Puis-je offrir ou recevoir un cadeau ?
Conflit d’intérêts (art. 29 à 38)
Extrait du code de déontologie concerné
33. Le comptable professionnel agréé s’abstient d’accepter tout cadeau, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage relatif à l’exercice de sa profession susceptible d’exercer une influence réelle ou apparente sur son objectivité ou de le placer dans une situation où il pourrait se sentir redevable envers le donateur.
De même, il s’abstient d’offrir un tel avantage susceptible d’exercer une telle influence sur l’objectivité de la personne qui le reçoit ou de la placer dans une situation où elle pourrait se sentir redevable envers lui.
- un cadeau (carte cadeau, bouteille de vin, etc.) ;
- une marque d’hospitalité (invitations au restaurant) ;
- un billet pour assister à un divertissement (billet de hockey, billet de concert, etc.) ;
- des occasions d’affaires ou d’emploi ;
- un traitement préférentiel.
Le terme « cadeau » sera employé dans cette section pour viser de façon générale toutes les formes possibles de cadeaux, de marques d’hospitalité ou autres avantages tels qu’énumérés ci-dessus.
Analyser la situation
L’intention derrière l’offre du cadeau importe peu ; c’est plutôt l’influence réelle ou apparente que ce cadeau peut avoir sur la personne qui le reçoit ou le fait que cette personne puisse se sentir redevable envers le donateur qui importe. Les apparences comptent : même si vous estimez que l’acceptation du cadeau n’influencera pas votre décision, une personne raisonnablement informée pourrait le percevoir autrement.
La valeur du cadeau est un facteur déterminant à prendre en considération pour évaluer si celui-ci est susceptible d’avoir une influence réelle ou apparente sur vous, lorsque le cadeau vous est offert, ou sur une personne à qui vous l’offririez. En plus de sa valeur, vous devez aussi considérer d’autres éléments tels que :
- la fréquence à laquelle il est accordé ;
- le moment choisi pour faire le cadeau ;
- les rôles et les fonctions exercés par la personne offrant ou recevant le cadeau au sein d’une entreprise.
Avant d’offrir ou d’accepter un cadeau, vous devez vous poser la question suivante : que penserait une personne raisonnablement informée de ce cadeau qui m’est offert ou que j’offre à un tiers ?
A priori, un cadeau est perçu comme étant susceptible d’influencer la personne qui le reçoit. Voici des exemples de cadeaux qui ne sont pas acceptables :
Voici des exemples de cadeaux qui ne sont pas acceptables
- Votre client vous invite à un repas de cinq services avec votre conjoint d’une valeur de 500 $.
- Un de vos clients, pour lequel vous faites de la planification fiscale, vous offre gratuitement l’accès à son condo en Floride.
- Vous êtes un conseiller au sein d’une entreprise vendant des articles pour la maison et vous avez un pouvoir de recommandation pour les approvisionnements. Vous acceptez de la part d’un fournisseur une caisse de douze bouteilles de vin de collection.
- Vous invitez régulièrement le directeur des finances d’une entreprise cliente à un match de hockey, loge et service de traiteur inclus.
Que faire si vous avez déjà reçu le cadeau ?
Si un client vous a déjà donné un cadeau, certaines mesures de sauvegarde peuvent être envisagées afin que l’acceptation de ce cadeau n’ait aucune influence réelle ou apparente sur votre objectivité ou vous place dans une situation dans laquelle vous pourriez vous sentir redevable envers le donateur, telle que :
- Faire un don à une œuvre de bienfaisance et le divulguer de manière appropriée, par exemple, aux responsables de la gouvernance et à ceux qui ont offert le cadeau ;
- Effectuer un tirage parmi les employés de l’entité et en informer le donateur;
- Rendre le cadeau à son donateur;
- Consigner dans le registre de l’entreprise tout cadeau, quel qu’en soit le montant.
Peu importe le contexte, la transparence demeure la meilleure pratique et constitue une des mesures de sauvegarde à envisager, que ce soit en informant votre supérieur immédiat, la haute direction ou les responsables de la gouvernance de votre employeur d’un cadeau reçu, même si vous estimez que le cadeau est insignifiant.
En résumé : ayez les bons réflexes !
En aucun cas vous ne pouvez accepter ou offrir un cadeau qui pourrait influencer, ou même donner l’apparence d’influencer, celui qui le reçoit.
Identifiez et appréciez ces situations, en tenant compte de l’ensemble des circonstances (montants en jeu, fréquence de l’évènement, moment de l’offre du cadeau, rôles et fonctions des parties).
Documentez toujours votre analyse et vos conclusions.
Assurez-vous également de connaître et de respecter les politiques et règles de l’entité pour laquelle vous travaillez.
En cas de doute, demandez-vous comment serait perçue la situation par une personne raisonnablement informée.
Si vous avez déjà reçu un cadeau, prenez des mesures de sauvegarde afin de vous assurer que l’acceptation de ce cadeau n’est pas susceptible d’avoir une influence réelle ou apparente sur votre jugement professionnel.