Votre titre de CPA : un gage de crédibilité pour l’information à laquelle vous vous associez

Intégrité (art. 24 à 26)

Extraits


26. Le comptable professionnel agréé ne doit pas préparer, produire ni signer des déclarations, des lettres, des attestations, des opinions, des rapports, des exposés, des états financiers, des avis ou tout autre énoncé ou document, par complaisance ou alors qu’il sait ou devrait savoir : 

1° soit qu’ils contiennent des informations fausses ou trompeuses; 

2° soit qu’ils omettent ou dissimulent des informations dont l’omission ou la dissimulation est de nature à induire en erreur; 

3° soit qu’ils contiennent des informations non conformes aux lois, aux règles de l’art ou aux normes applicables. 

De la même façon, il ne doit pas non plus s’associer à de tels énoncés ou documents.  
L’exercice de la profession se veut un gage de confiance qui s’adresse autant à la clientèle qu’aux personnes à qui sont destinés les opinions, les attestations ou les documents (lettre, rapport, énoncé, états financiers, formulaires, etc.) préparés par un CPA.  

Parce qu’il apporte une crédibilité à l’information financière et non financière et qu’il indique au lecteur qu’il peut se fier à cette information, le CPA ne peut sous aucun prétexte préparer, produire, signer ou s’associer à une information fausse ou trompeuse, même en dehors de l’exercice de sa profession.  

Cette obligation s’applique à tout type de documents et même à des déclarations verbales.  
Que faire lorsque vous avez des doutes?  

Si vous avez des doutes par rapport aux informations qui vous sont présentées, vous devez faire les vérifications nécessaires afin de les valider. Vous ne pouvez faire preuve d’aveuglement volontaire en endossant des informations inexactes alors que vous auriez dû savoir qu’elles étaient fausses ou trompeuses. Vous ne pouvez agir par complaisance, simplement parce que votre client vous demande de faire quelque chose. Vous devez vous assurer de faire les validations nécessaires afin de ne pas vous associer à des informations fausses ou trompeuses, de nature à induire en erreur ou non conforme aux lois, aux règles de l’art ou aux normes applicables. 

Soyez conscient des pressions que vous pourriez subir 

Dans plusieurs cas, la pression d’un client, d’un ami ou d’un supérieur peut vous amener à agir par complaisance ou à faire preuve d’aveuglement volontaire. Vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate. En tant que professionnel, vous devez donc constamment vous demander si vous êtes dans une situation menaçant votre intégrité et agir de façon à préserver celle-ci. Selon le contexte, ce peut être par exemple : 

  • en refusant de faire ce qu’on vous demande;
  • en corrigeant vous-même la situation; 
  • en expliquant la situation à votre client afin qu’elle soit rectifiée.

Même si c’est difficile, en tant que professionnel, vous devez avoir le courage de ne pas céder aux pressions, lesquelles ont de fortes chances de se reproduire si elles sont tolérées de votre part. Si, malgré vos démarches et les discussions que vous avez avec votre client, vous êtes incapable de résoudre le problème et vous trouvez toujours dans une situation mettant en péril votre intégrité, vous devez envisager de démissionner ou de vous retirer du mandat, selon le cas. 

Ne perdez pas de vue qui est votre client 

Lorsque vous offrez vos services à une entité (entreprise, organisme public ou parapublic, etc.), qu’elle soit votre employeur ou non, gardez toujours à l’esprit que vous servez les intérêts de cette entité et non ceux de votre supérieur immédiat ou du représentant avec lequel vous faites affaire. Si cette personne insiste pour que vous approuviez ou produisiez le document malgré tout, vous devriez aller au niveau hiérarchique supérieur pour dénoncer la situation, afin que l’entité, et ultimement le Conseil d’administration, ait accès aux bonnes informations. Cette démarche vous sera illustrée dans la section « Devoirs envers le client ».  

Quelques exemples concrets 

Vous vous présentez aux élections municipales et vous faites une omission dans votre rapport de dépenses électorales. Après tout, il ne s’agit que d’une centaine de dollars. Peu importe l’ampleur du montant, vous ne pouvez dissimuler ou omettre quelque information que ce soit. Comme CPA, garant de la crédibilité de l’information financière, ce comportement est inacceptable.  

Vous préparez les déclarations de revenus d’un de vos plus anciens clients et, à la demande de celui-ci, vous déduisez de ses revenus plusieurs dépenses, dont des frais de véhicule à moteur, de déplacement et de fournitures nécessaires à l’accomplissement de son travail. Vous constatez des variations importantes par rapport aux autres années qui, à première vue, vous semblent injustifiées. Puisqu’il s’agit d’un client important et que vous ne voulez pas mettre en péril votre relation, vous vous résignez à effectuer ses déclarations avec les montants qu’il vous a fournis, sans lui poser de questions. En faisant cela, vous risquez de vous associer à un document faux ou trompeur. Vous devez interroger votre client pour tenter de comprendre d’où proviennent les variations de dépenses constatées. Même si cela peut entraîner des conversations plus tendues, si vous avez des doutes, vous ne pouvez préparer des documents par complaisance sans vérifier que les informations données sont plausibles et conformes aux règles fiscales. 


Vous êtes la directrice financière d’une compagnie qui a licencié temporairement plus de 100 employés en raison de la COVID-19. Pour aider l’économie, le Gouvernement a créé des programmes d’aide aux entreprises. En préparant la demande de subvention salariale pour l’entreprise, vous réalisez qu’une bonne partie des employés n’y sont pas éligibles en raison de leur statut d’employé occasionnel. Le président de la compagnie vous suggère fortement de changer ce dernier pour celui d’employé à temps partiel et d’y inclure les noms des employés qui ont déjà démissionné. Vous devez alors discuter de la situation avec lui et lui expliquer pourquoi vous ne pouvez inclure dans la demande de subvention salariale des employés qui ne sont pas éligibles. Vous devez également lui parler des impacts que ces actions pourraient avoir sur sa personne et sur la société. Enfin, rappelez-lui vos obligations déontologiques. S’il insiste, souvenez-vous que vous ne pouvez pas vous associer à un document comportant des informations fausses ou trompeuses. Vous devez refuser de faire les modifications demandées, même si la conséquence pourrait mener à votre congédiement. 


Vous êtes mentor ou maître de stage pour un candidat qui fait un stage dans une entreprise où il n’y a pas d’autres CPA. Celui-ci vous remet son rapport de stage. Vous le signez sans prendre le temps de vous entretenir avec lui ni de vérifier les informations fournies ainsi que leur validité. Vous ne pouvez signer un rapport ou un document sans même l’avoir lu, même si vous êtes convaincu que votre stagiaire l’a bien rempli. En tant que mentor ou maître de stage, vous avez la responsabilité d’attester du contenu de ce rapport puisque votre rôle est de superviser le candidat et de l’assister dans la réussite des objectifs du stage. 



 

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