Élection au Conseil d'administration

Pour être candidate ou candidat, vous devez satisfaire aux critères suivants : 

• être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre et le demeurer durant toute la durée du processus électoral;
• ne pas faire l’objet d’une limitation ou d’une suspension de votre droit d’exercer vos activités professionnelles;
• être domiciliée ou domicilié au Québec;
• avoir votre domicile professionnel* dans la région électorale où vous posez votre candidature.

Nous vous invitons également à consulter le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration, la matrice des compétences et des expériences professionnelles des administratrices et administrateurs ainsi que le profil de compétences de la présidente ou du président du Conseil. 

• Vous occupez ou avez occupé un emploi à l’Ordre au cours des deux dernières années.
• Vous avez fait l’objet, au cours des cinq dernières années, de certaines décisions disciplinaires, pénales ou criminelles ou encore d’une décision révoquant votre mandat d’administratrice ou d’administrateur du Conseil.
• Vous faites l’objet, en raison de votre quérulence, d’une interdiction en vertu du Code de procédure civile.
• Vous êtes membre du conseil d’administration ou dirigeante ou dirigeant d'une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général (à l’exception des comités de CPA Canada et des regroupements régionaux de l’Ordre). 

Consultez la liste détaillée des critères d’inéligibilité à l’article 12 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre et les élections à son Conseil d’administration ainsi qu’à l’article 66.1 du Code des professions. 

1. Assumer personnellement ses dépenses électorales.
2. S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature.
3. S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’elle ou il transmet à l'Ordre.
4. Donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande de l'Ordre.

5. Respecter les règles concernant les communications électorales lesquelles doivent :

   • Respecter la mission de protection du public;
   • Être compatibles à l’honneur et à la dignité de la profession;
   • Être empreintes de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidates et candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble. 

Médias sociaux

En plus des communications adressées par les candidates et candidats que l’Ordre affiche sur cette page Web, les candidates et candidats peuvent utiliser les médias sociaux pour diffuser des messages de communication électorale, ou encore pour échanger avec les membres de l’Ordre. Ces communications doivent toutefois respecter les règles concernant les communications électorales énoncées ci-dessus.

Exemples de bonnes pratiques de communication :

• Après la clôture de la période de mise en candidature et la réception de son reçu officiel de l’Ordre, la candidate ou le candidat promeut sa candidature sur les réseaux sociaux.
• La candidate ou le candidat répond aux questions et aux encouragements des membres sur les médias sociaux.
• La candidate ou le candidat respecte la volonté d’une ou d'un membre de ne pas recevoir de sollicitation et prend les moyens nécessaires afin de respecter cette demande.
• La candidate ou le candidat ne dénigre pas la candidature d’une autre candidate ou d’un autre candidat.
• La candidate ou le candidat n’induit pas en erreur les électrices et électeurs et ses messages ne contiennent pas de renseignements qu’elle ou il sait inexacts.
• La candidate ou le candidat ne diffuse pas d’information privilégiée obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre (ex. : administratrice ou administrateur qui se représente à ce poste).
• La candidate ou le candidat ne laisse pas croire que les communications qu’elle ou il diffuse proviennent de l’Ordre ou d’un tiers, à moins que ce soit le cas.

Une candidate ou un candidat qui ne respecte pas ces règles de conduite pourrait perdre son éligibilité pour l’élection en cours.