Mes compétences sont-elles à la hauteur des attentes ?

Compétence (art. 17 à 23)

Extraits

17. Le comptable professionnel agréé agit avec tout le soin nécessaire et s’acquitte de ses obligations en respectant les règles de l’art, les lois et les normes applicables. Font notamment partie des normes applicables celles prévues au Manuel de CPA Canada.

18. Le comptable professionnel agréé développe et tient à jour ses compétences en s’appuyant sur les derniers développements de la pratique, des règles de l’art, des lois et des normes applicables aux domaines dans lesquels il exerce sa profession.

19. Le comptable professionnel agréé doit tenir compte des limites de ses compétences eu égard aux services qu’il entend rendre, au temps requis pour leur exécution et aux moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment, rendre des services pour lesquels il n’est pas suffisamment préparé ou n’a pas les compétences requises sans obtenir l’assistance nécessaire. Si l’intérêt du client l’exige, il doit, sur autorisation de ce dernier, consulter un autre comptable professionnel agréé, un autre professionnel ou une autre personne compétente ou le diriger vers l’une de ces personnes.

20. Le comptable professionnel agréé évite toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l’efficacité de ses propres services, des services professionnels généralement dispensés par les autres personnes qui exercent leurs activités professionnelles au sein de l’entité dans laquelle il exerce sa profession et de ceux généralement assurés par les comptables professionnels agréés.

En tant que CPA, vous avez un devoir général de compétence. Que vous offriez ou non des services à des tiers, vous devez vous tenir au courant de l’évolution des pratiques et maintenir vos compétences à jour dans tous les domaines où vous exercez. C’est pourquoi vous êtes tenu, par règlement, de suivre un certain nombre d’heures de formation continue obligatoire et de choisir celles-ci en fonction des besoins liés à votre pratique. Ainsi, un CPA exerçant principalement en fiscalité n’effectuera pas les mêmes formations qu’un CPA exerçant principalement en comptabilité de management et gestion de la performance.

Le respect des règles de l’art, des lois et des normes applicables

Les clients et le grand public s’attendent à ce que les CPA soient compétents et offrent des services de qualité répondant aux standards de la profession, aux règles de l’art et aux normes et lois pertinentes.

L’expression « les règles de l’art, les lois et les normes applicables », utilisée à plusieurs occasions dans le code de déontologie, doit être comprise comme incluant les règlements adoptés en vertu de ces lois qui sont applicables. Elle comprend également les lois du Québec et les lois fédérales, et peut même englober, le cas échéant, des normes, des lois ou règlements de juridictions étrangères.

Ces derniers varient selon les domaines d’exercice de la profession. Dans le cadre de vos travaux, peu importe les services que vous offrez, vous devez identifier et connaître la législation, la réglementation et les normes de pratique applicables, qu’elles soient de juridiction provinciale, fédérale ou encore d’un autre pays. Vous devez vous familiariser avec celles-ci, déterminer la façon dont elles s’appliquent à vos travaux et les appliquer de façon appropriée.

Certains domaines de pratique sont très réglementés ou font l’objet de normes écrites détaillées, alors que d’autres sont régis par les règles de l’art.

Les règles de l’art : Lorsque les règles applicables ne se retrouvent ni dans une loi, ni dans un règlement ou dans des normes écrites, ce sont les règles de l’art qui doivent être appliquées, c’est-à-dire les standards de pratique généralement reconnus par la profession. Ceux-ci s’apprennent au fil des années avec l’expérience, le suivi de cours et de formations initiales et continues, ainsi que la lecture de guides des meilleures pratiques.

Quelques exemples concrets

Voici quelques exemples où des lois, normes ou règlements sont applicables à un domaine d’exercice de la profession :

Si vous faites de la fiscalité des particuliers ou des entreprises, ce sont notamment les lois fiscales, les différentes directives adoptées par les agences du revenu, fédérale et provinciale, les bulletins et lettres d’interprétation qui s’appliquent. Les règles fiscales sont nombreuses et souvent complexes, et font parfois l’objet de règles spécifiques. Même si vous avez une bonne connaissance de la fiscalité en général, vous n’avez pas forcément les compétences pour accepter des mandats de fiscalité dans certains domaines spécialisés, par exemple :

faire les déclarations fiscales d’un travailleur autonome œuvrant dans le domaine de la musique;
rédiger le mémorandum d’une réorganisation corporative visant un transfert d’entreprise intergénérationnel;
préparer la documentation de prix de transfert d’une société;
préparer la réclamation de recherche scientifique et de développement expérimental d’une société.

Si vous faites des mandats de liquidation de succession, ce sont notamment les règles prévues au Code civil du Québec en matière de succession et d’administration du bien d’autrui qui s’appliquent.

Si vous occupez un poste en finances au sein d’une entité qui est un émetteur assujetti, ce sont notamment les Normes internationales d’informations financières (IFRS), la Loi sur les valeurs mobilières et les règlements de l’Autorité des marchés financiers relativement aux obligations des émetteurs et des initiés qui s’appliquent.

Si vous effectuez des missions de certification, ce sont notamment les normes du Manuel CPA Canada — Certification et le Manuel de CPA Canada – Comptabilité qui s’appliquent, à moins par exemple que votre cliente soit une société cotée aux États-Unis, dans lequel cas ce seront les normes du SEC qui devront s’appliquer. Mais attention, même si vous maîtrisez les normes de certification, vous n’avez pas forcément les compétences pour effectuer l’audit de n’importe quelle entité. Par exemple :

Si vous auditez une entité du réseau des services de garde à l’enfance, ce sont notamment les Lois et règlements sur les services de garde éducatifs à l’enfance ainsi que les règles budgétaires et de reddition de comptes qui s’appliquent.
Si vous auditez une municipalité, ce sont notamment les normes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (NCSP) et du Manuel de la présentation de l’information financière municipale qui s’appliquent. Certaines dispositions du Code municipal du Québec ou de la Loi sur les cités et les villes, ainsi que de la Loi sur la fiscalité municipale.

Vos connaissances en technologies de l’information

Par ailleurs, à l’heure du numérique, les technologies de l’information sont plus que jamais indispensables à votre profession. Elles sont comprises dans le cursus académique et font partie des compétences que vous devez avoir lorsque vous commencez à exercer. Vous devez donc les maintenir à jour selon les besoins de vos activités, du type de pratique que vous exercez et du type de technologies mis en place chez votre client (incluant votre employeur) et de son niveau de connaissances technologiques.

Utilisation des technologies

L’utilisation des technologies comporte des risques et peut créer des biais. Pour respecter votre devoir de compétence, vous devez en tout temps conserver un esprit critique et exercer votre jugement professionnel lorsque vous utilisez des données générées automatiquement. Vos décisions, vos conclusions et vos recommandations doivent être prises en conservant cet état d’esprit. Voici quelques éléments à prendre en considération :

la nature de l’activité effectuée par la technologie;
les fins pour lesquelles les résultats ou les données générés par la technologie seront utilisés;
votre capacité à comprendre les données ou les résultats générés par la technologie pour le contexte dans lequel vous souhaitez les utiliser;
la réputation du système technologique utilisé et de son développeur;
les tests et vérifications qui ont déjà été réalisés sur la technologie.

Dans tous les cas, demandez-vous si vous avez une compréhension ou une connaissance suffisante de la technologie que vous utilisez avant de vous y fier, et, au besoin, consultez un expert.

Sécurité de l'information

Quelles que soient vos activités professionnelles, vous devez, en tant que CPA, adopter des pratiques d’utilisation des technologies de l’information sécuritaires, conformes aux règles de l’art et vous assurer de protéger l’information confidentielle. Le Guide CPA des bonnes pratiques d’utilisation des TI vous aidera à mettre en place ces bonnes pratiques ou à ajuster vos façons de faire.

Savoir reconnaître vos limites

Limites de vos compétences

Dans tous les cas, vous devez agir en CPA prudent et diligent et reconnaître vos limites. Si vous n’avez jamais exécuté de travaux dans un certain domaine, cela ne signifie pas que vous ne pourrez jamais y développer votre expertise. Dans un tel cas, soyez transparent et dites à votre client (qui peut être votre employeur) :

que vous n’avez pas cette expérience et que vous aurez peut-être besoin de plus de temps pour exécuter les travaux;
que vous aurez peut-être besoin de consulter un CPA plus expérimenté afin de valider certains éléments;
que vous devrez peut-être suivre certains cours spécifiques pour acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la réalisation des travaux.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à des experts ou à des ressources supplémentaires. Entourez-vous d’une solide équipe dotée de personne ayant une expertise qui complète la vôtre, afin de mener à bien vos travaux.

Si les ressources internes ne sont pas suffisantes, consultez des experts à l’externe, après avoir obtenu l’autorisation de votre client, qui peut aussi être votre employeur.

Disponibilité des ressources

En plus de votre compétence, vous devez également considérer la disponibilité des ressources dont vous disposez et du temps nécessaire pour bien exécuter les travaux en évaluant notamment les éléments suivants :

le délai dont vous disposez pour effectuer les travaux compte tenu des autres engagements que vous avez;
la disponibilité des membres de votre équipe dont vous avez besoin pour vous aider;
les ressources matérielles, telles que les logiciels et les outils informatiques, nécessaires à la réalisation de vos travaux;
le budget disponible pour faire appel aux experts requis, le cas échéant.

Questionnez-vous sur vos limites et ayez le courage et l’humilité de reconnaître dans certaines situations que vous êtes incapable d’accomplir le travail demandé dans les temps ou selon les standards de qualité requis. Au besoin, dirigez votre client vers un professionnel compétent.

Quelques exemples concrets

Comme l’illustrent les exemples qui suivent, peu importe le contexte de la demande que vous recevez d’un client (incluant votre employeur, une connaissance ou un ami), votre réflexion doit être la même.

Vous êtes contrôleur d’une entreprise qui souhaite faire l’acquisition d’une entreprise à l’étranger. Votre supérieur immédiat vous demande d’évaluer les retombées de la transaction, alors que ses impacts fiscaux vous échappent. Avisez votre supérieur que vous n’avez pas les connaissances nécessaires pour évaluer les impacts fiscaux. Réaliser ce mandat malgré votre manque de connaissances pourrait avoir des impacts financiers importants pour votre employeur. De plus, ce dernier pourrait aussi faire une demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre s’il n’est pas satisfait.

Un OBNL vous demande d’auditer ses états financiers. Vous savez que ce type d’organisation est assujettie à des règles particulières en matière de comptabilisation et de présentation des états financiers. Maîtrisez-vous suffisamment ces particularités pour accepter ce mandat? Avez-vous besoin de faire appel à un contrôleur qualité pour vous aider à bien cerner les enjeux et vous permettre de développer cette expertise?

Vous êtes vice-présidente aux opérations dans une entreprise de moyenne taille. Un ami, travailleur autonome, vous demande de l’aider à faire sa déclaration de revenus. Vous hésitez, mais vous aimeriez bien lui rendre ce service gratuitement. Avez-vous suffisamment de temps à consacrer à ce mandat? Vos connaissances en fiscalité sont-elles à jour? Rappelez-vous que si votre ami faisait l’objet d’une vérification fiscale ou d’une cotisation imprévue, vous auriez l’obligation de l’aider. Des services rendus gratuitement sont tout de même des services rendus à un tiers. Si jamais vous aviez fait une erreur, votre responsabilité pourrait être mise en cause.

Attention aux fausses représentations

Finalement, il va de soi que vous devez éviter toute fausse représentation quant à votre niveau de compétence et ne pas prétendre détenir une expertise ou un titre que vous n’avez pas. Une mauvaise représentation de votre niveau de compétence peut avoir des conséquences néfastes pour votre client et pour votre réputation, en plus d’engager votre responsabilité professionnelle et déontologique.

Quelques exemples concrets

Vous indiquez dans vos publicités que vous êtes le meilleur en évaluation d’entreprise.

Vous dites aux personnes qui font appel à vos services de médiation que vous trouvez toujours une solution aux problèmes des clients qui retiennent vos services.

Vous mentionnez dans votre curriculum vitae être une experte en fusion et acquisition internationale alors que vous n’avez participé qu’une seule fois à ce type de transaction, comme CPA junior.

En résumé : ayez les bons réflexes !

Lorsque vous exercez, vous devez agir avec tout le soin nécessaire. Avant d’accepter d’entamer des travaux (une mission, un mandat ou une tâche), vous devez vous poser plusieurs questions, notamment :

Ai-je les compétences nécessaires pour réaliser ces travaux? Pour répondre à cette question, vous devriez notamment considérer les éléments suivants :
- votre domaine de compétence général (p. ex., fiscalité, évaluation d’entreprise, audit, etc.);
- votre domaine de compétence particulier (p. ex., fiscalité d’un travailleur autonome dans le milieu cinématographique);
- le type d’industrie ou de client (p. ex., OBNL, entreprise cotée en bourse, etc.);
- la complexité de la tâche;
- le nombre de travaux similaires que vous avez réalisés.
Ai-je les ressources nécessaires pour exécuter les travaux?
Ai-je le temps d’effectuer les travaux dans les délais demandés?

Si la réponse à l’une de ces questions est non, cela ne signifie pas que vous ne devez pas accepter le mandat. Vous pourriez vouloir développer un nouveau champ d’expertise. Vous devrez toutefois en informer votre client, qui peut aussi être votre employeur, et vous adjoindre au besoin un expert ou des ressources supplémentaires afin de mener à bien vos travaux.

Dans tous les cas, soyez transparent et informez votre client des limites de vos compétences et de vos ressources, et évitez en tout temps les fausses représentations.

Rappelez-vous également que vous devez améliorer et maintenir à jour vos connaissances et habiletés liées aux domaines d’activités dans lesquels vous œuvrez, notamment en suivant les heures de formation continue obligatoires.