GUIDE
DÉONTOLOGIQUE

Le guide suivant propose des explications claires et des exemples pratiques pour aider les CPA, peu importe la nature de leurs activités professionnelles, à se familiariser avec leurs devoirs et obligations déontologiques.

RÈGLE
D’INDÉPENDANCE

L’article 28 du Code de déontologie renvoie aux normes d'indépendance prévues au chapitre 204 du Code de déontologie harmonisé canadien (Règle d’indépendance 204). Par ce renvoi dynamique, la Règle d’indépendance 204 du Code de déontologie harmonisé canadien constitue une règle déontologique faisant partie intégrante du Code de déontologie des CPA du Québec.

Notons cependant que seule la règle en soi est visée par le renvoi dynamique de l’article 28 du Code de déontologie des CPA du Québec. Toutefois, à des fins de transparence et sans prétendre y être lié, l'Ordre met à la disposition des lecteurs, à la suite de chaque disposition, les « indications » adoptées par le Comité sur la confiance du public (CCP). De même, à titre indicatif seulement, l’Ordre met à la disposition des lecteurs le Guide sur la norme canadienne d’indépendance et un bulletin sur les missions de procédures convenues et les questions d’indépendance et d’objectivité.