Demande de dispense de formation continue

Vous pouvez être dispensé de l'obligation de participer à des activités de formation continue, notamment :

  • en raison d'une maladie;
  • en raison d’un congé parental;
  • si vous agissez à titre d’aidant naturel;
  • en raison de votre établissement en région éloignée et de l’inaccessibilité des activités de formation et d’une connexion internet vous permettant de participer à des formations en ligne, si vous démontrez que vous êtes dans l’impossibilité de vous y conformer.

Pour ce faire, vous devez transmettre une demande de dispense au plus tard le 31 août de chaque année de référence. Les dispenses ne peuvent être accordées que pour une période maximale de 12 mois à la fois. Elles peuvent être renouvelées, sauf celle liée au congé parental pour le même enfant. Dans le cas où il y a ouverture à un renouvellement, la procédure pour en faire la demande est la même que pour la demande initiale.


Afin de traiter la demande, vous devez fournir à l'Ordre l'une des pièces justificatives suivantes par courriel à declaration@cpaquebec.ca :

  • la lettre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
  • le certificat médical incluant la date de l'arrêt de travail
  • le certificat de naissance
  • le certificat d'adoption
  • toute autre pièce jugée pertinente

Prenez note que l’Ordre se réserve le droit d’exiger une pièce justificative supplémentaire si nécessaire. 

Veuillez prévoir un délai de 3 semaines à compter de la date de réception des pièces justificatives pour le traitement de la demande. En raison du nombre important de demandes reçues à la fin d'une année ou d'une période de référence, le délai peut être plus long durant cette période.

Ne constitue pas une impossibilité pour le membre le fait :

  • d’être en congé sabbatique;
  • d’être à la recherche d’un emploi;
  • de prolonger un congé parental au-delà de la première période d’un an suivant la naissance ou l’adoption d'un enfant. 

Notez que si des heures de dispenses vous sont accordées, elles seront déduites du minimum exigible.

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