Mes obligations envers mes collègues dans le cadre d’une mission relativement à l’exercice de la comptabilité publique
Relations avec les autres (art. 86 à 89)
Extraits
88. Avant d’accepter une mission relative à l’exercice de la comptabilité publique en remplacement d’un autre comptable professionnel agréé, le comptable professionnel agréé communique avec lui pour vérifier s’il y a des facteurs dont il devrait tenir compte avant d’accepter cette mission.
Lorsqu’il est informé que l’autre comptable professionnel agréé s’est retiré de la mission, a démissionné ou a été destitué, le comptable professionnel agréé doit lui demander les motifs de son retrait, de sa démission ou de sa destitution et obtenir les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée. À cet effet, il demande à son client potentiel de relever l’autre comptable professionnel agréé du secret professionnel pour que celui-ci puisse lui fournir ces renseignements.
89. Le comptable professionnel agréé collabore avec le comptable professionnel agréé qui lui succède ou qui a l’intention de lui succéder dans une mission relative à l’exercice de la comptabilité publique et répond, dans un délai raisonnable, à ses demandes. Il doit l’informer s’il s’est retiré de cette mission, a démissionné ou a été destitué et, avec l’autorisation du client, lui communiquer les motifs de son retrait, de sa démission ou de sa destitution.
Obligations en tant que successeur
Vous devez obtenir l’information pertinente de votre prédécesseur avant d’accepter la mission afin de :
- vérifier s’il a constaté des anomalies dans les états financiers des années antérieures qui devraient avoir été corrigées;
- comprendre les circonstances ayant amené son remplacement.
Si vous apprenez que votre prédécesseur s’est retiré de la mission, qu’il a démissionné ou qu’il a été destitué avant l’échéance de son mandat, vous devez tenter d’en savoir plus et en obtenir les motifs. Cette vérification vous permettra de détecter les problématiques potentielles et d’adapter votre mandat. Elle pourra aussi vous inciter à le refuser.
Cette discussion avec votre prédécesseur est délicate, car étant CPA, celui-ci est tenu tout comme vous au secret professionnel. Vous devez donc demander à votre client de le relever du secret professionnel. Si ce dernier refuse de le faire, vous devez vous questionner avant d’accepter la mission. Rappelez-vous qu’une relation de confiance mutuelle constitue un élément essentiel à la réalisation de vos travaux. Elle vous permettra de recevoir du client toutes les informations importantes dont vous avez besoin. De votre côté, vous aurez confiance en l’information qui vous est fournie.
Obligations en tant que prédécesseur
Lorsque vous êtes le CPA prédécesseur, vous avez l’obligation corollaire de collaborer avec le CPA successeur. Cela implique de répondre à ses demandes dans les délais ainsi que de lui fournir l’information dont il a besoin, sous réserve de vos obligations liées au secret professionnel.
Vous ne pouvez donc pas ignorer le CPA successeur qui communique avec vous.
Vous devez lui répondre et l’informer s’il existe des facteurs et circonstances particulières relatives au mandat. Toutefois, pour pouvoir lui communiquer tous les détails, vous devez au préalable obtenir l’autorisation de votre client, puisque ceux-ci sont protégés par le secret professionnel. Par exemple, vous ne pouvez, sans l’autorisation de votre client, informer le CPA que vous estimez que le contrôle interne n’est pas adéquat, qu’il y a beaucoup d’erreurs dans les documents internes, etc.