Conseil d’administration

Le Conseil d’administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre et veille à l’application du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés et des règlements adoptés sous leur empire. La composition et le mode d’élection du Conseil sont également régis par le Code des professions, la Loi sur les comptables professionnels agréés et la réglementation qui en découle. 

Le Conseil d’administration compte 15 membres, soit 4 administrateurs nommés par l’Office des professions et 11 élus par les membres de l’Ordre. Le président du Conseil est élu pour un mandat de deux ans. Le Conseil d’administration désigne un comité exécutif auquel il délègue certains pouvoirs, comme le prévoit le Code des professions.

Membres

Crédit pour les photos de Mario Gariépy et Christine Roy : Agence de photographie Maxime Juneau

à la présidence

• 2018-2021 : Nathalie Houle, FCPA, FCMA
• 2016-2018 : André Dugal, FCPA auditeur, FCA
• 2014-2016 : Alain Dugal, FCPA, FCA
• 2012-2014 : Stephan Robitaille, FCPA, FCGA † 

Éthique et déontologie des membres du Conseil

Le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration encadre la conduite des administrateurs de l’Ordre, qu’ils soient élus par les membres ou nommés par l’Office des professions du Québec conformément au Code des professions. Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un membre du Conseil d’administration de l’Ordre a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables peut en informer le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en remplissant ce formulaire [PDF].

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour mandat d’aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations réglementaires relativement au respect des normes d’éthique et de déontologie des administrateurs.

Le comité a les responsabilités suivantes :

• Mettre en place un règlement intérieur concernant les plaintes déposées.
• Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement d’un administrateur aux normes d’éthique et de déontologie, faire les recommandations au Conseil et, le cas échéant, évaluer la sanction appropriée, conformément au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’un ordre professionnel.
• Rejeter, sur examen sommaire, toute dénonciation s’il est d’avis qu’elle est abusive, frivole ou manifestement mal fondée.
• Recommander, au besoin, des mesures de prévention ou des mécanismes minimisant les risques que certaines situations se reproduisent.

Il intervient auprès du Conseil au besoin. Lorsque le comité en vient à la conclusion que l’administrateur visé par l’enquête a contrevenu aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, il transmet sans délai un rapport écrit au Conseil contenant un sommaire de l’enquête et une recommandation motivée de sanction ainsi que l’ensemble du dossier et des pièces.