Utilisation du titre de CPA

Diverses variables influent sur la façon dont les membres de l’Ordre doivent s’identifier dans les différents contextes de l’exercice de la profession, par exemple sur les cartes professionnelles et la papeterie, dans la correspondance de nature générale, la signature de courriel et la publicité, ainsi que sur le Web et les médias sociaux. 

Depuis le 16 mai 2022, les membres de l’Ordre doivent utiliser le titre unique de CPA, sans référence à leur titre d’origine, conformément à la Loi sur les CPA.

Notons que l’utilisation des modèles de signature qui s’appliquent aux rapports de mission de certification (mission d’audit et d’examen) et aux rapports de mission de compilation (mission de compilation) est obligatoire.

Membres de l’Ordre 

• Prénom Nom, CPA

Membres titulaires d’un permis de comptabilité publique (titre de CPA auditeur et cpa auditrice)

• Prénom Nom, CPA auditeur (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditeur)
• Prénom Nom, CPA auditrice (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditrice)

Membres titulaires d’un permis de comptabilité publique limité à la mission d’examen 

• Prénom Nom, CPA auditeur limité à la mission d’examen
• Prénom Nom, CPA auditrice limitée à la mission d'examen

Membres titulaires d’un permis de comptabilité publique limité à la mission d’examen et à certaines missions d’audit prévues par la Loi

• Prénom Nom, CPA auditeur limité à la mission d’examen et à certaines missions d’audit spécifiquement prévues par la Loi
• Prénom Nom, CPA auditrice limitée à la mission d’examen et à certaines missions d’audit spécifiquement prévues par la Loi

Membres ayant obtenu le titre de Fellow

• Prénom Nom, FCPA

Membres détenant le titre de CPA•EJC ou de CPA•TI 

• Prénom Nom, CPA, CPA•EJC (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA, CPA•EJC)
• Prénom Nom, CPA auditeur, CPA•EJC (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditeur, CPA•EJC)
• Prénom Nom, CPA, CPA•TI (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA, CPA•TI)
• Prénom Nom, CPA auditrice, CPA•TI (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditrice, CPA•TI)

MEMBRES DÉTENANT UNE ACCRÉDITATION À TITRE DE MÉDIaTEUR ou MÉDIATRICE

L’utilisation du terme « médiateur » n’est régie par aucune règle. Toutefois, seules les personnes ayant reçu une accréditation à titre de médiateur par un organisme accréditeur reconnu peuvent s’identifier comme médiateurs accrédités. Dans un but d’uniformisation, l’Ordre suggère d’ajouter la mention « médiateur accrédité » à la suite du titre comptable, suivie ou non du type de médiation.  

Par exemple :

• Prénom Nom, CPA, médiateur accrédité 
• Prénom Nom, CPA, médiatrice accréditée en matière civile et commerciale
• Prénom Nom, CPA, médiateur accrédité pour les petites créances en matière fiscale 

MEMBRES DÉTENANT UN TITRE DE CPA D’UNE AUTRE PROVINCE OU D’UN TERRITOIRE CANADIEN OU DES BERMUDES

Un membre de l’Ordre des CPA du Québec qui détient également un titre de CPA d’une autre province ou d’un territoire canadien, ou des Bermudes, ne peut pas faire référence dans son titre au nom des provinces ou territoires où le titre lui a été émis, incluant les Bermudes.

•  Prénom Nom, CPA

Vous n’êtes pas membre de l’Ordre des CPA du Québec? Visitez la page Dois-je devenir membre CPA au Québec? pour en savoir plus sur les circonstances nécessitant d’être membre CPA au Québec.  

Membres travaillant ou résidant hors Québec, mais au Canada

Veuillez communiquer avec l’organisme de CPA de la province ou du territoire où vous travaillez ou résidez afin de connaître les règles auxquelles vous êtes assujetti. 

Membres travaillant ou résidant hors Canada

Veuillez communiquer avec l’autorité du pays où vous travaillez ou résidez pour connaître les règles auxquelles vous êtes assujetti.

Membres détenant le titre de CPA américain

Le titre de CPA québécois est différent du titre de CPA américain puisqu'au Québec, les lettres CPA signifient « comptable professionnel agréé  » (« Chartered professional accountant »), alors que dans le titre américain, elles signifient « Certified Public Accountant ». Un membre peut cependant ajouter le titre de CPA américain à la suite du titre québécois en indiquant entre parenthèses le nom de l’État où le permis a été délivré.

• Prénom Nom, CPA, CPA (nom de l’État américain où le permis a été délivré)

Toutefois, une personne qui n’est pas membre de l’Ordre des CPA du Québec ne peut utiliser le titre de CPA américain au Québec afin d’éviter d’induire le public en erreur et de donner l’impression qu’elle est titulaire d’un permis délivré par l’Ordre.  

Membres détenant des titres universitaires, des titres professionnels autres que ceux décernés par la profession et des titres honorifiques

L’ordre des titres universitaires et professionnels n’est régi par aucune règle. Certains utilisent l’ordre de réception des titres et d’autres, leur ordre d’importance. Dans un but d’uniformisation, l’Ordre suggère toutefois de mettre d’abord les titres universitaires, puis les titres professionnels, en terminant par celui de « CPA auditeur », de « CPA » ou de « FCPA ».

Par exemple :

• Prénom Nom, MBA, CPA auditrice 
• Prénom Nom, M. Fisc., CPA
• Prénom Nom, trad. a., FCPA

Utilisation de l’expression « expert-comptable »

L’utilisation de l’expression « expert-comptable » en tant que titre est interdite à tous, y compris aux membres de l’Ordre des CPA. Il faut toutefois faire la distinction entre la « description d’une fonction ou de la nature des services professionnels » ou « l’utilisation d’une expression générique visant à décrire l’ensemble des professionnels comptables habilités à exécuter certaines activités » et « l’évocation d’un titre professionnel ». La Loi sur les comptables professionnels agréés interdit à quiconque d’utiliser le titre d’expert-comptable.

Dans le Manuel de CPA Canada, on utilise l’expression « expert-comptable » lorsqu’il est question, notamment, des missions d’examen, des missions de compilation et des rapports spéciaux. Les modèles de rapport et les lettres de mission contenus dans le Manuel renvoient aussi à cette expression. Le fait d’utiliser l’expression « expert-comptable » dans les lettres de mission, comme le prévoit le Manuel, ne contrevient pas à la Loi, puisque la mention vise à préciser pour le lecteur les services professionnels que le CPA rendra ou constitue une utilisation de l’expression dans son sens générique. L’expression « expertise comptable » pourrait également être utilisée pour décrire certains travaux que le CPA est appelé à exécuter pour son client.

Toutefois, dans tous les cas, vous devez à la fois signer les documents que vous produisez et vous identifier conformément à la Loi. Vous ne devez pas utiliser le titre « expert-comptable » dans votre signature ni dans la dénomination sociale de votre cabinet, ou vous identifier comme tel.