Comité du fonds d'indemnisation

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Mandat

• Examiner les réclamations faites auprès du fonds d’indemnisation pour déterminer si des sommes ou des biens ont été utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été confiés à une ou un CPA dans l’exercice de sa profession. 
• Tenir une enquête au besoin.
• Faire rapport de ses recommandations au comité exécutif l’Ordre.

Disponibilité requise

• Une à trois rencontres virtuelles par année d’une durée de 30 minutes à 1 h 30  
• Environ 1 h à 3 h 30 de travail préparatoire avant chaque rencontre 

Critères de sélection et compétences requises

• Membre de l’Ordre depuis au moins 15 ans
• Connaissance ou intérêt pour la comptabilité d’enquête

Liste des membres