Les écrits restent. les paroles aussi!

Mis à jour le 1er mai 2024.

En tant que CPA, vos paroles ont de la valeur. Vos clients se fient non seulement aux opinions ou conseils que vous leur donnez par écrit, mais aussi à ceux que vous leur donnez verbalement. Vous devez donc toujours agir avec compétence. 

Voici ce qui est écrit à l’article 17 du Code de déontologie :

« 17. Le comptable professionnel agréé agit avec tout le soin nécessaire et s’acquitte de ses obligations en respectant les règles de l’art, les lois et les normes applicables. Font notamment partie des normes applicables celles prévues au Manuel de CPA Canada. »

Cet article ne se limite pas exclusivement à la préparation d’états financiers ou de documents de comptabilité. Le CPA doit aussi agir avec le soin nécessaire et la compétence dans l’exécution d’un mandat de préparation de déclaration fiscale, d’évaluation d’entreprise ou dans tout autre mandat qui lui est confié. 

De plus, l’article 17 ne limite pas le mode d’expression utilisé par le CPA. Que vous signiez des états financiers ou que vous écriviez un courriel, une lettre ou toute autre forme de communication écrite, vous devez agir avec compétence. L’obligation déontologique s’applique aussi à une opinion faite verbalement.

C’est ce que nous rappelle le conseil de discipline de l’Ordre dans l’affaire suivante.

Mise en situation

Un avocat est le client d’un CPA depuis une trentaine d’années. Il lui confie sa tenue de livres, les calculs trimestriels des déductions à la source, les formulaires T4 pour les employés, les calculs trimestriels des taxes de vente, la conciliation bancaire ainsi que la comptabilité de son compte en fidéicommis. 

Le CPA sait que les revenus de son client excèdent largement ses besoins personnels, car il est bien au courant de sa situation financière, de ses revenus professionnels et de ses autres revenus de placements. 

En 2004, à la suite d’une modification législative permettant l’incorporation des avocats, le client demande au CPA à plusieurs reprises s’il devrait s’incorporer. Chaque fois, le CPA répondra qu’il n’y a aucun intérêt, que c’est du pareil au même, que les impôts seront à payer de toute façon et que mieux vaut les payer tout de suite que plus tard.

La faute reprochée au professionnel fut d’avoir omis d’informer son client des avantages et inconvénients de l’incorporation dans le cadre d’une planification fiscale et de le conseiller adéquatement sur cette question. 

Selon le conseil de discipline, l’intimé (soit le professionnel), dès qu’il a su en 2004 ou 2005 que l’incorporation était une avenue possible pour son client en vue d’un allègement possible de son fardeau fiscal, aurait dû s’assurer, dès ce moment, qu’une analyse soit faite, par lui-même ou un autre professionnel, pour déterminer s’il y avait des avantages ou des désavantages à l’incorporation. 

La faute a été qualifiée d’élémentaire pour un CPA par l’expert qui a témoigné au procès. Le conseil de discipline a déclaré le CPA coupable des faits reprochés et il a été radié pour une période d’un mois.

Leçon à tirer

Peu importe que vous donniez votre opinion par écrit ou verbalement, dans votre bureau ou encore dans une soirée de réseautage, vous devez toujours faire preuve de compétence. Votre client est en droit de pouvoir se fier à votre opinion professionnelle. 

Il est important de faire une analyse sérieuse des faits, de poser les questions pertinentes pour compléter votre connaissance, de faire une analyse sérieuse du dossier, et ce, avant d’exprimer une opinion.