AVertissement

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Consultation sur la cotisation

Conformément à l'article 103.1 du Code des professions, l’Ordre tient chaque année une consultation de ses membres sur le montant de la cotisation, tel que proposé par le Conseil d’administration.

Au terme de cette période de consultation d’une durée minimale de 30 jours, une compilation des commentaires reçus est présentée pour considération lors de l’assemblée générale annuelle virtuelle. Les membres présents à la webdiffusion de l’assemblée générale peuvent alors formuler d’autres commentaires sur la recommandation du Conseil d’administration avant que ce dernier, lors d’une séance ordinaire ultérieure, ne fixe par résolution le montant définitif de la cotisation.

Consultation 2025-2026

Prenez note que cette consultation a pris fin le 16 septembre 2024. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte dans le rapport présenté à l’assemblée générale annuelle du 19 septembre dernier.

Document de consultation sur la cotisation annuelle 2025-2026
Webdiffusion de l'Assemblée générale annuelle du 19 septembre 2024 (à venir)

consultations précédentes

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