Documentations et ressources

Vous trouverez regroupé ici quelques documents et ressources pour vous aider dans votre pratique. 

• Articles et bulletins
• Bilans annuels des activités
• Formulaires
• Guides

Articles et bulletins

• Dividende en capital : avez-vous bien conseillé votre clientèle?
• Gestion des délais en fiscalité − prévenir et agir avant qu'il ne soit trop tard

Bilans annuels des activités

Dans un but de prévention de la sinistralité, les bilans vous présentent les faits saillants de l’année concernée ainsi que quelques conseils pratiques et rappels concernant le rôle du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et les différents processus en place.

• Bilan 2022-2023 > 

FormulaireS

• Pour les membres CPA : Déclaration de l’assuré(e) en matière d’assurance responsabilité professionnelle
• Pour votre cliente ou client : Formulaire de réclamation en matière d'assurance responsabilité professionnelle

GuideS

• Guide de référence sur les délais en fiscalité 
• Guide des bonnes pratiques à adopter pour le versement d'un dividende en capital