avis aux membres

Veuillez noter que vos rapports de formation continue obligatoire seront temporairement inaccessibles les 14 et 15 octobre. Merci de votre compréhension.

Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

Critères de recherche
La période est invalide.
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Résultats

Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi no 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures

Tout en souscrivant sans réserve à l’objectif du gouvernement, qui vise à contrer le recours aux stratagèmes fiscaux qui privent chaque année l’État québécois d’importants revenus, l’Ordre a attiré l’attention de la Commission sur la nécessité de clarifier les dispositions du projet de loi qui modifient la Loi sur les impôts en ce qui a trait aux conventions de prête-nom, aux opérations impliquant un trompe-l’œil et aux opérations désignées.

Mémoires

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