Vol d'identité professionnelle : que faire si vous en êtes victime?

Nous recevons parfois des communications de membres se déclarant victimes de vol d’identité professionnelle ou encore du public dénonçant des sites Web d’apparence frauduleuse qui concernent la profession. Ce sont des situations auxquelles les CPA et les membres du public devraient être sensibilisés afin d’éviter des ennuis administratifs et légaux en cas d’incident. Voici des illustrations de ces deux cas de figure inspirés des faits qui nous ont été rapportés :

Le vol d'identité professionnelle

Le ou la CPA reçoit un appel d’une banque ou d’un fournisseur lui demandant :

• si la société Y fait partie de sa clientèle; ou
• s’il ou elle a émis un rapport sur l’état financier de la société Y à une date donnée.

Le vol d’identité corporative

Un site Web d’apparence frauduleuse calqué sur le site Web d’un cabinet de CPA légitime est mis en ligne.

• Le nom de la société a été modifié, mais les pages sont similaires et le contenu est copié;
• Des boutons d’appel à l’action invitent les internautes à entrer en contact avec le gestionnaire du faux site ou à fournir des informations personnelles.

Selon les cas, lorsqu’il dispose de suffisamment de renseignements, l’Ordre pourrait enquêter en matière d’usurpation de titre ou d’exercice illégal.

Recours possibles

Si vous croyez être victime de ce genre de situation, nous vous invitons à effectuer certaines démarches pour vous protéger.

Si vous êtes CPA

• Contactez votre assureur en responsabilité professionnelle pour les informer de la situation au cas où des poursuites seraient intentées contre vous;
• Contactez les corps policiers pour porter plainte et demander une enquête;
• Contactez un avocat pour obtenir des conseils, entre autres, sur les questions suivantes :
  • De quelle façon pouvez-vous vous dissocier du rapport et des états financiers qui ont été émis par celui qui a utilisé votre identité à l’égard des personnes concernées et du client?
  • Comment faire pour s’assurer que les documents émis sous de fausses représentations seront rapatriés et que toutes les copies seront détruites?
  • Quelles sont les autres mesures à prendre pour protéger tout tiers (et par conséquent vous-même) à l’effet qu’ils ne devraient pas se fier à ces documents?
  • Si vous connaissez cette personne, est-il possible de faire parvenir une mise en demeure à celui qui a utilisé votre identité?

Si vous êtes membre du public

• Contactez les corps policiers si vous souhaitez porter plainte et demander une enquête;
• Effectuez un signalement auprès du Centre antifraude du Canada.

En toute situation, si vous  suspectez un vol d’identité professionnelle ou corporative ou l’apparence d’une usurpation du titre de CPA, signalez la situation à l’Ordre en remplissant le formulaire de demande d’enquête en exercice illégal.

Voici également quelques bonnes pratiques en matière de prévention de la fraude

Pour les CPA

• Établissez une politique claire quant à l’utilisation de la papeterie, de la raison sociale et des signatures électroniques de votre entreprise;
• Évitez de partager votre numéro de permis CPA;
• Évitez de partager des communications officielles de l’Ordre qui vous sont adressées;
• Évitez de faire circuler vos modèles de rapports.

Pour les membres du public

• Vérifiez l’identité et les coordonnées de toute personne qui se présente comme CPA à l’aide du moteur de recherche de la page Tableau de l’Ordre de notre site Web.