Collaborer avec son ordre professionnel : plus qu’un devoir, une obligation

Tous les ordres professionnels sont investis d’une même mission : protéger le public. Afin d’atteindre cet objectif, un ordre doit parfois faire appel à la collaboration d’un membre, notamment pour vérifier des faits. Or, la collaboration avec son ordre professionnel n’est pas optionnelle : le professionnel doit répondre présent et contribuer ainsi à protéger le public.

Les CPA doivent en tout temps agir avec diligence, que ce soit envers leurs clients (lisez à ce sujet l’article Être disponible et diligent pour ses clients, c'est gagnant) ou envers l’Ordre. L’article 114 du Code des professions est d’ailleurs on ne peut plus clair : un professionnel ne peut entraver le travail de l’inspection professionnelle. Quant à lui, l’article 122 prévoit des dispositions similaires pour les enquêtes du syndic.

Ainsi, le manque de temps, les dossiers pressants et les clients exigeants ne peuvent en aucun cas justifier le défaut de répondre diligemment à une demande de son ordre professionnel ou de collaborer à une enquête du syndic. Entraver le travail d’un syndic ou de l’équipe de l’inspection professionnelle, c’est faire obstacle à l’accomplissement de l’objectif le plus fondamental des ordres professionnels, soit la protection du public. C’est aussi s’exposer à des sanctions qui peuvent mener à une radiation temporaire allant de 30 jours à 3 ans, ou même à une radiation provisoire immédiate.

Conseils à suivre pour éviter d’entraver le travail de l’Ordre

Inspection professionnelle

Répondez rapidement aux communications envoyées par l’équipe de l’inspection professionnelle, et ce, durant tout le processus, c’est-à-dire avant, pendant et après l’inspection.
Remplissez le questionnaire de renseignements confidentiels avec soin. Ces renseignements servent à bien circonscrire le travail de l’inspecteur.
Dressez la liste complète de vos dossiers.
Soyez présent lors de l’inspection. Une inspection professionnelle ne peut être reportée que dans de rares cas et pour des motifs exceptionnels.
Documentez vos dossiers au fur et à mesure de leur avancement. Cela vous évitera d’être tenté de les modifier à la dernière minute avant la visite de l’inspecteur. À ce sujet, lisez l’article Inspection professionnelle : résistez à l’envie de « faire le ménage » avant d'être inspecté. Vos dossiers doivent avant tout soutenir votre opinion professionnelle.
Respectez les modalités imposées à la suite de votre inspection. Dans le cas d’un stage de perfectionnement avec ou sans limitation du droit d’exercer et avec ou sans cours de perfectionnement, assurez-vous :
- de transmettre dans les délais la liste intégrale de vos clients;
- de suivre les cours de perfectionnement qui vous sont imposés.

Bureau du syndic

Lorsque vous recevez une demande de renseignements, répondez dans les délais accordés. Au besoin, demandez un délai supplémentaire, mais surtout, n’ignorez pas la demande. Répondez en détail aux questions, puisque le fait de répondre partiellement peut être considéré comme une entrave.
Si un syndic requiert votre présence à une rencontre, vous devez vous rendre disponible pour y assister.
Abstenez-vous de communiquer avec la personne qui a demandé la tenue d’une enquête à moins d’avoir obtenu l’autorisation du syndic.

Collaborer avec l’Ordre, un choix toujours gagnant

Que ce soit envers le syndic, l’équipe de l’inspection professionnelle ou tout autre représentant de l’Ordre, vous avez une obligation de résultat qui implique de répondre entièrement et dans les plus brefs délais aux questions qui vous sont posées, de fournir intégralement tous les documents demandés et de collaborer pleinement. Votre bonne foi ou le fait d’être persuadé de ne pas être en faute ne vous exonèrent pas de l’obligation de donner suite aux demandes de l’Ordre et d’en faire une priorité.

Au besoin, les équipes de l’Ordre se feront un plaisir de vous guider dans les démarches à effectuer.