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Introduction au guide

Le comptable professionnel agréé est le professionnel de référence en matière d’optimisation de la performance, de la rentabilité et de la croissance du patrimoine des personnes, des entreprises et des organisations, ainsi qu’en matière de saine gouvernance et de reddition de comptes. C’est pourquoi le CPA doit afficher en tout temps un ensemble d’attitudes, d’aptitudes, de qualités et de valeurs, de telle sorte que le public le perçoive comme une personne de confiance, crédible et compétente.

Fondé sur les valeurs et les principes que partagent les CPA, le Code de déontologie des CPA (Code) définit les devoirs et obligations auxquels ils doivent se conformer. Le Code a fait l’objet en 2024 d’une révision en profondeur afin de mieux refléter la réalité de la profession tout en tenant compte de son caractère évolutif. Comme la profession de CPA ne s’exerce pas en vase clos, le Code tend à s’harmoniser au Code de déontologie harmonisé du Canada (Code canadien).

Un des principaux impératifs qui ont présidé à l’actualisation du Code consistait à faire en sorte que chaque CPA s’y reconnaisse, quelle que soit la nature de ses activités professionnelles. Le présent guide propose des explications claires et des exemples concrets pour aider les CPA, peu importe leur environnement professionnel, à se familiariser avec leurs obligations déontologiques, pour susciter des réflexions et pour encourager les discussions entre pairs.

Ce guide n’a pas pour but de se substituer aux lois et aux règlements auxquels le CPA doit se référer et se conformer, notamment le Code de déontologie des CPA, le Code des professions, la Loi sur les comptables professionnels agréés du Québec et ses règlements. En toutes circonstances, les textes officiels ont préséance sur le présent guide.

Déontologie, éthique et valeurs : trois concepts distincts

Pour bien comprendre les obligations déontologiques, il importe de définir certains concepts au préalable.

Déontologie : ensemble des règles et des normes qui régissent une profession ou une fonction, la conduite de ceux qui l’exercent ainsi que les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public.

Éthique : ensemble des valeurs et principes moraux qui s’appliquent ou qui devraient s’appliquer à un milieu ou aux personnes exerçant une même fonction ou profession. L’éthique consiste à donner une légitimité à son action. Elle s’incarne dans l’exercice du jugement personnel, professionnel, institutionnel et organisationnel pour analyser une situation ou pour poser une action appropriée.

Valeurs de la profession : les valeurs guident ou devraient guider en tout temps le professionnel pour l’aider à maintenir une conscience éthique et s’assurer du respect de ses obligations déontologiques.

Valeurs de la profession de CPA

Les valeurs propres à la profession de CPA font l’objet d’un consensus à l’échelle nationale et internationale. Dès le premier chapitre du Code canadien et du International Code of Ethics for Professional Accountants (Code IESBA), elles sont présentées comme les principes fondamentaux qui régissent la conduite du CPA. Afin de maintenir la confiance du public, l’exercice de la profession et le respect des règles déontologiques reposent donc sur les principes fondamentaux suivants :

L’objectivité, soit l’exercice d’un jugement professionnel de qualité, libre de toute influence ou de parti pris.
L’intégrité, soit l’obligation d’agir en tout temps avec honnêteté et probité.
La compétence, soit le développement et le maintien des habiletés et des compétences que requiert l’exercice de la profession dans les champs d’expertise du professionnel et l’obligation d’apporter tout le soin nécessaire à l’exercice de la profession.
Une conduite empreinte de professionnalisme, soit une conduite en tout temps compatible avec la confiance du public et la réputation de la profession.
La confidentialité et le secret professionnel, soit l’obligation de protéger et de préserver la confidentialité des renseignements portés à la connaissance du professionnel dans le cadre de l’exercice de la profession.

Le CPA doit constamment être attentif aux risques de porter atteinte à l’un de ces principes fondamentaux, que ce soit avant, pendant ou même après sa prestation de services. Une façon de faire qui était jugée conforme aux principes fondamentaux à un moment donné peut devenir inadéquate par la suite. Le CPA doit donc rester à l’affût de l’évolution de son environnement et des risques d’atteinte aux principes fondamentaux afin d’identifier et d’évaluer adéquatement ces risques et de prendre les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à ces principes.

Ainsi, au-delà du strict respect des règles déontologiques contenues dans le Code, le CPA doit utiliser son jugement pour maintenir en tout temps un comportement éthique et conforme aux principes fondamentaux qui gouvernent la profession.