Conseil de discipline

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Mandat

• Dans le cadre d’une audience, entendre les plaintes formulées à l’égard d’une ou d’un membre ou ex-membre qui aurait commis une infraction de nature déontologique.
• Siéger à trois personnes, soit deux membres de l’Ordre et une ou un président, (avocat) nommé par le gouvernement du Québec.
• Recevoir les documents déposés en preuve par les parties, les analyser et rendre une décision sur la culpabilité et la sanction.

Constitué en vertu de l’article 116 du Code des professions, le conseil de discipline est un tribunal quasi-judiciaire et indépendant qui détient tous ses pouvoirs du Code des professions.

Disponibilité requise

• Au moins cinq à dix journées d’audience par année (surtout en mode virtuel, mais aussi en présentiel)  
• Rencontre  des membres aux deux ans à des fins de formation

Critères de sélection et compétences requises

• Membre de l’Ordre depuis 10 ans et plus
• Expérience adéquate (représentation recherchée dans tous les champs d’expertise de la profession) 
• Intérêt marqué pour toute question relative à l’éthique et à la déontologie 
• Bonne capacité d’analyse

Liste des membres