Déontologie
CODE DE DÉONTOLOGIE
DES CPA
Fondé sur les valeurs et les principes fondamentaux de la profession (objectivité, intégrité, compétence, conduite empreinte de professionnalisme, confidentialité et secret professionnel), le Code de déontologie des comptables professionnels agréés du Québec définit les devoirs et obligations auxquels les CPA doivent se conformer.
Formations obligatoires sur le nouveau Code de déontologie des CPA
Suite à l'entrée en vigueur du Code de déontologie le 9 mai 2024, l'ensemble des membres ont jusqu’au 31 août 2025 pour suivre la Formation obligatoire sur le Code de déontologie des CPA offerte par l’Ordre d’une durée de 3 heures. Vous pouvez vous y inscrire sur le portail Vivo.Les membres sont toutefois tenus de respecter les obligations du nouveau Code de déontologie dès son entrée en vigueur.
Les CPA qui rendent des services à des tiers, que ce soit en pratique privée, en cabinet ou à leur compte (incluant famille et amis, contre rémunération ou non), devront également suivre, dans les mêmes délais, la Formation obligatoire et complémentaire sur le Code de déontologie pour les CPA offrant des services à des tiers d’une durée de 1 heure portant sur leurs devoirs et obligations dans le contexte spécifique de cette pratique. Même si elle n’est obligatoire que pour cette catégorie de membre, nous vous encourageons à la suivre, peu importe votre pratique. La formation est maintenant disponible sur Vivo. Important : vous devez avoir complété la formation de 3 heures avant d'effectuer la formation complémentaire de 1 heure.
Ces formations sont admissibles aux heures exigibles en éthique professionnelle.
Inscrivez-vous :
- Formation obligatoire sur le nouveau code (3 h) >
- Formation complémentaire et obligatoire sur le nouveau code pour les CPA offrant des services à des tiers (1 h) >
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RÈGLE
D’INDÉPENDANCE
L’article 28 du Code de déontologie renvoie aux normes d'indépendance prévues au chapitre 204 du Code de déontologie harmonisé canadien (Règle d’indépendance 204). Par ce renvoi dynamique, la Règle d’indépendance 204 du Code de déontologie harmonisé canadien constitue une règle déontologique faisant partie intégrante du Code de déontologie des CPA du Québec.
Notons cependant que seule la règle en soi est visée par le renvoi dynamique de l’article 28 du Code de déontologie des CPA du Québec. Toutefois, à des fins de transparence et sans prétendre y être lié, l'Ordre met à la disposition des lecteurs, à la suite de chaque disposition, les « indications » adoptées par le Comité sur la confiance du public (CCP). De même, à titre indicatif seulement, l’Ordre met à la disposition des lecteurs le Guide sur la norme canadienne d’indépendance et un bulletin sur les missions de procédures convenues et les questions d’indépendance et d’objectivité.
Conseils déontologiques et outils pratiques
Découvrez une foule de trucs et astuces pour mettre en pratique vos obligations déontologiques.
En savoir plusDes questions?
Pour toute question concernant votre déontologie professionnelle,remplissez le formulaire en ligne du service d’aide déontologique.