Mes recommandations et les documents que je produis sont-ils assez documentés ?

Vous êtes analyste au sein d’une entreprise qui souhaite agrandir son usine pour y fabriquer un nouveau produit. Votre supérieur immédiat vous demande de préparer les prévisions financières afin d’évaluer la faisabilité du projet. Vous devez bien documenter la réflexion qui sous-tend les hypothèses utilisées pour ces prévisions. Par exemple, si vous estimez une augmentation des ventes de 10 % suite à l’augmentation de la capacité de production, vous devez documenter ce qui justifie cette augmentation.  

Vous êtes directrice des finances au sein d’une compagnie manufacturière et vous recommandez l’achat d’un équipement de production plutôt que sa location. Vous devez conserver les informations qui expliquent comment vous en êtes arrivée à cette conclusion (notes, document d’analyse, ressources consultées, etc.). 

Vous travaillez comme auditeur interne pour une PME. Comme l’exigent les règles de l’art en audit interne, vous devez documenter les informations suffisantes, fiables, pertinentes et utiles qui vous ont permis d’arriver aux résultats et conclusions de votre mission. Cette obligation est spécifiquement prévue aux normes internationales de « The Institute of Internal Auditors » (IIA), (Standard 2330 in The IIA’s Code of Ethics and International Standards for the Professional Practice of Internal Auditing). 

Vous offrez vos services en fiscalité à une entreprise qui a réalisé une perte en capital. Selon vous, celle-ci se qualifie comme perte au titre d’un placement d’entreprise (PTPE). Vous devez conserver toutes les informations et tous les documents qui justifient votre qualification de cette perte au cas où votre dossier serait soumis à une vérification fiscale. Les autorités fiscales sont très exigeantes en matière de preuve documentaire. À défaut de présenter une documentation pertinente, l’entreprise pourrait se voir refuser la déductibilité d’une telle perte.  

Vous êtes contrôleur au sein d’une entreprise qui a engagé des dépenses de frais de gestion facturées par une société liée. Lors de la préparation de la déclaration de revenus, vous concluez que les frais de gestion sont déductibles dans le calcul du revenu imposable de l’entreprise. Préparez une documentation étoffée afin de pouvoir démontrer, en cas de vérification par les autorités fiscales, que les services de gestion ont réellement été rendus et qu’une somme raisonnable a été payée en contrepartie.