Avertissement

Veuillez noter que notre site Web ne sera pas accessible le mardi 17 septembre pour une partie de la soirée. Merci de votre compréhension.

Exigences en matière de formation continue

Compte tenu du rythme et de l’ampleur des changements qui touchent la profession, les CPA doivent continuellement maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir leurs connaissances et leurs habiletés liées aux domaines d’activité dans lesquels ils œuvrent. 

Pour ce faire, tous les CPA du Québec sont assujettis à au moins un des deux règlements en matière de formation continue, selon qu’ils soient ou non titulaires d’un permis de comptabilité publique : 

En tant que CPA, vous êtes tenu de consacrer, à moins d’en être dispensé, un minimum de 120 heures d’activités de formation continue par période de référence de trois ans mobile, dont 4 heures de formation structurée en éthique professionnelle, et de déclarer vos heures chaque année avant le 30 septembre. Seuls certains membres retraités n’ont pas d’obligation en matière de formation continue obligatoire.

Dates importantes à retenir

Passeport CPA

Date limite pour effectuer vos heures

31 août

Passeport Multi CPA

Date limite pour déclarer vos heures

30 septembre


 Vous n’êtes pas certain de posséder un permis de comptabilité publique? Vérifiez si vous avez un numéro de permis de comptabilité publique.

exigences selon votre situation

Non titulaire d'un permis de comptabilité publique
Par année (1er septembre au 31 août)
Par période de 3 ans mobile
Vous devez effectuer un minimum de 25 heures d'activités de formation.
 
Vous devez effectuer un minimum de 120 heures d'activités de formation.

À l’intérieur de ces heures : 

Vous pouvez déclarer jusqu'à 15 heures d'autoapprentissage.

N’oubliez pas de planifier vos formations en éthique. Vous avez jusqu'au 31 août 2021 pour satisfaire aux exigences.

 

À l'intérieur de ces heures : 

4 heures de formation structurée doivent être consacrées à l’éthique professionnelle

Vous pouvez déclarer jusqu'à 45 heures d'autoapprentissage

 

Titulaire d'un permis de comptabilité publique
Par année (1er septembre au 31 août)
Par période de 3 ans mobile
Vous devez effectuer un minimum de 25 heures d'activités de formation.
 
Vous devez effectuer un minimum de 120 heures d'activités de formation.

À l’intérieur de ces heures : 

15 heures de formation structurée doivent être consacrées à la comptabilité publique.

N’oubliez pas de planifier vos formations en éthique. Vous avez jusqu'au 31 août 2021 pour satisfaire aux exigences.

 

À l'intérieur de ces heures : 

60 heures de formation structurée doivent être consacrées à la comptabilité publique.

4 heures de formation structurée doivent être consacrées à l’éthique professionnelle (admissible à la comptabilité publique)

 

Membre retraité
Si vous n’exercez pas la profession ET que vous n’êtes pas titulaire d’un permis de comptabilité publique : vous n’avez aucune obligation en matière de formation continue obligatoire.
Si vous êtes titulaire d’un permis de comptabilité publique ET/OU que vous exercez toujours la profession de CPA : vous continuez à être assujetti à l’un des deux règlements, et ce, malgré votre statut de retraité. Assurez-vous de satisfaire aux exigences correspondant à votre situation.

Exigences spécifiques additionnelles

Les membres de l’Ordre détenant les titres de planificateur financier, de CA•EJC ou de CA•TI sont également assujettis à des exigences particulières en matière de formation continue, et ce, qu’ils aient ou non le statut de retraité.

CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de planificateur financier

Vous devez également vous conformer aux exigences suivantes :

  • Minimum de 40 heures d’activités de formation structurées dans les domaines liés à la planification financière par cycle de deux ans.
  • De ces 40 heures, 15 heures doivent être consacrées à des activités portant sur la planification financière intégrée.
CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de CA•EJC

Vous devez également vous conformer aux exigences suivantes :

  • Minimum de 60 heures d’activités de formation liées à l’ensemble des connaissances requises en juricomptabilité (sur un cycle triennal mobile).
  •  De ce 60 heures, un maximum de 10 heures peut consister en des activités d’auto apprentissage.
CPA autorisé par l’Ordre à porter le titre de CA•TI

Vous devez également consacrer un minimum de 25 heures par année de référence à des activités de formation structurée en technologies de l’information.

Situations particulières

Vous avez obtenu votre permis en cours d’année?

Si vous avez obtenu votre permis (permis de CPA et/ou permis de comptabilité publique) plus d’un mois après le début d’une année de référence, vous devez accumuler les heures exigibles au prorata des mois restants à l’année et à la période de référence en cours. Les formations suivies avant la date d’émission de votre permis ne peuvent pas être déclarées. 

Notre équipe vous informera du nombre d'heures exigibles en fonction de votre situation.

Vous désirez renoncer à votre permis de comptabilité publique?

La renonciation au permis de comptabilité publique entraîne certaines conséquences, dont la perte du titre d’auditeur et du droit d’exercer la certification (notamment l’exécution de missions d’examen et de missions d’audit et la rédaction de rapports spéciaux). Si vous désirez malgré tout renoncer à votre permis, vous devez remplir une demande de renonciation [PDF]. 

IMPORTANT – Vous resterez assujetti au règlement spécifique aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique jusqu’à ce que votre demande de renonciation soit traitée par l’Ordre.

Vous souhaitez soumettre une demande de dispense?

Si vous croyez que votre situation justifie d’être dispensé de l'obligation de participer à des activités de formation continue, n’attendez pas la fin de l’année pour soumettre à l’Ordre une demande de dispense.

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