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Comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle

Comité de décision en matière
d’assurance responsabilité professionnelle

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Mandat

  • Aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations législatives et réglementaires relativement au traitement des déclarations de sinistres de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance souscrits par l’Ordre (article 354 de la Loi sur les assureurs).
  • Approuver la procédure relative au traitement des déclarations de sinistres et surveiller le traitement et l’évolution de ces déclarations.
  • Réviser le libellé de la police d’assurance pour recommandation au Conseil et réviser le programme de réassurance.
  • Approuver le programme visant la prévention des sinistres.

Disponibilité requise

  • Cinq séances par année d’une durée d’environ 1 à 2 heures
  • Toutes les rencontres sont à distance à l’exception d’une par année en présentiel
  • Préparation avant chaque séance qui représente annuellement 10 heures d’implication

Critères de sélection et compétences requises

  • Un membre doit siéger au Conseil et être membre de l’Ordre
  • Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (CPA en cabinet, CPA en entreprise, avocat, professionnel en assurance)
  • Ne peut être un membre : Un représentant en assurance, un expert en sinistre, un administrateur ou un dirigeant d’une autre personne morale traitant avec l’Ordre en pareille qualité

Liste des membres

François Dufault 

Raymond Duquette 

Pierre-Alexandre Fortin 

Jessica Paul 

Sur cette liste figure les membres ayant accepté que leur nom soit affiché sur notre site Web. Dernière mise à jour : 6 février 2024.

  • Desjardins
  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
  • Vigilis

Nous joindre

5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec)  H3B 2G2 
www.cpaquebec.ca

 

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