Je suis responsable de la qualité du travail de mon équipe
Compétence (art. 17 à 23)
Extraits
22. Le comptable professionnel agréé exerce une supervision appropriée à l’égard de toute personne dont il a la responsabilité immédiate et encadre adéquatement tout étudiant ou tout stagiaire pour lequel il agit comme mentor ou maître de stage.
En effet, la jurisprudence reconnaît que le professionnel demeure responsable en tout temps des actes dont il a délégué l’exécution à des employés. Vous ne pourrez donc éviter vos devoirs déontologiques en prétendant que vous confiez en tout ou partie vos activités à votre employé, stagiaire ou étudiant.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le niveau de surveillance approprié, notamment :
- Le domaine d’expertise des autres membres de l’équipe. Êtes-vous responsable d’une équipe multidisciplinaire?;
- La complexité de ces domaines d’expertise. Les membres de votre équipe détiennent-ils une expertise pointue ou complexe ? (p. ex., avocat fiscaliste);
- Le niveau d’expérience des membres de votre équipe. Avez-vous confié une tâche à un professionnel qui compte un ou deux années de pratique et qui n’a probablement jamais ou peu accompli cette tâche, ou s’agit-il d’un professionnel chevronné?
Lorsque les personnes sous votre responsabilité immédiate détiennent une expertise pointue dans un domaine autre que le vôtre, votre obligation de surveillance consiste notamment à :
- vérifier qu’elles détiennent les compétences pour effectuer le travail confié;
- évaluer le caractère raisonnable des conclusions et des travaux effectués (ex : sources des données, hypothèses);
- vous assurer que les travaux soient réalisés dans les délais.
L’étendue de votre obligation varie donc toujours selon les circonstances.
Encadrement des stagiaires et étudiants
Si vous agissez comme mentor ou maître de stage, vous avez le devoir d’encadrer vos étudiants ou stagiaires, que ceux-ci réalisent un stage dans le cadre d’un cheminement en vue de l’obtention d’un permis ou d’un cheminement universitaire, ou qu’ils occupent un emploi étudiant – et ce, peu importe le milieu de travail (cabinet, entreprise, organisme public ou parapublic). Le rôle de mentor ou maître de stage ne doit en aucun cas être pris à la légère puisqu’en acceptant ce rôle, vous engagez votre responsabilité à plusieurs égards, non seulement vis-à-vis de l’étudiant ou du stagiaire, mais aussi vis-à-vis de l’Ordre lorsqu’il s’agit d’un stage menant à l’obtention du permis :
- Vous avez la responsabilité de favoriser l’intégration, le développement des connaissances et l’apprentissage des candidats à l’exercice de la profession.
- Vous vous engagez à superviser le stagiaire et à faire un suivi régulier avec lui, tel que requis par les règlements de l’Ordre.
- Lorsque vous signez un rapport de stage, vous ne pouvez le faire par complaisance ou alors que vous savez qu’il contient des informations fausses ou trompeuses. Vous devez donc être en mesure d’attester de ce que vous signez.
- Lorsque vous ne respectez plus les conditions pour agir à titre de maître de stage, vous devez aviser votre stagiaire et l’Ordre.
- Vous devez faire preuve de dignité, d’intégrité, de courtoisie, de collaboration et de respect envers le stagiaire.
- Vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre si vous croyez que la conduite d’un candidat :
- met en doute son intégrité;
- est contraire à l’honneur et à la dignité de la profession;
- met en doute ses compétences pour être admis à l’exercice de la profession.
- Vous devez également informer le secrétaire de l’Ordre lorsque l’état de santé du candidat, que ce soit son état physique ou psychique, est incompatible avec l’exercice de la profession.