Distinguer les affaires personnelles du client de ce qui relève de votre expertise

Dispositions générales (art. 43 à 51)

Extrait du code de déontologie concerné

49. Le comptable professionnel agréé doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence généralement reconnue à la profession.

Dans le cadre de certains travaux, il peut être difficile de tracer la ligne entre ce qui relève de votre compétence et de ce qui constitue les affaires personnelles de votre client, particulièrement s’il s’agit d’un client de longue date ou si vous agissez comme CPA pour plusieurs membres d’une même famille. Vous devez faire preuve de professionnalisme et vous abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de votre client pour lesquelles vous n’avez pas d’expertise.

Voici quelques exemples :

Dans des cas de liquidation testamentaire, les dossiers peuvent être hautement émotionnels pour les proches du défunt. Il peut être facile de dépasser votre mandat et vous mêler de la dispute entre un frère et sa sœur. Rappelez-vous qu’en tant que liquidateur de la succession, votre mandat est d’agir à l’égard des biens de la succession, et de prendre les mesures nécessaires à l’exécution du testament du défunt, le cas échéant.

La vente d’une entreprise familiale peut également créer des conflits au sein des membres de la famille. Vous ne pouvez intervenir dans ces disputes ni y prendre parti. Votre rôle de conseiller porte sur ce qui relève de votre compétence. Demeurez objectif dans l’exécution de vos travaux et ne laissez pas des éléments émotionnels affecter votre jugement professionnel.

Le président de la PME pour laquelle vous travaillez est, depuis plusieurs mois, en processus de divorce. À la suite de plusieurs séances de médiation familiale, une entente a été rédigée par l’avocat médiateur. Le président vous mentionne lors d’un dîner qu’il aimerait que vous révisiez l’entente pour éviter d’avoir d’autres frais d’avocat. Même si cela fait des années que vous le connaissez et que vous aimeriez lui être utile, ne vous impliquez pas dans ses affaires personnelles sur une question qui ne relève pas de la compétence d’un CPA. Vous risquez de lui donner de mauvais conseils, en plus d’exercer illégalement la profession d’avocat.