Mon obligation de collaboration avec l’Ordre
Relations avec l'Ordre (art. 76 à 85)
Extraits du code de déontologie concernés
76. Pour l’application de la présente section, on entend par « Ordre » toute personne ou tout organe agissant au nom de l’Ordre, qu’il s’agisse notamment du secrétaire, d’un membre de la direction, du Conseil d’administration, du comité exécutif ou d’un de leurs membres, d’un inspecteur, d’un enquêteur, du syndic, d’un syndic adjoint, d’un syndic ad hoc, d’un employé de l’Ordre, d’un comité formé par le Conseil ou d’un membre d’un tel comité ou de toute autre personne mandatée par l’une de ces personnes ou l’un de ces organes.
77. Le comptable professionnel agréé doit s’abstenir d’entraver, de harceler, d’intimider, de menacer ou de dénigrer l’Ordre de quelque façon que ce soit.
Il doit collaborer avec l’Ordre et répondre, personnellement et dans les plus brefs délais, à toute communication provenant de l’Ordre, selon le mode de communication que ce dernier détermine.
78. Le comptable professionnel agréé doit respecter ses engagements envers l’Ordre, qu’ils soient formulés verbalement ou par écrit.
Conduite empreinte de professionnalisme
Votre obligation d’avoir une conduite empreinte de professionnalisme, de respect et de courtoisie s’applique également dans vos relations avec l’Ordre et avec ses représentants, que ce soit avec un employé de l’Ordre (qu’il soit CPA ou non), un membre de l’un de ses comités, un inspecteur ou encore un syndic. Même si vous êtes en désaccord avec les demandes formulées par votre ordre professionnel, rappelez-vous que votre interlocuteur est chargé d’appliquer une réglementation d’ordre public et qu’il ne lui appartient pas de modifier les règlements auxquels vous devez vous conformer.
Quelques exemples de comportements inacceptables
Vous envoyez un courriel injurieux à l’équipe du Tableau de l’Ordre après avoir été radié pour non-paiement de la cotisation.
Collaboration
Votre obligation de collaboration avec l’Ordre implique également que vous devez répondre à ses questions et demandes dans les délais prescrits et selon les moyens de communication exigés. Vous devez personnellement voir à ce que cette obligation soit remplie. En ce sens, c’est à vous de faire les démarches pour obtenir les documents et renseignements demandés. Vous ne pouvez vous décharger de cette obligation en référant l’Ordre à un tiers.
À titre d’exemple, pour remplir votre obligation de collaboration, vous ne pouvez pas :
- refuser ou éviter de répondre aux questions demandées;
- répondre au-delà du délai indiqué;
- refuser de remettre des dossiers ou de donner accès à votre comptabilité;
- refuser de rencontrer une personne agissant au nom de l’Ordre, notamment le syndic ou un inspecteur;
- fournir de fausses informations ou des documents reconstitués sans en informer l’Ordre;
- invoquer que votre adjoint devait transmettre les documents ou renseignements demandés pour vous excuser de l’absence de réponses données à l’Ordre.
L’absence d’une pleine collaboration est un manquement grave puisqu’il empêche l’Ordre d’accomplir sa mission de protection du public.
Exemple de comportement inacceptable
Respect de vos engagements envers l’Ordre
Par ailleurs, vous devez respecter les engagements que vous prenez auprès de l’Ordre, que ce soit dans le cadre d’une communication verbale ou par un engagement écrit. Cela fait partie de votre devoir de collaboration avec lui.
Quelques exemples de comportements inacceptables
Vous vous êtes engagé verbalement auprès de l’équipe du Soutien à l’exercice de la profession à transmettre des documents dans un certain délai, mais vous omettez de le faire.
Vous vous êtes engagé auprès du bureau du syndic à suivre une formation avant une certaine date, mais vous ne la respectez pas.
Vous ne vous présentez pas au rendez-vous virtuel convenu avec un inspecteur.