Votre titre de CPA : un gage de crédibilité pour l’information à laquelle vous vous associez

Si vous avez des doutes par rapport aux informations qui vous sont présentées, vous devez faire les vérifications nécessaires afin de les valider. Vous ne pouvez faire preuve d’aveuglement volontaire en endossant des informations inexactes alors que vous auriez dû savoir qu’elles étaient fausses ou trompeuses. Vous ne pouvez agir par complaisance, simplement parce que votre client vous demande de faire quelque chose. Vous devez vous assurer de faire les validations nécessaires afin de ne pas vous associer à des informations fausses ou trompeuses, de nature à induire en erreur ou non conforme aux lois, aux règles de l’art ou aux normes applicables. 

Dans plusieurs cas, la pression d’un client, d’un ami ou d’un supérieur peut vous amener à agir par complaisance ou à faire preuve d’aveuglement volontaire. Vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate. En tant que professionnel, vous devez donc constamment vous demander si vous êtes dans une situation menaçant votre intégrité et agir de façon à préserver celle-ci. Selon le contexte, ce peut être par exemple : 

• en refusant de faire ce qu’on vous demande;
• en corrigeant vous-même la situation; 
• en expliquant la situation à votre client afin qu’elle soit rectifiée.

Même si c’est difficile, en tant que professionnel, vous devez avoir le courage de ne pas céder aux pressions, lesquelles ont de fortes chances de se reproduire si elles sont tolérées de votre part. Si, malgré vos démarches et les discussions que vous avez avec votre client, vous êtes incapable de résoudre le problème et vous trouvez toujours dans une situation mettant en péril votre intégrité, vous devez envisager de démissionner ou de vous retirer du mandat, selon le cas. 

Lorsque vous offrez vos services à une entité (entreprise, organisme public ou parapublic, etc.), qu’elle soit votre employeur ou non, gardez toujours à l’esprit que vous servez les intérêts de cette entité et non ceux de votre supérieur immédiat ou du représentant avec lequel vous faites affaire. Si cette personne insiste pour que vous approuviez ou produisiez le document malgré tout, vous devriez aller au niveau hiérarchique supérieur pour dénoncer la situation, afin que l’entité, et ultimement le Conseil d’administration, ait accès aux bonnes informations. Cette démarche vous sera illustrée dans la section « Devoirs envers le client ».  

Vous préparez les déclarations de revenus d’un de vos plus anciens clients et, à la demande de celui-ci, vous déduisez de ses revenus plusieurs dépenses, dont des frais de véhicule à moteur, de déplacement et de fournitures nécessaires à l’accomplissement de son travail. Vous constatez des variations importantes par rapport aux autres années qui, à première vue, vous semblent injustifiées. Puisqu’il s’agit d’un client important et que vous ne voulez pas mettre en péril votre relation, vous vous résignez à effectuer ses déclarations avec les montants qu’il vous a fournis, sans lui poser de questions. En faisant cela, vous risquez de vous associer à un document faux ou trompeur. Vous devez interroger votre client pour tenter de comprendre d’où proviennent les variations de dépenses constatées. Même si cela peut entraîner des conversations plus tendues, si vous avez des doutes, vous ne pouvez préparer des documents par complaisance sans vérifier que les informations données sont plausibles et conformes aux règles fiscales. 

Vous êtes la directrice financière d’une compagnie qui a licencié temporairement plus de 100 employés en raison de la COVID-19. Pour aider l’économie, le Gouvernement a créé des programmes d’aide aux entreprises. En préparant la demande de subvention salariale pour l’entreprise, vous réalisez qu’une bonne partie des employés n’y sont pas éligibles en raison de leur statut d’employé occasionnel. Le président de la compagnie vous suggère fortement de changer ce dernier pour celui d’employé à temps partiel et d’y inclure les noms des employés qui ont déjà démissionné. Vous devez alors discuter de la situation avec lui et lui expliquer pourquoi vous ne pouvez inclure dans la demande de subvention salariale des employés qui ne sont pas éligibles. Vous devez également lui parler des impacts que ces actions pourraient avoir sur sa personne et sur la société. Enfin, rappelez-lui vos obligations déontologiques. S’il insiste, souvenez-vous que vous ne pouvez pas vous associer à un document comportant des informations fausses ou trompeuses. Vous devez refuser de faire les modifications demandées, même si la conséquence pourrait mener à votre congédiement. 

Vous êtes mentor ou maître de stage pour un candidat qui fait un stage dans une entreprise où il n’y a pas d’autres CPA. Celui-ci vous remet son rapport de stage. Vous le signez sans prendre le temps de vous entretenir avec lui ni de vérifier les informations fournies ainsi que leur validité. Vous ne pouvez signer un rapport ou un document sans même l’avoir lu, même si vous êtes convaincu que votre stagiaire l’a bien rempli. En tant que mentor ou maître de stage, vous avez la responsabilité d’attester du contenu de ce rapport puisque votre rôle est de superviser le candidat et de l’assister dans la réussite des objectifs du stage. 

Votre cliente, une entreprise dans la filière de transformation bioalimentaire, vous demande de préparer et de signer une lettre adressée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation afin d’obtenir une subvention pour un projet visant à développer un aliment bon pour la santé. Sachant que votre signature est un gage de crédibilité, vous devez non seulement vous assurer de bien comprendre la raison de la demande de votre client et le but de la lettre, mais aussi valider les informations qui s’y trouvent afin de ne pas vous associer à des informations que vous savez ou auriez dû savoir être fausses ou trompeuses.