Comité sur la réglementation

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Mandat

• Assister l’Ordre dans l’établissement des priorités réglementaires.
• Examiner toute proposition de modification réglementaire et de refonte des règlements de l’Ordre et émettre des orientations.
• Suivre la  rédaction des projets de règlements et émettre les recommandations qui s’imposent.
• Suivre le déroulement des processus d’adoption des projets de règlements par les instances gouvernementales appropriées. 
• Suivre l’évolution des règles de déontologie harmonisées au Canada et à l’international, en voyant, le cas échéant, à ce qu’elles soient adaptées au contexte québécois.
  
   

Disponibilité requise

• Environ 4 à 6 rencontres virtuelles par année d’une durée de 2 h 30 (de façon exceptionnelle, certaines rencontres pourraient avoir lieu en mode hybride) 
• Environ 1 h à 2 h de travail préparatoire avant chaque rencontre

Critères de sélection et compétences requises

• Intérêt pour la réglementation et la déontologie

Liste des membres

Sur cette liste figure les membres ayant accepté que leur nom soit affiché sur notre site Web. Dernière mise à jour : 5 décembre 2024.