Documentations et ressources
Vous trouverez regroupé ici quelques documents et ressources pour vous aider dans votre pratique.
Articles et bulletins
- Dividende en capital : avez-vous bien conseillé votre clientèle?
- Gestion des délais en fiscalité − prévenir et agir avant qu'il ne soit trop tard
- Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher!
- Faute professionnelle : les réflexes essentiels pour protéger vos droits
Bilans annuels des activités
Dans un but de prévention de la sinistralité, les bilans vous présentent les faits saillants de l’année concernée ainsi que quelques conseils pratiques et rappels concernant le rôle du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et les différents processus en place.
FormulaireS
- Pour les membres CPA : Déclaration de l’assuré(e) en matière d’assurance responsabilité professionnelle
- Pour votre cliente ou client : Formulaire de réclamation en matière d'assurance responsabilité professionnelle