En résumé : ayez les bons réflexes !
Confidentialité et secret professionnel (art. 39 à 42)
En résumé : ayez les bons réflexes !
Vous devez protéger les documents et renseignements confidentiels qui sont portés à votre connaissance dans le cadre de l’exercice de votre profession, notamment en adoptant des règles de gestion et des comportements sécuritaires.
Seules une autorisation de votre client ou une disposition expresse de la Loi vous permettent de divulguer ces renseignements.
Levée du secret professionnel autorisée par le client
Lorsqu’il s’agit d’une autorisation du client, assurez-vous :
- Selon qu’il s’agit d’une personne physique, d’une personne morale ou de plusieurs clients pour un même mandat, de bien identifier la personne qui a l’autorité pour vous autoriser à lever le secret professionnel.
- D’obtenir l’autorisation écrite de votre client ou de la confirmer par écrit.
Levée du secret professionnel prévue par la Loi
Si l’on vous demande de communiquer des renseignements ou documents malgré le secret professionnel dans le cadre d’une saisie, d’une perquisition ou d’une enquête :
- Informez les personnes qui vous demandent les documents dans le cadre d’une saisie, d’une perquisition ou d’une enquête, que vous êtes tenu au secret professionnel.
- Demandez un délai pour consulter un avocat et communiquez avec le Fonds d’assurance responsabilité des CPA .
- Demandez de voir le document qui autorise les personnes à vous demander des renseignements.
- Communiquez avec votre client pour l’aviser de la demande qui vous a été formulée.
Si vous pensez avoir l’autorisation ou l’obligation de signaler une situation pour protéger une personne d’un danger ou pour assurer la protection d’une personne vulnérable, contactez un avocat, le syndic de l’Ordre ou la Ligne d’Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA).
Si vous pensez être visé par une autorisation de signaler un acte répréhensible malgré le secret professionnel :
- Vérifiez s’il s’agit d’une situation que vous devriez d’abord signaler à votre client ;
- Consultez un avocat ou le syndic de l’Ordre avant de passer outre votre secret professionnel en dénonçant à l’externe.
Dans tous les cas :
La levée du secret professionnel est toujours limitée aux renseignements que vous êtes autorisé à divulguer ou que vous êtes forcé de communiquer en vertu d’une Loi. Elle ne pourra se faire qu’à la personne ou à l’organisme à qui vous êtes autorisé ou forcé de le faire.
DOCUMENTEZ votre dossier.
Rappelez-vous qu’au-delà du secret professionnel, vous avez également une obligation de confidentialité relativement aux renseignements que vous détenez sur vos clients, même si vous n’en avez pas eu connaissance à l’occasion de l’exercice de votre profession.