En résumé : ayez les bons réflexes !

En résumé : ayez les bons réflexes !

Vous devez protéger les documents et renseignements confidentiels qui sont portés à votre connaissance dans le cadre de l’exercice de votre profession, notamment en adoptant des règles de gestion et des comportements sécuritaires.

Seules une autorisation de votre client ou une disposition expresse de la Loi vous permettent de divulguer ces renseignements.

Levée du secret professionnel autorisée par le client

Lorsqu’il s’agit d’une autorisation du client, assurez-vous : 

• Selon qu’il s’agit d’une personne physique, d’une personne morale ou de plusieurs clients pour un même mandat, de bien identifier la personne qui a l’autorité pour vous autoriser à lever le secret professionnel.
• D’obtenir l’autorisation écrite de votre client ou de la confirmer par écrit. 

Levée du secret professionnel prévue par la Loi

Si l’on vous demande de communiquer des renseignements ou documents malgré le secret professionnel dans le cadre d’une saisie, d’une perquisition ou d’une enquête :

1. En tout temps, collaborez avec les autorités, tout en les informant que vous êtes tenu(e) au secret professionnel et que vous devez vous assurer de le protéger convenablement avant toute chose;.
2. Demandez à voir le mandat ou le document en vertu duquel les enquêtrices ou enquêteurs prétendent être autorisés à mener cette perquisition ou cette saisie;
3. Demandez-leur de vous donner le temps de consulter un avocat ou une avocate. Vous pouvez communiquer avec le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre (514 288-3256, poste 3037 durant les heures d'ouverture régulières des bureaux, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ou par courriel à assuranceresponsabilite@cpaquebec.ca), qui vous assignera un avocat ou une avocate si vous êtes couvert(e) par la garantie permettant une telle consultation.

Consultez l’explication détaillée de ces étapes dans la section « B. Levée du secret professionnel prévue par la loi » >

Si vous pensez avoir l’autorisation ou l’obligation de signaler une situation pour protéger une personne d’un danger ou pour assurer la protection d’une personne vulnérable, contactez un avocat, le syndic de l’Ordre ou la Ligne d’Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA).

Si vous pensez être visé par une autorisation de signaler un acte répréhensible malgré le secret professionnel :

• Vérifiez s’il s’agit d’une situation que vous devriez d’abord signaler à votre client ;
• Consultez un avocat ou le syndic de l’Ordre avant de passer outre votre secret professionnel en dénonçant à l’externe.

Dans tous les cas :

La levée du secret professionnel est toujours limitée aux renseignements que vous êtes autorisé à divulguer ou que vous êtes forcé de communiquer en vertu d’une Loi. Elle ne pourra se faire qu’à la personne ou à l’organisme à qui vous êtes autorisé ou forcé de le faire.

DOCUMENTEZ votre dossier. 

Rappelez-vous qu’au-delà du secret professionnel, vous avez également une obligation de confidentialité relativement aux renseignements que vous détenez sur vos clients, même si vous n’en avez pas eu connaissance à l’occasion de l’exercice de votre profession.