L'inspection professionnelle : en quoi ça consiste?
L’inspection professionnelle est l’un des mécanismes prévus par le Code des professions pour permettre à l’Ordre de protéger le public en s’assurant que les CPA du Québec se conforment aux normes de la profession. Il revient au responsable de l’inspection professionnelle (le responsable de l'inspection) et au comité d'inspection professionnelle (le comité) d’administrer ce processus rigoureux, notamment par l’inspection des dossiers des membres de l'Ordre.
Tous les CPA qui rendent des services à des tiers, rémunérés ou non, à temps plein ou à temps partiel, sont sujets à une inspection, peu importe le nombre de mandats effectués.
L’inspection couvre la comptabilité publique tel que défini à l’article 4 de la Loi sur les CPA et tous les autres services compris au Manuel de CPA Canada, les services-conseils, la fiscalité, la planification financière, la juricomptabilité et l’évaluation d’entreprises.
De plus, lorsque l’inspecteur voit un manquement potentiel aux lois et règlements de l’Ordre, notamment au Code de déontologie des CPA et à la Loi sur les CPA, le comité en informe le syndic.
Répondant de l'inspection
Vous pouvez en faire la demande auprès de notre équipe.
- Par téléphone au 514 288-3256, poste 2565 ou au 1 800 363-4688
- Par courriel à inspection@cpaquebec.ca
Les communications et documents relatifs à l’inspection sont déposés dans le dossier employeur qui est accessible à partir du site Web de l’Ordre à la page Votre dossier (Répondant d’un employeur). À chaque dépôt de documents, le répondant est avisé par courriel.
Quelques renseignements utiles
- Afin de ne pas manquer nos communications, assurez-vous d’ajouter l’adresse diffusion@cpaquebec.ca à votre liste de contacts afin que le courriel ne se retrouve pas dans votre dossier de courrier indésirable.
- L’Ordre communiquera avec le répondant à l’adresse courriel figurant dans son dossier membre, qui n’est pas toujours identique au courriel professionnel. Si vous préférez recevoir nos communications à votre adresse professionnelle, vous devez entrer cette adresse dans vos options de correspondance.
- Surveillez les courriels dont l’objet est Inspection professionnelle – Communication importante déposée dans votre dossier.
- Pour vous connecter au dossier employeur, vous aurez besoin de votre numéro d’employeur. Celui-ci figurera dans l’en-tête de tous les courriels que vous recevrez de l’Ordre concernant l’inspection professionnelle.
Guide d'utilisation du dossier employeur
Voyez comment vous connecter au dossier employeur sur le site de l'Ordre et accéder aux documents qui y sont déposés.
Exigences légales et réglementaires
- Comité d’inspection professionnelle
- Programme de surveillance générale d’inspection professionnelle de l’exercice de la profession des comptables professionnels agréés
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (n'est plus en vigueur depuis le 31 mars 2024)
- NOUVEAU - Règlement sur l'inspection professionnelle des comptables professionnels agrées* (en vigueur depuis le 1er avril 2024)
Apprenez-en plus sur les modifications apportées >
NOUS JOINDRE
Questions relatives à l’inspection professionnelle
Vous avez des questions sur le processus ou votre inspection à venir? Communiquez avec l’équipe de l’inspection par téléphone au 514 288-3256, poste 2565 ou sans frais au 1 800 363-4688 ou par courriel à inspection@cpaquebec.ca.
Questions relatives au stage préapprouvé en comptabilité publique
Consultez la page Cheminement de stages ou communiquez avec l’équipe du soutien à l’exercice de la profession par courriel à sep@cpaquebec.ca.