autres provinces ont-elles également pris cette décision?
CPA Ontario a pris la même décision.
Une telle décision nous préoccupe quant à la situation de CPA Canada. Devrions-nous nous inquiéter?
Nous ne pouvons commenter la position de CPA Canada. L’Ordre des CPA du Québec a pris cette décision parce que c'est ce qu'il y a de mieux pour répondre à sa mission première de protection du public et pour la profession comptable ici, au Québec. Nous demeurons déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux dans tout le pays sur des questions importantes pour la profession, et avec CPA Canada lorsque cela s’avérera le plus judicieux.
Quel sera l'impact sur les membres de l’Ordre des CPA du Québec?
Considérant les économies générées par ce changement de gouvernance, les membres bénéficieront d'un Ordre des CPA du Québec plus agile et plus innovant.
Les équipes de l’Ordre s’assureront de mettre en place tous les outils nécessaires afin de répondre aux besoins de ses membres, tout en respectant l’environnement législatif et réglementaire unique du Québec, toujours dans un souci de répondre à sa mission première de protection du public.
De plus, il n'y aura aucun changement pour les membres concernant la mobilité de la main-d'œuvre, tant au niveau national qu'international, puisque les processus d’affiliation nationaux et les ententes de mobilité internationales sont sous la responsabilité des organismes provinciaux et territoriaux.
Nous anticipons que les membres de l’Ordre des CPA du Québec qui le désirent pourront continuer d’être membre de CPA Canada et communiquer directement avec CPA Canada pour payer leur cotisation.
Nous réitérons que nous demeurons engagés envers l'unification de la profession au sein du Canada. La façon dont nous travaillons ensemble peut changer, mais nous restons engagés envers un seul et unique titre de CPA et déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux dans tout le pays, et avec CPA Canada lorsque cela sera le plus judicieux, sur des questions importantes pour la profession.
Puis-je continuer à faire partie de CPA Canada?
Nous anticipons que les membres de l’Ordre des CPA du Québec qui le désirent pourront continuer d’être membre de CPA Canada et communiquer directement avec CPA Canada pour payer leur cotisation.
Par ailleurs, ce changement n’occasionnera aucun coût supplémentaire pour les membres. Au contraire, il nous permettra de mieux répondre aux besoins uniques du Québec, notamment en ce qui concerne son cadre législatif et réglementaire, et d’utiliser nos ressources de façon plus efficiente afin de soutenir la profession comptable de manière optimale, et ainsi d’encore mieux répondre à notre mission première de protection du public.
Est-ce que l’unification de la profession est mise à risque?
Absolument pas. L’unification de la profession comptable au Québec a été mise en œuvre à la suite de l’entrée en vigueur d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Il en est de même dans chacune des provinces et des territoires canadiens. Nous réitérons que nous demeurons engagés envers l'unification de la profession au sein du Canada. La façon dont nous travaillons ensemble peut changer, mais nous restons engagés envers un seul et unique titre de CPA et restons déterminés à travailler en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux dans tout le pays, et avec CPA Canada lorsque cela sera le plus judicieux, sur des questions importantes pour la profession, afin de nous assurer qu'ensemble, nous appliquerons les mêmes standards élevés pour la profession.
Cela aura-t-il un impact sur mon titre de CPA? Mon titre est-il à risque?
Non.
Le titre de CPA est émis et géré par les organismes provinciaux et territoriaux. Au Québec, le titre de CPA a toujours été du ressort de l’Ordre et cela continuera d'être le cas. Les processus d’affiliation permettant la mobilité des CPA entre les organismes provinciaux et territoriaux demeurent inchangés.
Cette décision a-t-elle une incidence sur ma capacité à travailler dans d'autres provinces?
Non. La capacité des CPA à travailler dans différentes juridictions est régie par la législation provinciale et ne sera pas affectée par cette décision.
Les membres de l’Ordre pourront continuer à travailler dans toutes les provinces du Canada, et à l’international, conformément aux processus d’affiliation existants, ces processus étant de juridiction provinciale.
Cela va-t-il me coûter plus cher?
Non et, par ailleurs, ce changement nous permettra de mieux répondre aux besoins uniques du Québec, notamment en ce qui concerne son cadre législatif et réglementaire, et d’utiliser nos ressources de façon plus efficiente afin de soutenir la profession comptable de manière optimale, et ainsi d’encore mieux répondre à notre mission première de protection du public.
Est-ce que mon accès aux normes de comptabilité, d’audit et de certification sera maintenu?
L’Ordre s’engage à continuer de travailler avec CPA Canada quant aux normes de comptabilité, d’audit et de certification applicables à la profession comptable.
Actuellement, CPA Canada soutient les conseils indépendants de normalisation en information financière et en certification au Canada, ainsi que les conseils chargés de la surveillance de leurs activités. Il coordonne l’accès aux normes pour les membres. Il fournit également, en collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux, des indications de mise en œuvre ne faisant pas autorité, ainsi que des outils et des formations visant à aider les membres à appliquer uniformément les normes de comptabilité et les normes d’audit.
« Il est toutefois important de faire mention du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Ce comité a mené un examen de l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, ainsi qu’une réflexion sur les besoins pour l’avenir, y compris en ce qui concerne l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Cet examen s’est conclu en 2023 avec la publication du rapport final présentant les recommandations du CEIN. »
Dans son rapport final, le CEIN « recommande entre autres une structure reposant sur l’établissement d’une nouvelle entité juridique indépendante (…) pour englober les activités de normalisation au Canada. Elle serait l’entité juridique qui assurerait le fonctionnement des conseils de surveillance et de normalisation en les soutenant dans l’exercice de leur mandat et de leur rôle. Elle serait chargée des relations contractuelles et du financement, en plus d’être responsable de l’intégrité et de l’efficacité continues du système de normalisation dans son ensemble. » Le rapport peut être consulté ici : Rapport final – Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (ircsscanada.ca).
Est-ce que l'harmonisation des processus de réglementation au Canada sera affectée par ce changement?
Non. La réglementation est entièrement de la responsabilité des provinces et nous continuerons à travailler avec les autres provinces quand cela s'avérera judicieux, notamment sur des processus de réglementation.
Les cours de perfectionnement professionnel offerts par CPA Canada sont-ils admissibles à l’Ordre des CPA du Québec?
Peu importe le fournisseur, l'admissibilité à la formation continue obligatoire doit répondre aux critères définis dans les règlements qui exigent que la formation continue obligatoire soit pertinente aux responsabilités et à l'obligation de rendre compte du membre en tant que CPA.
Est-ce que quelque chose sera exigé de moi?
Rien ne vous sera demandé. L’Ordre des CPA du Québec assurera la continuité du soutien aux membres et les CPA pourront continuer à travailler dans les provinces du Canada en vertu de la législation provinciale existante.
De plus, nous vous tiendrons au courant de la transition au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
Est-ce que les activités de formation en anglais offertes sur Vivo seront encore disponibles après la période de 18 mois prévue?
Nous n’anticipons aucun changement sur le plan de notre offre d'activités de formation en anglais, puisque cette offre n’est pas liée aux services offerts par CPA Canada, mais plutôt à une entente avec les différentes provinces et territoires.
Candidats à l'exercice de la profession et étudiants
Quel sera l'impact sur les candidats du Québec?
L'Ordre des CPA du Québec, CPA Canada et CPA Ontario ont convenu de modalités permettant de maintenir, sans interruption, le parcours académique des candidats et candidates CPA au Québec et en Ontario. Ainsi, rien ne change.
Selon les modalités convenues, CPA Canada continuera d'élaborer le programme d'études et les examens pour les cours préparatoires en Ontario, le programme de formation professionnelle et l'examen final commun au Québec et en Ontario. Au Québec, les candidats et candidates suivant l’un des programmes universitaires de 2e cycle accrédités par l’Ordre pourront eux aussi compléter leur parcours menant à l’EFC.
CPA Ontario et l'Ordre des CPA du Québec continueront d'administrer tous les cours, programmes et examens liés à la profession de CPA dans leurs juridictions respectives.
CPA Ontario et l'Ordre des CPA du Québec continueront d'administrer tous les cours, programmes et examens liés à la profession de CPA dans leurs juridictions respectives.
Qu'est-ce que cela signifie pour le programme de formation professionnelle CPA (PFP)?
L'Ordre des CPA du Québec, CPA Canada et CPA Ontario ont convenu de modalités permettant de maintenir, sans interruption, le parcours académique des candidats et candidates CPA au Québec et en Ontario. Ainsi, rien ne change.
Selon les modalités convenues, CPA Canada continuera d'élaborer le programme d'études et les examens pour les cours préparatoires en Ontario, le programme de formation professionnelle et l'examen final commun au Québec et en Ontario. Au Québec, les candidates et candidats suivant suivant l’un des programmes universitaires de 2e cycle accrédités par l’Ordre pourront eux aussi compléter leur parcours menant à l’EFC.
CPA Ontario et l'Ordre des CPA du Québec continueront d'administrer tous les cours, programmes et examens liés à la profession de CPA dans leurs juridictions respectives.
CPA Ontario et l'Ordre des CPA du Québec continueront d'administrer tous les cours, programmes et examens liés à la profession de CPA dans leurs juridictions respectives.
Quel sera l’impact de cette décision sur mon parcours d’études en comptabilité?
Il n’y en aura pas puisque l’Ordre des CPA du Québec, CPA Ontario et CPA Canada ont convenu de modalités permettant de maintenir, sans interruption, le parcours académique des candidats et candidates CPA au Québec et en Ontario.
Aurai-je encore accès au DESS et au programme national après mon baccalauréat?
Oui. Les candidates et candidats qui choisissent de suivre l’un des programmes universitaires de 2e cycles accrédités par l’Ordre pourront eux aussi compléter leur parcours menant à l’EFC.
Pourrai-je m’inscrire à l’EFC de mai 2024 ou à celui de septembre 2024?
Oui, absolument, puisque rien ne change.
Que se passera-t-il pour les candidats et les étudiants après la période de transition de 18 mois?
L'Ordre des CPA du Québec, CPA Canada et CPA Ontario ont convenu de modalités permettant de maintenir, sans interruption, le parcours académique des candidats et candidates CPA au Québec et en Ontario. Ainsi, rien ne change.
Si je prévois travailler dans une autre province ou un autre pays après mes études, est-ce que cette décision aura une incidence sur le fait de quitter le Québec pour pratiquer ailleurs?
Non. La capacité des CPA à travailler dans différentes juridictions est régie par la législation provinciale et ne sera pas affectée par cette décision.
Les membres de l’Ordre pourront continuer à travailler dans toutes les provinces du Canada, et à l’international, conformément aux processus d’affiliation existants, ces processus étant de juridiction provinciale.
En tant que jeune professionnel, je pense qu'il est important de participer à des occasions d'élargir mon réseau (réseautage). Pourrai-je continuer d’être membre de CPA Canada après la transition de 18 mois?
Nous anticipons que les candidats de l’Ordre des CPA du Québec qui le désirent pourront continuer d’être membres de CPA Canada.
Est-ce que cette décision aura une incidence sur mon titre de CPA? Est-ce que mon titre sera autant reconnu?
Il n’y aura aucune incidence sur le titre de CPA puisqu’il est émis et géré par les organismes provinciaux. Le titre de CPA demeure synonyme d’excellence et jouit d’une réputation enviable, au Québec comme partout dans le monde.
Y aura-t-il des changements au niveau des frais d’adhésion et des coûts de l’examen?
À court terme, les frais exigibles par l’Ordre demeureront les mêmes. À moyen et long terme, cette nouvelle gouvernance permettra à l’Ordre de récupérer des sommes importantes et d’utiliser ses ressources de façon plus efficiente, ce qui favorisera la réalisation d’économies.
Employeurs
Quel sera l'impact sur les employeurs au Québec?
Il n'y aura pas d'impact négatif sur les employeurs au Québec. Ils auront accès à une réserve de CPA dotés des compétences et des capacités nécessaires pour répondre aux besoins des entreprises du Québec, tout en continuant d'être en mesure d'attirer des talents grâce aux accords de mobilité internationale et interprovinciale existants.
Cette mesure aura-t-elle une incidence sur notre capacité à embaucher des CPA de l'extérieur de la province?
Non. Il n'y aura aucune incidence sur la mobilité provinciale ou internationale de la main-d'œuvre.
La mobilité de la main-d'œuvre au niveau provincial est entièrement régie par la législation provinciale et n'est pas touchée par le fait que l’Ordre des CPA du Québec mette fin à son entente actuelle avec CPA Canada.
Les accords internationaux existants continueront de s'appliquer au Québec. Il n'y aura pas d'obstacles supplémentaires pour les professionnels formés à l'étranger qui souhaitent devenir CPA au Québec, car ces ententes émanent de l’Ordre et non de CPA Canada.
Que se passera-t-il lorsque les accords de mobilité internationale existants arriveront à expiration?
À l'expiration des accords existants, l’Ordre des CPA du Québec sera chargé d'en renégocier de nouveaux.
Quel impact cette décision aura-t-elle sur le cheminement des CPA en devenir qui sont employés par mon organisation?
L'accord conclu avec CPA Canada prévoit une période de transition de 18 mois. Au cours de cette période de transition et au-delà, nous veillerons à ce que les candidats soient en mesure de suivre leur formation et de passer leurs examens sans interruption.
Que se passera-t-il après la période de transition prévue de 18 mois du point de vue des organisations qui recrutent des CPA et des CPA en devenir?
À plus long terme, l’Ordre des CPA du Québec sera mieux placé pour apporter des améliorations en temps voulu au programme d'études et former une solide réserve de talents, en tenant compte des besoins uniques du public et de la profession comptable au Québec, ainsi que du rôle important que jouent les CPA dans un environnement d'affaires qui évolue rapidement.
Grand public
Quel est l’impact de cette décision sur les services qu’offrent les CPA du Québec au public?
Il n’y en a aucun. En vertu du pouvoir qui leur est délégué par la Loi, les organismes provinciaux et territoriaux sont responsables de l’encadrement et de la surveillance de l’exercice de la profession. Cette décision n’aura donc aucun impact sur la prestation de service des CPA à leur clientèle.