Déclaration de services

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) regroupe 41 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le 3e ordre professionnel en importance au Québec. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable mis au service des entreprises, des organisations et du grand public :

  • Information financière
  • Comptabilité de gestion
  • Stratégie et gouvernance
  • Audit et certification
  • Finance
  • Fiscalité

Depuis sa création en mai 2012, l'Ordre a déjà écrit quelques pages d'histoire et compte pour l’avenir sur l’extraordinaire engagement de son personnel et d’un nombre incalculable de bénévoles qui contribuent à faire du titre de CPA un synonyme de rigueur pour le public et de fierté pour les membres CPA et les CPA en devenir.

Notre mission

L’Ordre des CPA est un ordre professionnel au sens du Code des professions, soit un organisme principalement voué à la protection du public, ainsi qu'un ordre d'exercice exclusif, c'est-à-dire que seules les personnes qui détiennent le titre de CPA auditeur peuvent exercer la comptabilité publique (mission de compilation, mission d’audit, mission d’examen et émission de rapports spéciaux).

Dans ce but, l’Ordre des CPA, comme les autres ordres professionnels québécois, doit exercer des fonctions précises en matière de délivrance des permis d’exercice aux candidats à la profession, de tenue du tableau de l'Ordre, de surveillance de l’exercice de la profession et de dépistage de la pratique illégale. Il doit également suivre un ensemble de règles de fonctionnement imposées par le Code des professions.

Code des professions

C'est la loi cadre du système professionnel québécois qui s’applique à l’ensemble des ordres. Les responsabilités principales de l’Office des professions du Québec s’inscrivent dans le cadre de l’application de cette loi. De plus, c’est le Code des professions qui octroie au Conseil interprofessionnel du Québec le mandat d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique.

Office des professions

C'est un organisme gouvernemental qui veille à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public une garantie de compétence et d’intégrité. L’organisme est notamment responsable de l'encadrement des ordres professionnels et de l'approbation des règlements adoptés par ceux-ci.

Conseil interprofessionnel du Québec

C'est le regroupement des ordres professionnels. Le conseil est consulté, notamment, sur les orientations générales et particulières du système professionnel, sur les projets de loi ou de règlement touchant le système, sur la constitution d’un nouvel ordre professionnel ou sur l’intégration d’une profession à un ordre existant.


Nos valeurs

Pour maintenir la confiance des entreprises, des organisations et du grand public envers le titre de CPA, véritable gage de qualité des services professionnels offerts par les CPA, l’Ordre soutient et accompagne ses membres en mettant de l’avant les valeurs qu’il a fait siennes : l'intégrité, l'excellence, l'engagement, l'innovation et le respect.

Notre rôle 

  • Contrôler l’acquisition des compétences des candidats qui aspirent à la profession, qu’ils soient formés au Québec, au Canada ou à l’étranger. 
  • Assurer le maintien des compétences des membres par la formation continue obligatoire, l’inspection professionnelle et le soutien à la pratique en cabinet.
  • Veiller au respect des obligations réglementaires et déontologiques des membres.
  • Fournir les coordonnées et confirmer le statut des membres de l’Ordre.
  • Répondre aux questions du public quant aux obligations du CPA et le renseigner sur ses droits et recours, à savoir :

Enquête

Demander au syndic de faire enquête sur des manquements à des obligations déontologiques ou réglementaires, menant le cas échéant à une plainte disciplinaire.

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Conciliation et arbitrage

Recourir au service de conciliation et d’arbitrage en cas de désaccord sur un compte d’honoraires.

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Dénonciation d’exercice illégal

Demander une enquête sur toute dénonciation d’exercice illégal, menant le cas échéant à des poursuites pénales intentées par l’Ordre.

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Indemnisation

Déposer une demande d’indemnisation en cas d’usage inapproprié de fonds.

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Nos engagements

  • Placer la protection du public au cœur même de notre action et mettre l’expertise de la profession comptable au service de l’intérêt collectif. 
  • Faire preuve de rigueur, de professionnalisme, de compétence, d’objectivité et de transparence dans la conduite de nos activités.
  • Offrir un service courtois et respectueux et assurer dans les meilleurs délais une réponse personnalisée à toute demande provenant du public, d’un membre ou d’un candidat.
  • Accuser réception de toute demande et faire suivre rapidement celle-ci vers la personne ou le service qui pourra le mieux y répondre, le cas échéant.
  • Traiter avec équité, soin, diligence et transparence les demandes qui nous sont acheminées.
  • Manifester de la considération et de l’ouverture afin de favoriser le dialogue.
  • Donner l’information et le soutien requis pour faciliter la résolution rapide et efficace des situations problématiques portées à notre attention.
  • S’assurer que l’information diffusée est juste et que le personnel a la compétence nécessaire pour répondre aux demandes du public, des membres et des candidats.
  • Communiquer dans un délai raisonnable toute décision affectant un membre, un candidat ou une autre personne.
  • Protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise.

 

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

Nous joindre

5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
www.cpaquebec.ca

 

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