L’intégrité un principe cardinal

Vous êtes consultante et obtenez un contrat (conforme à ISO 9004) que vous partagez avec une autre consultante, selon une entente où les travaux et honoraires sont à 50 %. À la toute fin des travaux, la consultante vous propose de gonfler la facture, car, selon elle, vos services à toutes les deux valent bien le double du prix facturé et le client ignore combien de temps vous y avez consacré. Ce comportement malhonnête et frauduleux est de nature à nuire à la réputation de la profession et à rompre la confiance du public envers celle-ci. Pour en savoir plus sur vos obligations concernant les honoraires, consultez la section à ce sujet.

Vous êtes associé en certification et services-conseils au sein d’un cabinet. Vous êtes informé que celui-ci fera l’objet d’une inspection professionnelle dans les prochaines semaines. Vous décidez de revoir les dossiers de certification qui seront couverts par l’inspection afin de rectifier les lacunes qui seront identifiées. Pour ce faire, vous avez modifié, altéré des documents ou des informations ainsi qu’ajouté des éléments manquants dans plusieurs dossiers de missions d’audit et de missions d’examen de vos clients et de ceux du cabinet. Ce type de stratagème constitue un comportement malhonnête qui va à l’encontre des valeurs et de l’essence de la profession. Que vous initiez un tel stratagème ou que vous y participiez, vous contrevenez à votre devoir d’intégrité. 

À la demande de votre supérieur immédiat, vous transférez une somme d’argent de 700 000 $, dont vous ne connaissez pas l’origine dans un compte bancaire inconnu, sans obtenir d’explications. Même s’il est parfois difficile de questionner les instructions de vos supérieurs, vous ne pouvez agir aveuglément sans poser de questions, particulièrement lorsque la demande peut potentiellement être illégale. Dans le cas présent, vous devez poser des questions à votre supérieur, notamment pour en savoir plus sur la raison du transfert, l’identité du destinataire, et la source de l’argent. En l’absence de réponses satisfaisantes, vous devriez vous abstenir de faire le transfert puisqu’il se pourrait qu’en le faisant vous participiez à un acte de collusion ou de blanchiment d’argent.  

Lors de la vente de votre voiture, vous décidez de déclarer à la SAAQ une autre somme que celle de la transaction afin de réduire le montant des taxes que l’acheteur aura à payer. Ce dernier est en effet un ami et vous avez négocié le prix en lui promettant de l’aider à payer moins de taxes. Ce comportement frauduleux, même s’il est commis dans votre vie privée, est inacceptable et affecte votre crédibilité aux yeux du public. 

Vous avez décidé de ne pas déclarer les avantages imposables accordés à vos employés durant la période de la COVID-19. Vous vous dites qu’il ne s’agit pas de gros montants et que vos employés ont besoin d’un petit coup de pouce additionnel. Plusieurs d’entre eux ont en effet bénéficié de l’assurance-emploi durant cette période et ont vu leurs conjoints perdre leur emploi. Même si vos intentions envers votre personnel peuvent être louables, vous ne pouvez contourner les règles applicables. La société s’attend à ce que tous les contribuables soient traités de la même façon et qu’un CPA, qui détient des compétences en conformité fiscale, veille à ce que les lois soient bien appliquées.

Vous êtes contrôleuse au sein d’une fondation. Compte tenu de vos problèmes financiers, vous utilisez un des chèques de la fondation pour vous payer une avance que vous rembourserez dès que possible. Vous avez accès à ces chèques en raison de votre titre professionnel et de vos fonctions. Même si vous avez l’intention de rembourser le montant emprunté le plus rapidement possible, vous abusez de la confiance que le directeur général vous accorde et vous commettez un acte criminel. 

Un contrat gouvernemental doit être octroyé pour un projet important qui doit être réalisé rapidement en fonction de la volonté politique d’un ministre. Étant donné le montant substantiel en cause, des règles contractuelles gouvernementales statutaires impliquent une multitude d’actions à prendre (cahier de charge, document d’appel d’offres, publication, comité de sélection…) avant que le contrat soit donné. Votre supérieur vous demande de procéder à un contrat de gré à gré avec un fournisseur en particulier. Il s’agit d’une PME qui éprouve des difficultés financières et pour laquelle un tel contrat serait le bienvenu. Vous savez fort bien que les critères permettant de procéder à un contrat de gré à gré ne sont pas satisfaits. Vous devez expliquer à votre employeur pourquoi vous ne pouvez procéder ainsi et lui suggérer d’autres avenues afin de respecter les règles contractuelles gouvernementales. 

Votre entreprise éprouve de sérieuses difficultés financières et devra incessamment se mettre sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« LFI ») ou sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») qui suspend toutes procédures et édicte, entre autres, l’ordre de collocation des différents créanciers. Votre frère est l’un des fournisseurs de votre entreprise. Vous savez qu’il ne sera pas un créancier privilégié et qu’il risque de ne pas être payé en tout ou en partie. Vous jugez que, contrairement à d’autres fournisseurs d’importances et créanciers privilégiés, ce paiement est plus névralgique pour ses activités. Vous décidez donc de payer les sommes dues quelques jours avant de mettre votre organisation sous la protection de la LFI ou de la LACC. Même si vous voulez bien faire pour votre frère, vous ne pouvez contourner la loi et le prioriser, afin qu’il récupère la totalité de sa créance. Un paiement effectué à une partie liée dans les 12 mois précédant le dépôt de procédures en vertu de la LFI et la LACC constitue une fraude.

Vous êtes contrôleur financier d’une société de génie-conseil. Celle-ci est en cours de négociation avec une autre entreprise qui souhaite l’acquérir. On vous demande de payer une facture à un représentant de la société acquéreur pour des services professionnels alors que vous savez que ces derniers n’ont pas été rendus. Vous ne contestez pas la raison d’être de la facture par crainte de faire échouer la vente et procédez au paiement de ladite facture. Il s’avère que cet argent sera utilisé pour verser des pots-de-vin à un politicien. Vous ne devez en aucun cas fermer les yeux sur une situation qui vous semble trouble. Vous pourriez être impliqué, malgré vous, dans des situations graves comprenant, par exemple, de la collusion, de la corruption ou de la malversation. Même si cela prend du courage, soyez intègre et posez les questions qui s’imposent avant de poser un tel acte.