Comité de révision

Retour à la liste des comités de l'Ordre

Mandat

• Fournir à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis concernant la décision du syndic ou d’une syndique adjointe ou d’un syndic adjoint de ne pas porter une plainte disciplinaire.
• Siéger en comité; chaque comité siège au nombre de trois personnes, soit un représentant du public et deux membres de l’Ordre.
• Prendre connaissance de l’ensemble du dossier d’enquête et des observations de la personne qui demande une révision.
• Rencontrer des membres du comité pour chacun des dossiers. 

Disponibilité requise

• 8 à 10 heures par mois pour l’étude des dossiers d’enquête (peut varier selon les dossiers)
• 5 à 6 rencontres virtuelles par année
• Une rencontre aux deux ans à des fins de formation

Critères de sélection et compétences requises

• Membre de l’Ordre depuis 10 ans et plus
• Expérience adéquate (représentation nécessaire dans tous les champs de pratique)
• Intérêt marqué pour toute question relative à l’éthique, à la déontologie et aux processus d’enquête 
• Rigueur et minutie
• Bonne capacité d’analyse

Liste des membres

Sur cette liste figure les membres ayant accepté que leur nom soit affiché sur notre site Web. Dernière mise à jour : 12 décembre 2024.