Services en ligne temporairement indisponibles le 20 novembre

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Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Comité d'enquête à
l'éthique et à la déontologie

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Mandat

  • Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à la conduite d’une ou d’un membre du Conseil d’administration, élu par les membres ou nommé par l’Office des professions. 
  • Examiner et enquêter sur toute plainte reçue du Conseil d’administration relativement à la conduite d’une ou d’un membre du conseil de discipline.
  • Formuler une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction à imposer dans le cas d’un manquement aux normes d’éthique et de déontologie.
  • Recommander, au besoin, des mesures de prévention ou des mécanismes minimisant les risques que certaines situations se reproduisent.
  • Pour ce faire, le comité s'est doté d'un règlement intérieur encadrant son fonctionnement.
Demande d’enquête
Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’une ou un membre du Conseil d’administration de l’Ordre a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, veuillez en aviser le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en remplissant ce formulaire [PDF]. 

Disponibilité requise

  • Une rencontre  par année ou plus, selon les besoins

Composition du comité

Trois membres nommés par le Conseil d'administration :

  • une personne du public désignée par l’Office des professions;
  • un(e) ancien(ne) administrateur(trice) de l’Ordre ou une autre personne du public désignée par l’Office des professions; 
  • un(e) membre de l’Ordre qui n’est pas un administrateur(trice) de l’ordre ni un(e) employé(e) de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.

Critères de sélection et compétences requises

  • Être un ancien administrateur de l’Ordre ou une personne du public désignée par l’Office des professions.
  • Connaissances et expérience en éthique et en déontologie
  • Capacité de discernement

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