L'inspection professionnelle : en quoi ça consiste?

Tous les CPA qui rendent des services à des tiers, rémunérés ou non, à temps plein ou à temps partiel, sont sujets à une inspection, peu importe le nombre de mandats effectués.

L’inspection couvre la comptabilité publique tel que défini à l’article 4 de la Loi sur les CPA et tous les autres services compris au Manuel de CPA Canada, les services-conseils, la fiscalité, la planification financière, la juricomptabilité et l’évaluation d’entreprises. 

De plus, lorsque l’inspecteur voit un manquement potentiel aux lois et règlements de l’Ordre, notamment au Code de déontologie des CPA et à la Loi sur les CPA, le comité en informe le syndic.

Vous pouvez en faire la demande auprès de notre équipe.

• Par téléphone au 514 288-3256, poste 2565 ou au 1 800 363-4688 
• Par courriel à inspection@cpaquebec.ca 

Les communications et documents relatifs à l’inspection sont déposés dans le dossier employeur qui est accessible à partir du site Web de l’Ordre à la page Votre dossier (Répondant d’un employeur). À chaque dépôt de documents, le répondant est avisé par courriel.

Quelques renseignements utiles

• Afin de ne pas manquer nos communications, assurez-vous d’ajouter l’adresse diffusion@cpaquebec.ca à votre liste de contacts afin que le courriel ne se retrouve pas dans votre dossier de courrier indésirable. 
• L’Ordre communiquera avec le répondant à l’adresse courriel figurant dans son dossier membre, qui n’est pas toujours identique au courriel professionnel. Si vous préférez recevoir nos communications à votre adresse professionnelle, vous devez entrer cette adresse dans vos options de correspondance.
• Surveillez les courriels dont l’objet est Inspection professionnelle – Communication importante déposée dans votre dossier.
• Pour vous connecter au dossier employeur, vous aurez besoin de votre numéro d’employeur. Celui-ci figurera dans l’en-tête de tous les courriels que vous recevrez de l’Ordre concernant l’inspection professionnelle.