Que signifie agir avec honneur, dignité, respect et courtoisie ?
Conduite (art. 4 à 16)
Extraits du code de déontologie concernés
4. Le comptable professionnel agréé agit en tout temps avec honneur, dignité, respect et courtoisie et il s’abstient de toute forme de discrimination. Il évite toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la réputation de la profession ou au lien de confiance du public envers celle-ci.
9. Le comptable professionnel agréé ne peut, par quelque moyen que ce soit, poser ou permettre que soit posé un geste qui constitue de la coercition, de la contrainte, de l’intimidation, des menaces ou du harcèlement à l’égard de toute personne avec laquelle il est en rapport dans l’exercice de sa profession. Constitue notamment de l’intimidation le fait d’intenter une poursuite judiciaire abusive ou de déposer une plainte frivole.
10. Le comptable professionnel agréé ne peut, de quelque façon, exploiter une personne ou participer à son exploitation.
11. Le comptable professionnel agréé ne doit adopter aucune méthode de sollicitation de clientèle qui soit de nature à porter atteinte à la dignité de la profession. Il ne doit pas, notamment, inciter qui que ce soit, de façon pressante ou répétée, à recourir à ses services.
12. Le comptable professionnel agréé évite de multiplier des actes professionnels sans raison suffisante ou de poser des actes professionnels s’ils sont non requis ou disproportionnés eu égard à la nature des services qu’il rend.
Une conduite empreinte de professionnalisme
En tant que CPA, votre conduite doit en tout temps être empreinte de professionnalisme. Être membre d’un ordre professionnel est un privilège et non un droit. En portant le titre de CPA, vous devenez un ambassadeur de la profession et cette responsabilité vous impose d’avoir en tout temps une conduite digne d’un professionnel. Ainsi, avoir un comportement ou des opinions qui heurtent la confiance du public et portent atteinte à la dignité de la profession va à l’encontre de vos obligations déontologiques.
Vous devez toujours agir de manière responsable et mesurer vos propos, que ce soit :
- dans votre vie privée, lorsque vous êtes en déplacement, lorsque vous assistez à des évènements publics, ou lorsque vous donnez des formations ou assistez à des colloques;
- dans l’exercice de votre profession, peu importe vos activités professionnelles, que vous exerciez au sein d’un cabinet, d’une entreprise, d’un organisme public ou à votre compte.
Vos propos doivent toujours être respectueux. En effet, un comportement inacceptable ne consiste pas uniquement en de l’intimidation ou du harcèlement. Il peut également consister en un comportement incivil, irrespectueux, désinvolte, grossier ou rustre. Le milieu des affaires est parfois un environnement stressant et compétitif où des discussions animées peuvent avoir lieu. Assurez-vous de ne pas dépasser les limites. Avoir recours à des propos dénigrants ou à des commentaires subjectifs sur un collègue et non sur son travail fait partie des comportements inacceptables. En tant que professionnel, vous devez plutôt favoriser un environnement de travail sain en agissant le plus possible de manière courtoise, respectueuse et professionnelle.
Agir de manière professionnelle signifie aussi poser les actes nécessaires par la nature des services à rendre et éviter d’entreprendre des travaux qui ne sont pas requis ou qui sont disproportionnés par rapport au service demandé, ce qui engendrait des coûts non-nécessaires.
Sollicitation de clientèle
Votre obligation de ne pas porter atteinte à la dignité de la profession s’étend également à vos activités de sollicitation de clientèle potentielle. Vous devez approcher des clients potentiels de manière professionnelle et courtoise, sans leur mettre de la pression ou les harceler en les sollicitant de manière répétitive. Par exemple, vous ne pouvez recontacter des personnes qui vous ont clairement indiqué ne pas être intéressées par vos services.
Aveuglement volontaire
Avoir une conduite professionnelle qui contribue au maintien de la réputation de la profession et au lien de confiance du public envers celle-ci signifie également avoir le courage d’agir lorsque vous avez connaissance d’une situation problématique (p. ex. harcèlement, exploitation de personnes, collusion, malversation ou fraude). Même si vous n’y participez pas, vous ne pouvez faire preuve d’aveuglement volontaire et ne pas agir si vous êtes au courant de la situation, sans quoi vous commettez une faute déontologique.
Médias sociaux
Sachez également qu’à l’ère des médias sociaux, les propos que vous tenez sur ces plateformes sont également visés par l’obligation d’agir avec honneur et dignité. Vous ne pouvez les utiliser pour donner libre cours à votre pensée, sans aucune modération. Vous devez donc toujours exprimer vos opinions avec une retenue empreinte de dignité et faire attention aux propos que vous tenez, même lorsque vous écrivez à titre personnel. Vos interventions doivent être basées sur des faits fondés et des principes scientifiques reconnus.
Quelques exemples de comportements allant à l’encontre de l’honneur et de la dignité de la profession
Vous critiquez ouvertement sur votre page Facebook le travail des vérificateurs de Revenu Québec en utilisant un langage injurieux.
Votre cabinet vous a confié la tâche d’approcher une entreprise prospère afin qu’elle devienne votre cliente. Vous envoyez donc une lettre à sa présidente accompagnée d’un message téléphonique pour pouvoir discuter avec elle des possibilités de faire affaire avec elle. N’ayant pas de réponse, vous continuez de l’appeler jusqu’à laisser quatre messages. Ce type de comportements pressant, répétitif et harcelant doit être évité.
Lors de rencontres avec des clients, vous émettez des opinions et des théories personnelles ne relevant pas de l’exercice de votre profession, notamment sur la forme et le sort de la Terre, sur l’Univers, sur la religion, en promouvant notamment que la Terre est plate et que l’apocalypse approche.
Vous faites partie d’un groupe inscrit par le gouvernement canadien comme étant une entité terroriste, une organisation faisant la promotion de l’évasion fiscale, ou bien une association de membres qui épousent des idéologies misogynes, islamophobes, antisémites, anti-immigrants et/ou suprémacistes blanches, et vous participez à leurs manifestations.
Vous appuyez et encouragez de multiples théories du complot sur les médias sociaux tout en vous affichant comme CPA, et vous adoptez un comportement injurieux envers ceux qui sont en désaccord avec vous. Ce comportement affecte votre crédibilité en tant que professionnel et porte atteinte à la confiance du public envers la profession.
Lors d’une soirée organisée par l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous tenez des propos racistes à l’égard d’un collègue de travail.
Vous êtes reconnu criminellement responsable à plus d’une reprise de conduite avec facultés affaiblies. Le fait de récidiver démontre un mépris pour la loi. Même si cette conduite est adoptée dans le cadre de votre vie privée, elle pourrait porter atteinte à la réputation et à la dignité de la profession.
Vous demandez un remboursement de dépenses non liées à votre travail, tels des dons à un parti politique ainsi que des frais liés à une activité sociale pour le profit d’un parti politique à votre employeur. En plus d’être contraire à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, cette conduite mine la confiance du public envers la profession et porte atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession.
Coercition, contrainte, intimidation, menaces, discrimination ou harcèlement : des comportements spécifiquement prohibés
Certains comportements spécifiques sont jugés inadmissibles par notre société et son explicitement interdits par le code. C’est le cas notamment :
- de comportements constituants de la discrimination fondée par exemple sur la religion, la race, le sexe, la couleur, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle;
- de gestes constituants du harcèlement, de la coercition, de la contrainte, de la menace ou de l’intimidation.
Le harcèlement psychologique, comme le harcèlement sexuel, est inacceptable, que ce soit à l’égard de clients, de collègues de travail, d’étudiants, d’employés ou de toute autre personne avec laquelle il est en rapport dans l’exercice de sa profession.
Pour en savoir plus sur la conduite que vous devez adopter envers d’autres CPA, stagiaires ou étudiants, rendez-vous dans la section consacrée à ce sujet.
Si vous vous tolérez de tels comportements de la part de personnes sous votre responsabilité, d’un collègue ou même d’un supérieur, vous pourriez également être considéré comme ayant eu un comportement allant à l’encontre de l’honneur et de la dignité de la profession.
Voici des exemples de situations qui ne respectent pas vos obligations du code à cet égard et qui illustrent un comportement où l’on pose ou permet que soient posés des gestes constituant de la coercition, de la contrainte, de l’intimidation, des menaces ou du harcèlement :
Quelques exemples concrets
Vous avez un différend important avec votre partenaire d’affaires. Vous le menacez d’une poursuite judiciaire pour une somme disproportionnée s’il n’accepte pas votre proposition à vos conditions.
Vous êtes une personne exigeante et aimez le travail bien fait. Vous trouvez votre nouvel adjoint administratif inefficace et il vous arrive de monter le ton en lui parlant. De temps à autre, vous lui faites même des commentaires désobligeants devant d’autres collègues pendant la rencontre d’équipe. Si vous devez lui rappeler que vos commentaires durant la rencontre étaient une blague, il est fort probable que ceux-ci aient été inappropriés. Notre société prohibe ce genre de comportement. Celui-ci peut d’ailleurs vous valoir une plainte pour harcèlement psychologique.
Vous refusez systématiquement de collaborer avec un collègue en raison de son origine ethnique, de son orientation sexuelle ou de ses croyances.
Vous êtes enseignant ou chargé de cours. À la fin d’une classe, un étudiant vous pose des questions sur un sujet qui a été abordé en classe. Vous trouvez l’étudiant d’agréable compagnie. Vous le complimentez alors sur son apparence physique et sa personnalité. Vous l’invitez même à poursuivre la discussion autour d’un repas. Vous devez agir avec professionnalisme et garder une distance adéquate avec vos élèves. La prudence s’impose lorsqu’on est en position d’autorité. Cette même prudence s’impose dans le milieu du travail, notamment entre un gestionnaire et son employé.
Vous agissez comme médiateur dans un litige opposant deux entrepreneurs. Vous ne pouvez intimider l’une ou l’autre des parties afin que celle-ci fasse des concessions ou exerce une pression pour aboutir à une entente.
L’exploitation de personnes est inacceptable
Par ailleurs, en tant que CPA, vous pourriez être placé devant des situations propices à l’exploitation de personnes, et plus particulièrement, à l’exploitation financière de personnes. Ces comportements sont bien évidemment inacceptables et vous ne pouvez participer à ce type de stratagème de quelque façon que ce soit.
Voici quelques exemples d’exploitation
Vous évaluez une entreprise pour un client qui souhaite en faire l’acquisition. Son propriétaire semble dépassé par la charge que représente sa gestion. Votre client vous demande d’évaluer l’entreprise en deçà de sa valeur réelle, car il sera facile de convaincre le propriétaire de s’en départir, quelles que soient les conditions de la vente.
Vous travaillez pour une résidence privée hébergeant des personnes souffrant de déficience intellectuelle. Votre supérieur vous demande d’encaisser les chèques de pension des résidents dans le compte courant de la résidence et de garder la totalité des sommes encaissées. Ainsi, la résidence perçoit un montant bien supérieur à celui prévu au bail des résidents pour le logement, la nourriture et les services reçus.
Que faire si vous êtes au courant d’une situation d’exploitation?
Si vous êtes au courant d’une situation d’exploitation ou d’une situation qui pourrait en relever, vous devez agir.
Ces situations sont délicates puisque vous devez en même temps respecter votre obligation de préserver le secret professionnel. Sachez qu’il existe des exceptions prévues par le Code des professions ainsi que la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité vous permettant de lever votre secret professionnel et même vous obligeant à signaler certaines situations de maltraitance.