Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

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Mandat

• Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à la conduite d’une ou d’un membre du Conseil d’administration, élu par les membres ou nommé par l’Office des professions. 
• Examiner et enquêter sur toute plainte reçue du Conseil d’administration relativement à la conduite d’une ou d’un membre du conseil de discipline.
• Formuler une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction à imposer dans le cas d’un manquement aux normes d’éthique et de déontologie.
• Recommander, au besoin, des mesures de prévention ou des mécanismes minimisant les risques que certaines situations se reproduisent.
• Pour ce faire, le comité s'est doté d'un règlement intérieur encadrant son fonctionnement.

Disponibilité requise

• Une rencontre  par année ou plus, selon les besoins

Composition du comité

Trois membres nommés par le Conseil d'administration :

• une personne du public désignée par l’Office des professions;
• un(e) ancien(ne) administrateur(trice) de l’Ordre ou une autre personne du public désignée par l’Office des professions; 
• un(e) membre de l’Ordre qui n’est pas un administrateur(trice) de l’ordre ni un(e) employé(e) de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Critères de sélection et compétences requises

• Être un ancien administrateur de l’Ordre ou une personne du public désignée par l’Office des professions.
• Connaissances et expérience en éthique et en déontologie
• Capacité de discernement