Faites-vous preuve d’objectivité en tout temps?
objectivité et indépendance (art. 27 et 28)
Extraits
27. Le comptable professionnel agréé doit faire preuve d’objectivité, conserver un esprit critique et demeurer libre de tout parti pris susceptible d’affecter la qualité de son jugement professionnel. Il ne peut subordonner son jugement professionnel à quelque pression que ce soit.
Sans être assujetti à des règles d’indépendance aussi rigoureuses, tout CPA, quel que soit son champ d’exercice, doit faire preuve d’objectivité.
Que vous agissiez dans les domaines de la comptabilité, du management, des finances, de la fiscalité ou de tout autre domaine, comme CPA, vous ajoutez de la crédibilité :
- aux documents que vous préparez;
- aux conseils que vous donnez;
- aux informations que vous colligez ou validez.
Tout comme l’intégrité, l’objectivité est l’une des valeurs fondamentales de la profession de CPA. Elle vous permet d’établir votre crédibilité et votre valeur à titre de professionnel. Ainsi, pour exercer adéquatement votre jugement professionnel, vous devez faire preuve d’objectivité.
Que signifie faire preuve d’objectivité?
L’objectivité est un état d’esprit qui implique :
- de tenir compte de tous les facteurs pertinents;
- de ne pas laisser votre jugement professionnel être influencé par des biais, des préjugés, un conflit d’intérêts ou des influences indues.
Une personne objective fait preuve d’honnêteté intellectuelle et de sens critique. Ainsi, quel que soit votre rôle auprès de votre client, y compris votre employeur, vous devez toujours conserver un esprit critique face aux informations qui vous sont présentées. Même si vos travaux sont préparés en fonction des instructions et des objectifs des clients, vous devez faire preuve de jugement professionnel lorsque vous les réalisez. Tous les documents préparés, les conseils donnés, ou encore l’information colligée ou présentée doivent avoir été effectués de façon juste et honnête afin de ne pas induire en erreur la personne qui en prend connaissance.
Lorsque vous prenez une décision, vous devez ainsi vous demander si vous seriez à l’aise d’expliquer pourquoi vous y êtes parvenu devant vos pairs, un tribunal ou le syndic de l’Ordre.
L’objectivité et le conflit d’intérêts : deux notions distinctes qui se recoupent
Le conflit d’intérêts
Le conflit d’intérêts est une menace à votre objectivité, car il peut influencer votre jugement professionnel. Il implique une situation dans laquelle vous risquez de ne pas agir dans le meilleur intérêt de votre client en raison :
- de vos propres intérêts;
- des intérêts du cabinet au sein de laquelle vous exercez, lorsque vous offrez vos services à des tiers;
- des intérêts d’une personne à laquelle vous êtes lié (par exemple, un ami ou un membre de votre famille).
Le conflit d’intérêts peut affecter votre devoir de loyauté envers votre client. Même si vous pensez pouvoir rester objectif et agir dans le meilleur intérêt de celui-ci, vous devez vous demander comment la situation serait perçue par une personne raisonnablement informée1 et, le cas échéant, remédier à la situation avant d’agir ou de continuer d’agir.
Le code prévoit des dispositions spécifiques aux situations de conflit d’intérêts et à la manière de les traiter.
Le devoir d’objectivité
Le devoir d’objectivité se distingue du conflit d’intérêts, puisque vous pouvez manquer d’objectivité tout en agissant dans le meilleur intérêt de votre client. En plus du devoir de loyauté que le CPA a envers son client, incluant son employeur, il a aussi un devoir d’objectivité en raison de sa relation avec le public ou avec des parties prenantes (actionnaires, fournisseurs, banques, tribunal) qui se fient aux données financières et non financières que celui-ci organise, analyse ou certifie.
Votre devoir d’objectivité peut ainsi vous amener à rappeler à votre client vos obligations d’intégrité, d’honneur, de sincérité et de probité. Il est important de conserver une relation de confiance avec votre client et de maintenir un environnement de travail sain. Ayez le courage de discuter de la façon dont vous pourriez agir afin de respecter vos obligations déontologiques.
Les menaces à votre objectivité
Bien que le devoir d’objectivité soit différent de la règle d’indépendance, vous devez utiliser une analyse semblable à celle mise en place dans la règle d’indépendance afin d’identifier les situations qui menacent votre objectivité, les évaluer et prendre des mesures pour y remédier.
Il existe plusieurs types de menaces qui peuvent nuire à votre objectivité. Ce sont celles qui impliquent :
- Un intérêt personnel
Il s’agit d’une situation dont vous pourriez tirer avantage pour votre intérêt personnel.
- De la familiarité
Il y a un risque de familiarité lorsque, en raison de vos relations étroites avec un client, ses administrateurs, dirigeants ou employés, vous devenez trop complaisant à l’égard des intérêts dudit client.
- De l’autorévision
Il existe un risque d’autorévision :- lorsque vous appréciez le travail découlant de travaux que vous ou votre équipe avez effectués afin d’en arriver à une conclusion;
- lorsqu’un membre de votre équipe a déjà été un dirigeant ou un administrateur du client;
- lorsqu’un membre de votre équipe a exercé un rôle avec une influence notable sur les éléments faisant l’objet des travaux.
- De l’intimidation
Lorsque vous recevez des pressions de la part des administrateurs, dirigeants ou employés d’un client, vous pourriez être dissuadé d’agir en toute objectivité et de faire preuve d’esprit critique. On parle alors d’un risque lié à une situation d’intimidation.
- De la représentation
Défendre l’une des positions ou opinions de votre client pourrait porter atteinte à votre objectivité. Ceci ne signifie pas que vous ne pouvez pas représenter un client, ni défendre ses intérêts, ou même agir comme CPA pour votre propre entreprise. Toutefois, vous devez toujours faire attention à ce que cela n’affecte pas votre jugement professionnel ni vous amène à induire des tiers en erreur.
Les mesures de sauvegarde
La première étape consiste à identifier les situations qui menacent votre objectivité. Si la menace est négligeable, le simple fait de l’avoir reconnue et de demeurer vigilant peut suffire à protéger votre objectivité. Par contre, si elle n’est pas négligeable, vous devez mettre en place des mesures visant à préserver votre objectivité. Celles-ci vont de pair avec la gravité de la menace identifiée qui dépend :
- des fonctions que vous occupez;
- de votre rôle auprès du client;
- de la nature des travaux que vous effectuez et du jugement professionnel requis pour les exécuter;
- des parties prenantes susceptibles de se fier aux travaux que vous réalisez;
- de la nature des intérêts en jeu.
Demandez-vous si une personne raisonnablement informée conclurait que les mesures que vous avez mises en place permettent de protéger votre objectivité dans la situation donnée.
Plus les travaux que vous entreprenez requièrent l’exercice d’un jugement professionnel ou ont des incidences sur des tiers, plus vous devez vous assurer de mettre en place des mesures de sauvegarde vous permettant d’exercer votre jugement en toute objectivité.
Si aucune mesure de sauvegarde ne vous permet d’exercer votre jugement avec suffisamment d’objectivité, vous devez refuser d’agir. Il est alors important de documenter votre démarche.
Dans tous les cas, discutez de la situation avec votre client, qu’il soit votre employeur ou un tiers et voyez avec lui les possibilités et les limites de ce que vous pouvez faire compte tenu de vos obligations déontologiques.
Quelques exemples concrets
Vous êtes le directeur financier d’une entreprise. Vos primes de rendement dépendent de ses résultats financiers. Si c’est vous qui les préparez, votre intérêt personnel pourrait nuire à votre objectivité. Afin d’être certain que vos calculs ne soient pas affectés par cette menace, prenez certaines mesures. Par exemple, demandez à un CPA externe à l’entreprise d’effectuer un contrôle de qualité. Vous devez mettre en place des mesures selon l’importance de la menace. Dans ce cas, il s’agit notamment du type de rémunération (primes de rendement), des fonctions occupées dans l’entreprise, de la subjectivité, de la méthode de calcul et de la nature du lien avec les états financiers.
Vous avez un client de longue date, qui, au fil des années, est devenu un ami. La relation étroite que vous entretenez avec lui pourrait vous amener à lui accorder une confiance excessive et à ne pas le questionner assez sur certains sujets. Par exemple, il peut vous demander de déduire des frais personnels qui ne semblent pas liés avec les activités de l’organisation, comme des frais de rénovation de maison dans les améliorations locatives. N’oubliez jamais que la familiarité avec un client ne doit pas affecter vos obligations professionnelles.
Vous êtes l’associé responsable d’une mission de compilation. Vous travaillez avec la même équipe depuis quelque temps et vous lui faites confiance. Lors des derniers mandats, celle-ci a démontré qu’elle était compétente et minutieuse. Vous n’avez pas le temps de réviser le rapport de la mission de compilation préparé par l’un des membres de l’équipe, mais vous savez que cette tâche doit être bien faite. Vous signez le rapport sans le réviser. Ici, la confiance que vous avez en votre équipe a porté atteinte à votre jugement professionnel. Vous ne pouvez signer quelque chose que vous n’avez jamais révisé. Cette situation pourrait même vous amener à agir par complaisance. Soyez vigilant!
Vous êtes contrôleuse dans une entreprise et, dans le cadre d’une expansion, vous devez préparer des projections financières afin d’obtenir du financement auprès d’investisseurs. Vous ressentez beaucoup de pression de votre supérieur; il s’agit en effet d’un projet d’envergure sur lequel l’équipe de direction travaille depuis plusieurs mois. Sans financement additionnel, celui-ci ne pourra être réalisé. Après une rencontre avec l’équipe de direction, vous retournez à votre bureau pour convertir l’information fournie en projections financières. Vous remarquez que les nouveaux chiffres de ventes sont nettement supérieurs aux projections initiales. L’effet sur les résultats est donc beaucoup plus important que ce à quoi vous vous attendiez. Même si vous êtes tentée de vous dire que l’équipe des opérations doit savoir ce qu’elle fait, vous devez avoir un esprit critique et valider les hypothèses pour les ajuster au besoin.
Vous êtes contrôleur et responsable de superviser le calcul de la provision d’impôt. Normalement, c’est votre équipe qui réalise le calcul et procède aux écritures. Mais cette fois, elle a oublié de le faire. C’est donc vous qui devez effectuer ces opérations afin de finaliser les états financiers avant l’échéance. Toutefois, puisque personne ne révise votre travail, votre objectivité est menacée. Ce calcul étant parfois complexe, vous devriez le faire réviser, même si cette révision est faite aussitôt après l’échéance.
Vous agissez comme expert devant un tribunal. Bien que vous soyez mandaté par l’une des parties, votre devoir est d’éclairer la Cour qui se fie à votre expertise. Vous devez être particulièrement vigilant devant le fait de vouloir que votre client ait gain de cause. Il s’agit en effet d’une menace à votre objectivité. Il en est de même lorsque vous êtes appelé à témoigner devant le tribunal pour le compte de votre employeur, dans le cadre de vos fonctions. Dans tous les cas, vous ne pouvez recevoir d’honoraires conditionnels à l’issue du litige. Cela menacerait encore plus votre objectivité. Rendez-vous dans la section « Honoraires professionnels » pour en savoir plus sur les règles concernant les honoraires conditionnels.
Vous accompagnez le vice-président de la société qui vous emploie à la banque afin de chercher du financement pour le nouveau projet d’expansion de votre employeur. Dans le cadre de la présentation du projet que vous faites au représentant de la banque, votre jugement pourrait être biaisé par votre loyauté envers la société qui vous emploie. Faites attention à ce que les arguments que vous présentez à la banque aient été pensés en toute honnêteté.
Le prêt et l'emprunt
Des situations impliquant un prêt ou un emprunt entre vous et votre client peuvent nuire à votre objectivité ou constituer des conflits d’intérêts. Comme vous organisez ses informations financières, que vous avez une connaissance privilégiée de ses finances et que vous l’influencez en tant que conseiller, vous pourriez avoir envie de profiter d’une situation à ses dépens ou à ceux de ses créanciers. Par ailleurs, le fait de vous placer en situation de dépendance financière envers votre client comporte toujours un risque de mettre en péril votre objectivité.
Avant de prêter de l’argent à votre client ou de lui en emprunter, vous devez toujours identifier et analyser les risques de conflit d’intérêts ou les éléments qui menacent votre objectivité. Pour évaluer la gravité de la menace, vous devez notamment prendre en considération :
- la nature des services rendus;
- l’importance des montants en jeu;
- le niveau de connaissances en affaires du client ou sa vulnérabilité.
Certaines situations peuvent menacer de manière trop importante votre objectivité pour y remédier par des mesures de sauvegarde. C’est le cas, a priori, lorsque vous offrez des services à des tiers. Le mieux est alors de conserver une certaine distance à l’égard du client. À moins que celui-ci soit une institution financière ou un membre de votre famille, abstenez-vous de lui emprunter de l’argent ou de lui faire un prêt. Si vous tenez à convenir avec lui d’un prêt ou d’un emprunt, cessez de lui rendre des services.
Si vous concluez que vous pouvez continuer d’agir, mettez en place des mesures de sauvegarde afin de remédier à la situation de conflit d’intérêts ou protéger votre objectivité.
Quelques exemples concrets
Vous êtes l’unique actionnaire de votre entreprise et lui avez avancé une importante somme d’argent. La compagnie vous doit encore un montant conséquent et sa situation financière est de plus en plus précaire. Vous pourriez être porté à privilégier vos intérêts plutôt que ceux des autres créanciers en dissimulant de l’information essentielle pour ne pas les alarmer ou en remboursant votre prêt à leur détriment. Vous ne pouvez démissionner de votre propre entreprise, mais vous pouvez demander à un autre CPA, qui n’y a pas d’intérêts, de réviser vos états financiers.
Vous offrez des services-conseils pour le démarrage d’entreprises et avez consenti un prêt important à une PME en laquelle vous croyez. Compte tenu de sa situation financière, ses dirigeants vous demandent de préparer un plan de restructuration financière. Soyez vigilant : vous pourriez être porté à donner des conseils vous garantissant un retour rapide de l’argent prêté plutôt que de privilégier des solutions répondant aux besoins de l’entreprise et de ses créanciers. Dans cette même situation, si vous aviez emprunté de l’argent à votre cliente, vous pourriez avoir tendance à proposer un plan qui ne vous oblige pas à le rembourser rapidement. Dans les deux cas, la meilleure solution est de refuser le mandat.
Un ingénieur logiciel, client et ami de longue date, vous propose d’investir avec lui dans un projet de nouvelle entreprise. Ayant développé un logiciel de comptabilité et de gestion révolutionnaire, il souhaite vendre ce produit à des compagnies et l’y implanter. Vous financerez le projet en avançant à la nouvelle entreprise la somme de 500 000 $. Votre ami vous remboursera 30 % de ce montant avec intérêts sur une période de dix ans. En tant que CPA, vous pouvez vous lancer en affaires et investir de l’argent dans l’entreprise que vous créez. Dans ce cas-ci, vous devriez toutefois vous demander si vous pouvez continuer à faire les déclarations de revenus d’un client qui est votre débiteur.
En résumé : ayez les bons réflexes !
L’objectivité est un élément essentiel pour établir et maintenir votre crédibilité en tant que CPA.
Dans le cadre de vos travaux, plusieurs facteurs peuvent affecter votre état d’esprit, que ce soit des biais, des préjugés, des pressions, une situation de conflit d’intérêts, ou des influences indues. Assurez-vous de :
- Identifier les menaces qui pourraient porter atteinte à votre esprit critique et à votre jugement professionnel, qu’elles soient liées à :
- votre intérêt personnel;
- de la familiarité avec votre client;
- de l’autorévision;
- de l’intimidation;
- de la représentation.
Lorsque la menace est négligeable, le simple fait de l’avoir identifiée peut suffire à protéger votre objectivité. Toutefois, si elle n’est pas négligeable, vous devez mettre en place des mesures visant à protéger votre objectivité. - Mettre en place des mesures pour remédier à la situation, si nécessaire.
Les mesures à mettre en place doivent être adaptées à la gravité de la menace identifiée. Si elles ne suffisent pas à contrer la menace et à exercer votre jugement en toute objectivité, vous devez refuser d’agir.
- Discuter de la situation avec votre client, qu’il soit votre employeur ou un tiers, en explorant les possibilités et les limites de ce que vous pouvez faire compte tenu de vos obligations déontologiques.
- Documenter votre réflexion, les sauvegardes et vos démarches, le cas échéant.
Si vous pensez être en situation de conflits d’intérêts, référez-vous à la section « Conflit d’intérêts » de ce guide.