Comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle

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Mandat

• Aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations législatives et réglementaires relativement au traitement des déclarations de sinistres de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance souscrits par l’Ordre (article 354 de la Loi sur les assureurs).
• Approuver la procédure relative au traitement des déclarations de sinistres et surveiller le traitement et l’évolution de ces déclarations.
• Réviser le libellé de la police d’assurance pour recommandation au Conseil et réviser le programme de réassurance.
• Approuver le programme visant la prévention des sinistres.

Disponibilité requise

• Cinq séances par année d’une durée d’environ 1 à 2 heures
• Toutes les rencontres sont à distance à l’exception d’une par année en présentiel
• Préparation avant chaque séance qui représente annuellement 10 heures d’implication

Critères de sélection et compétences requises

• Un membre doit siéger au Conseil et être membre de l’Ordre
• Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (CPA en cabinet, CPA en entreprise, avocat, professionnel en assurance)
• Ne peut être un membre : Un représentant en assurance, un expert en sinistre, un administrateur ou un dirigeant d’une autre personne morale traitant avec l’Ordre en pareille qualité