Conseil d'arbitrage des comptes

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Mandat

• Dans le cadre d’une audience, entendre tout différend relatif à un compte d’honoraires d’un ou d’une CPA dans le cas où une conciliation n’a pas permis d’en venir à une entente.
• Siéger en conseil d'un ou de trois arbitres, selon le montant en litige.
• Recevoir les documents déposés en preuve par les parties et les analyser.
• Rendre une décision pouvant maintenir ou diminuer le compte en litige et déterminer le remboursement ou le paiement auquel une partie peut avoir droit, incluant les intérêts.
• Agir à titre d’amiable compositeur ou compositrice, si les parties le demandent.

Disponibilité requise

• Cinq à dix audiences virtuelles d’une demi-journée à une journée par année 
• Une rencontre des membres aux deux ans (en présentiel) à des fins de formation

Critères de sélection et compétences requises

• Membre de l’Ordre depuis 10 ans et plus
• Expérience adéquate (représentations nécessaires dans tous les champs d’expertise de la profession) 
• Excellente capacité d’écoute 
• Bonne capacité de rédaction

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