Une nouvelle approche pour la profession au Québec
Un nouveau chapitre s’est entamé pour la profession en décembre 2024, alors que l’Ordre des CPA du Québec s’est retiré de l’Accord de collaboration avec CPA Canada dans sa forme actuelle.
Ce changement permettra à l’Ordre des CPA du Québec de mieux respecter le cadre législatif québécois et de mieux remplir la mission de protection du public qui lui a été confiée par le gouvernement du Québec.
Il pourrait entraîner la modification de l’accès à certains outils offerts par CPA Canada, mais il n’affectera pas les principales activités des CPA membres et des candidates et candidats à l’exercice de la profession du Québec.
Ce qu’il faut savoir, en bref
Normes comptables
L’Ordre des CPA du Québec continuera de financer les instances de normalisation et de collaborer avec elles. Par ailleurs, en vertu des recommandations formulées dans le rapport du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, une nouvelle entité indépendante (NormesCo) a vu le jour en octobre 2024.
Une entente a été signée avec CPA Canada, garantissant un accès ininterrompu au Manuel de CPA Canada et aux indications des conseils des normes. Pour le moment, la méthode pour y accéder demeure la même. Si elle venait à changer, l’Ordre des CPA du Québec s’assurerait de vous en informer.
Mobilité professionnelle
Les membres de l’Ordre des CPA du Québec pourront continuer à travailler dans toutes les provinces du Canada et à l’international, puisque la mobilité professionnelle relève de l’Ordre des CPA du Québec, par des ententes de reconnaissance mutuelle ou de réciprocité, ainsi que des processus d’admission par équivalence.
Unification de la profession
Le retrait de l’Accord de collaboration avec CPA Canada dans sa forme actuelle n’a aucune incidence sur l’unification de la profession, c’est-à-dire la fusion des trois titres comptables en un seul, celui de CPA, puisque l’Ordre des CPA du Québec continue et continuera de travailler avec l’ensemble des provinces et des territoires. De plus, il est important de noter que l’unification de la profession est enchâssée dans toutes les lois provinciales et n’est pas le fait de CPA Canada. D’ailleurs, les provinces et territoires ont déterminé les éléments sur lesquels ils souhaitent continuer à collaborer, notamment les critères d’admission à la profession, le financement des instances de normalisation, le nouveau programme d’agrément et les ententes de reconnaissance mutuelle et/ou de réciprocité.
Adhésion volontaire à CPA Canada
Les CPA du Québec n’ont aucune obligation d’adhérer à CPA Canada pour exercer leur profession. Cette décision est propre à chacune et chacun. Les CPA bénéficient de l’accompagnement et des principaux outils nécessaires à leur pratique. Ils doivent être membres en règle de l'Ordre des CPA du Québec pour pouvoir porter le titre de CPA.
Des réponses à vos questions
Pourquoi l’Ordre des CPA du Québec a-t-il pris cette décision?
Le Conseil d’administration de l’Ordre a pris cette décision mûrement réfléchie à la suite de plus de cinq années de discussions approfondies avec les organismes provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec CPA Canada. Cette décision renforce la capacité l’Ordre des CPA du Québec, à exercer sa mission, qui est de protéger le public.
L’Ordre récupérera des sommes importantes qui étaient versées à CPA Canada et qui ne servaient pas sa mission de protection du public. Il pourra être plus agile et plus innovant, compte tenu de l’environnement législatif et réglementaire unique du Québec et du rôle important que jouent les CPA dans notre économie et notre société en général.
Quels sont les avantages de cette démarche?
Les avantages sont nombreux. D’entrée de jeu, ce changement permettra à l’Ordre des CPA du Québec de mieux assurer la pérennité de la profession de CPA, tout en respectant le cadre législatif québécois et en remplissant la mission de protection du public qui lui a été confiée par le gouvernement du Québec. De plus, l’Ordre récupérera des sommes importantes qui étaient versées à CPA Canada et aura une plus grande liberté d’exécution en ce qui concerne les activités liées à sa mission. Enfin, cette démarche favorise la modernisation de la profession comptable au Québec et assure aux CPA membres ainsi qu’aux candidates et candidats à l’exercice de la profession l’accès à un soutien de qualité adapté à l’évolution rapide du monde des affaires et à la réalité unique du Québec.
Quels sont les impacts sur les membres de l’Ordre des CPA du Québec?
Ce changement de gouvernance permettra aux CPA du Québec de bénéficier du soutien d’un ordre professionnel plus agile et innovant. Il pourrait par ailleurs entraîner la restriction de l’accès à certains outils qui étaient offerts gratuitement (ex. : guides, leadership éclairé, articles sur l’ère numérique et les ESG), mais il n’affectera pas les principales activités des CPA membres et des candidates et candidats à l’exercice de la profession du Québec. Pour le moment, la méthode pour accéder au Manuel de CPA Canada et aux indications des conseils des normes demeure la même. Si elle venait à changer, l’Ordre des CPA du Québec s’assurerait de vous en informer.
Les équipes de l’Ordre des CPA du Québec, toujours dans un souci de répondre à sa mission première de protection du public, se sont assurées de mettre en place des outils pour répondre aux besoins des membres tout en respectant l’environnement législatif et réglementaire unique du Québec.
Quels sont les impacts sur les finances de l’Ordre des CPA du Québec et la cotisation des membres?
Le montant de la cotisation pour la prochaine année fiscale, qui a été convenu à la dernière Assemblée générale annuelle, sera maintenu au niveau de 2024-2025. Des baisses du montant de cotisation sont attendues au cours des années suivantes, dans un horizon à moyen terme, en fonction des réinvestissements dans des initiatives clés de protection du public qui seront requis de l’Ordre des CPA du Québec.
Quels sont les impacts sur le parcours étudiant des CPA en devenir?
Il n’y aura pas de conséquences pour les candidates et candidats à l’exercice de la profession puisqu’une entente a été conclue afin de permettre aux candidates et candidats à l’exercice de la profession inscrits au programme national de poursuivre sans interruption leur parcours actuel et leurs examens, incluant l’EFC. Les candidates et candidats qui sont inscrits au DESS ne seront aucunement affectés. Par ailleurs, l’Ordre des CPA du Québec travaille actuellement avec les autres organisations provinciales et territoriales pour développer le nouveau programme de formation des CPA, qui devrait voir le jour en 2027.
Qu’advient-il du lien entre l’Ordre des CPA du Québec et les autres provinces et territoires?
L’Ordre des CPA du Québec continue de collaborer étroitement avec ses homologues des autres provinces et territoires canadiens sur des questions importantes pour la profession. À cet effet, les provinces et territoires ont déterminé les éléments qui doivent être uniformes partout au Canada et sur lesquels ils souhaitent travailler ensemble, notamment les critères d’admission à la profession, le financement des instances de normalisation, le nouveau programme d’agrément ainsi que les ententes de reconnaissance mutuelle et/ou de réciprocité.
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