Comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle

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Mandat

• Aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations législatives et réglementaires relativement au traitement des déclarations de sinistres de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance souscrits par l’Ordre (article 354 de la Loi sur les assureurs).
• Approuver la procédure relative au traitement des déclarations de sinistres et surveiller le traitement et l’évolution de ces déclarations.
• Réviser le libellé de la police d’assurance pour recommandation au Conseil et réviser le programme de réassurance.
• Approuver le programme visant la prévention des sinistres.

Disponibilité requise

• Cinq séances par année d’une durée d’environ 1 à 2 heures
• Toutes les rencontres sont à distance à l’exception d’une par année en présentiel
• Préparation avant chaque séance qui représente annuellement 10 heures d’implication

Critères de sélection et compétences requises

• Un membre doit siéger au Conseil et être membre de l’Ordre
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (CPA en cabinet, CPA en entreprise, avocat, professionnel en assurance)
• Ne peut être un membre : Un représentant en assurance, un expert en sinistre, un administrateur ou un dirigeant d’une autre personne morale traitant avec l’Ordre en pareille qualité

Liste des membres

Sur cette liste figure les membres ayant accepté que leur nom soit affiché sur notre site Web. Dernière mise à jour : 4 décembre 2024.