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Audiences et décisions disciplinaires

Rôle des audiences disciplinaires

Les audiences du Conseil de discipline pourraient être tenues par visioconférence. Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, communiquez avec le greffe du Conseil de discipline à l’adresse greffes@cpaquebec.ca pour que l’invitation de l'audience virtuelle puisse vous être acheminée.

Les informations concernant la date, l’heure et l’endroit où les audiences disciplinaires sont tenues sont publiées dans le rôle des audiences.

Ce document est affiché au siège social de l'Ordre et publié en ligne au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l'audience. Avant de vous présenter à une audience, assurez-vous de vérifier s'il y a eu des changements.

CONSULTEZ LE RÔLE [PDF]

Trouver une décision disciplinaire

Les décisions rendues par le conseil de discipline sont disponibles en ligne gratuitement :

Depuis le 16 mai 2012

Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (Ordre des CPA)

Du 1er juin 2001 au 15 mai 2012
- Ordre des comptables agréés du Québec (Ordre des CA)
- Ordre des comptables généraux accrédités du Québec (Ordre des CGA)
- Ordre des comptables en management accrédités du Québec (Ordre des CMA)

Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
Institut canadien d’information juridique (CanLII)

Note : Les décisions rendues avant 2001 sont disponibles sur demande auprès du greffe de l'Ordre.

Des questions?

Pour toute question concernant le rôle des audiences ou les décisions disciplinaires, communiquez avec le greffe de l’Ordre à greffes@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 288.3256 [2617] ou sans frais au 1 800 363.4688.