Comité d'inspection professionnelle

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Mandat

• Procéder à une inspection portant sur les compétences professionnelles de tout membre de l’Ordre en vertu de l’article 112 du Code des professions.
• Imposer à une ou un membre de compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement (ou les deux à la fois) et de limiter ou de suspendre son droit d’exercer ses activités professionnelles jusqu’à ce que ce membre ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposés en vertu de l’article 113 du Code des professions.

Disponibilité requise

• Le comité se réunit normalement cinq fois par année (septembre, novembre, janvier, mars et mai).  Les rencontres sont d’une durée d’environ trois heures
• Des rencontres additionnelles peuvent être requises selon les besoins

Critères de sélection et compétences requises

• Détention du titre de CPA depuis plus de 10 ans 
• Expérience pratique pertinente à l’expertise recherchée (représentation nécessaire dans tous les champs d’exercice de la profession)
• Détention d’un permis de comptabilité publique (pour les inspections portant sur la certification)

Liste des membres

Sur cette liste figure les membres ayant accepté que leur nom soit affiché sur notre site Web. Dernière mise à jour : 29 novembre 2024.