Comité sur la réglementation

Mandat

Assister l’Ordre dans l’établissement des priorités réglementaires.
Examiner toute proposition de modification réglementaire et de refonte des règlements de l’Ordre et émettre des orientations.
Suivre la rédaction des projets de règlements et émettre les recommandations qui s’imposent.
Suivre le déroulement des processus d’adoption des projets de règlements par les instances gouvernementales appropriées.
Suivre l’évolution des règles de déontologie harmonisées au Canada et à l’international, en voyant, le cas échéant, à ce qu’elles soient adaptées au contexte québécois.

Environ 4 à 6 rencontres virtuelles par année d’une durée de 2 h 30 (de façon exceptionnelle, certaines rencontres pourraient avoir lieu en mode hybride)
Environ 1 h à 2 h de travail préparatoire avant chaque rencontre